Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l'agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l'autorisation d'enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.

Déduction de la cotisation

Déclarez votre cotisation

N’oubliez pas de joindre le paiement de la cotisation de 2009 à votre formulaire de déclaration de revenus. Il n’est pas nécessaire d’inclure de reçu; le gouvernement fédéral n’en veut pas.

La ligne 212 (Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables) du Guide général d’impôt et de prestations stipule : «Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande».

Grâce à la Section réservée aux membres du site de l’Ordre, vous pouvez vérifier si le paiement de votre cotisation a été versé et imprimer un reçu au besoin, que ce soit pour l’année en cours ou les années précédentes. L’Ordre peut également envoyer des reçus sur demande. Il suffit, pour cela, de téléphoner au Service à la clientèle au 416-961-8800 ou sans frais en Ontario au 1-888-534-2222.

Si vous n’êtes pas encore inscrit à la Section réservée aux membres, choisissez «Inscrivez-vous».

Les reçus aux fins de l’impôt sont affichés dans le dossier du membre chaque année, sur réception de la cotisation.