L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.
Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.
Remarque: L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.
Enquêtes
1er cas
Plainte : Communication verbale et contact physique inappropriés
Résultat : Admonestation
Un enseignant s’est plaint du fait qu’en entrant dans la salle de classe d’où il allait déménager, il a vu un collègue qui arrachait avec force des articles du mur et lançait des meubles à l’autre bout de la pièce. Le plaignant a affirmé qu’après avoir demandé au membre la raison de son comportement, ce dernier aurait élevé la voix et employé un langage inapproprié. Aucun élève n’a été témoin de la discussion, mais des employés de soutien de l’école ont assisté à une partie de l’incident.
Le membre a déclaré qu’il regrettait avoir réagi avec autant de frustration. Il a admis avoir élevé la voix et prononcé des mots inappropriés. Toutefois, bien qu’il ait en effet retiré des articles du mur et déplacé des meubles de la salle, il soutient ne pas l’avoir fait avec autant de force que le plaignant l’a décrit.
Après avoir examiné les résultats de l’enquête, le sous-comité a décidé d’admonester le membre par écrit pour sa conduite inappropriée (p. ex., agression physique, injures et jurons). Le sous-comité lui a rappelé que les enseignantes et enseignants sont d’importants exemples à suivre dans notre société. D’une part, il l’a averti de ne plus se comporter ainsi, quelle que soit la raison, de respecter les limites appropriées avec les élèves, de maintenir des relations professionnelles au sein de la communauté scolaire et d’éviter, d’autre part, toute situation qui semblerait constituer une transgression de ces limites.
2e cas
Plainte : Ne pas avoir donné suite de façon appropriée aux inquiétudes d’un élève
Résultat : Question non renvoyée
Un enseignant s’est plaint qu’un gestionnaire, membre de l’Ordre, n’aurait pas pris les mesures appropriées après avoir été informé qu’un élève avait été poussé par un enseignant. Le gestionnaire a soutenu que le plaignant lui avait communiqué ses inquiétudes par courriel la veille d’un congé scolaire prolongé et que, puisque aucun élève n’était dans l’école, la situation ne pouvait pas faire l’objet d’une enquête. Le gestionnaire a également indiqué que l’élève n’a exprimé aucune inquiétude lors de plusieurs rencontres qui ont eu lieu au cours du mois.
Dans le cadre de son enquête, l’Ordre a parlé à des employés et à des élèves de l’école. Le sous-comité a examiné les résultats de l’enquête et a conclu que le gestionnaire avait agi de façon appropriée et qu’aucune action n’était nécessaire.
3e cas
Plainte : Avoir crié après des élèves et avoir fait tomber des élèves de leur chaise
Résultat : Avertissement
Un parent s’est plaint qu’un enseignant aurait crié plus d’une fois après des élèves pour qu’ils sortent d’une pièce où, selon lui, ils ne devaient pas se trouver. Le parent a également déclaré que, pendant que les élèves ramassaient leurs affaires, le membre aurait déplacé leurs chaises, faisant ainsi tomber ceux qui les occupaient.
L’enseignant a répondu que le volume et le ton de sa voix étaient appropriés compte tenu des circonstances. Il a confirmé qu’il avait déplacé la chaise d’un élève, mais qu’il l’avait fait convenablement, sans que l’élève en tombe, afin de l’inciter à quitter la salle.
Un sous-comité a examiné les renseignements, y compris l’information fournie par les élèves témoins des événements. Il est d’avis que les allégations voulant que l’enseignant ait crié après les élèves, même si elles sont véridiques, ne suggèrent aucun degré d’inconduite, d’incompétence ni d’inaptitude professionnelle.
Quant au fait qu’il aurait fait tomber les élèves de leur chaise, le sous-comité a averti l’enseignant de respecter les limites acceptables avec les élèves et d’utiliser des stratégies appropriées dans toute situation difficile. Le sous-comité a également recommandé au membre de réagir de façon judicieuse quelle que soit la situation et lui a rappelé que les enseignantes et enseignants sont d’importants exemples à suivre dans la société.
