Gagner la confiance du public
Devrait-on acquiescer à la demande de la police quand celle-ci désire qu’on lui transmette des renseignements particuliers sur un membre dont la conduite pourrait poser un risque pour les élèves? En a-t-on le droit?
de Liz Papadopoulos, EAO
Afin de servir et de protéger l’intérêt du public de façon aussi transparente que possible, le conseil de l’Ordre a récemment adopté plusieurs motions sur ses procédures quasi judiciaires qui viendraient modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
Ces modifications visent à combler l’écart entre les politiques et les pratiques de l’Ordre concernant le traitement de renseignements confidentiels et celles des autres professions réglementées de l’Ontario.
Par exemple, la plupart des organismes de réglementation de la province (ceux régissant les professionnels de la santé et le Barreau du Haut-Canada) ont le droit d’imposer des ordonnances de non-publication afin de protéger l’identité des victimes ou des témoins vulnérables. À ce jour, l’Ordre n’en a pas l’autorité.
Il arrive que des élèves témoignent durant nos audiences disciplinaires, et les sous-comités de discipline ordonnent que le nom des victimes d’abus ne soit pas publié. D’habitude, les médias protègent scrupuleusement l’identité des témoins vulnérables.
Cependant, mieux vaut prévenir que guérir. Les sous-comités de discipline de l’Ordre n’ont pas le pouvoir d’empêcher les médias de publier des renseignements obtenus durant des audiences publiques. Nous espérons renverser la situation.
Un principe fondamental constitutionnel veut que les audiences (civiles, criminelles ou administratives) soient accessibles au public afin de montrer que justice a été rendue. C’est le cas des procédures disciplinaires de l’Ordre.
Mais le public n’a pas accès aux audiences disciplinaires portant sur la remise en vigueur d’un certificat ni sur la modification d’une ordonnance. Généralement, ces procédures ont lieu quand un membre présente une demande pour remettre en vigueur un certificat suspendu ou révoqué.
Afin d’adhérer à nos principes de transparence et de reddition de comptes, nous voulons pouvoir ouvrir ces audiences au public, à moins que des circonstances convaincantes ne nous en empêchent.
Nous avons aussi pour objectif de raffermir nos décisions quasi judiciaires. Conformément à la législation provinciale en vigueur, lorsque l’on interjette appel de la décision d’un tribunal comme le nôtre devant un autre tribunal, nos décisions et ordonnances sont suspendues jusqu’à ce que l’appel soit entendu et la décision prise.
Nous avons aussi pour objectif de raffermir nos décisions quasi judiciaires.
Cela signifie que, pendant un appel, les décisions rendues par le comité de discipline ou d’aptitude professionnelle sont inopérantes en attendant l’issue de l’appel.
Suspendre ainsi une ordonnance de révocation du certificat d’un membre pourrait compromettre la sécurité des élèves.
Enfin, l’Ordre veut avoir l’autorité de divulguer des renseignements à un autre organisme de réglementation professionnelle et à la police dans le but de faciliter une enquête qui risque d’aboutir à une poursuite judiciaire.
Actuellement, nos enquêteurs peuvent communiquer avec la police et vérifier si un membre fait l’objet d’une enquête, mais si la police communique avec nous à propos d’un de nos membres, nous ne pouvons rien lui dire à son sujet. Nous espérons changer cela.
Si l’un de nos membres fait l’objet d’une enquête pour inconduite sexuelle, par exemple, nous devrions pouvoir mettre la police au courant et lui permettre de procéder elle-même à une enquête. Le tout est de veiller à la sécurité de nos élèves, mais aussi de continuer à mériter la confiance que le public accorde à notre profession.
Nous avons fait part de nos recommandations au ministère de l’Éducation. Nous vous tiendrons au courant de la situation à cet égard.
