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Enquêtes

L'Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d'incompétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions ou qu'elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience disciplinaire et sont rejetées ou résolues autrement.

En voici quelques exemples.

Cas n^o 1 

Plainte : Violence verbale, affective et psychologique envers un élève de 7^e année
Résultat de l'enquête : Refus d'enquêter

Les parents d'un élève de 7^e année se sont plaints que l'enseignant avait fait preuve de violence verbale, affective et psychologique envers leur enfant. Ils ont rapporté que l'enseignant négligeait de rendre les travaux, réprimandait l'élève, lui faisait des remarques désobligeantes, ne s'excusait pas après avoir crié, se moquait de l'élève, donnait trop de devoirs, changeait la durée de présentation sans préavis, donnait des tests sur des sujets qui n'avaient pas été abordés, changeait la valeur des travaux, notait les travaux de l'élève incorrectement, lui donnait des notes faibles ou ne notait qu'une partie des travaux.

Les parents n'ont pas réussi à régler leurs différends au niveau de l'école ou du conseil scolaire.

Un panel du comité d'enquête a conclu que les parents n'avaient donné aucune information à l'appui des allégations que l'enseignant aurait réprimandé l'élève, se serait moqué de lui et aurait fait des remarques désobligeantes. Les autres allégations ne constituaient pas de faute professionnelle ni d'incompétence.

Cas n^o 2 

Plainte : Avoir tordu le bras d'un élève
Résultat de l'enquête : Avertissement

Un parent d'un élève de 3^e année s'est plaint que l'enseignant avait tordu le bras de l'enfant derrière son dos afin de le discipliner. Pour sa part, le membre a déclaré qu'il tentait simplement de diriger l'élève vers un coin précis de la classe. La police et la Société d'aide à l'enfance ont été avisées de l'incident, mais aucune accusation criminelle n'a été portée.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et décidé de donner un avertissement au membre car, à son avis, un enseignant ne doit jamais avoir de contact physique avec un élève, que ce soit par réaction ou pour le discipliner.

Cas n^o 3 

Plainte : Violence verbale à l'endroit d'un parent par l'utilisation de blasphèmes
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

La mère d'un élève de 3^e année a écrit à l'Ordre pour se plaindre du fait que le directeur adjoint de l'école aurait blasphémé lors d'une conversation téléphonique avec son mari.

La plaignante a déclaré que le personnel de l'école avait injustement étiqueté son enfant comme un élève hyperactif ayant un déficit de l'attention, le prenant ainsi à partie lorsqu'il s'agissait de le discipliner. Les parents ont refusé de rencontrer la travailleuse sociale du conseil scolaire car ils ne reconnaissaient pas le diagnostic. La plaignante a déclaré qu' à la suite de son refus, le personnel de l'école s'était montré de plus en plus insistant et hostile par rapport à l'enfant.

Après avoir reçu plusieurs messages de la part des parents, le directeur adjoint a téléphoné à la plaignante et discuté avec son mari. Il a admis qu'il avait, pendant la conversation, fait un commentaire déplacé. Il en a immédiatement informé son surintendant, puis a téléphoné à la plaignante pour s'excuser, allant même jusqu'à écrire une lettre d'excuses au mari de la plaignante.

Un panel du comité d'enquête a examiné la plainte et décidé que, quoique le membre ne se soit pas très bien comporté, il n'y avait pas eu de faute professionnelle et le membre avait bien agi en s'excusant. Aucune autre mesure n'a été prise.

Cas n^o 4 

Plainte : Négligence de faire enquête sur des allégations de violence physique envers une élève
Résultat de l'enquête : Refus de poursuivre l'enquête

La mère d'une élève de 4^e année s'est plainte que le directeur de l'école de sa fille avait négligé de faire enquête sur des allégations de violence physique faite à l'enfant par un surveillant à l'école. Le surveillant, un adulte employé par le conseil, aurait agrippé l'enfant par le visage et le bras lorsqu'elle est sortie du terrain de jeux de l'école pour aider une camarade plus jeune tombée par terre à l'extérieur du périmètre autorisé.

Le directeur a rencontré l'élève et le surveillant après avoir entendu la plainte. Lorsque le directeur a demandé à l'élève ce qui s'était passé, elle a répondu qu'elle ne s'en souvenait plus. La plaignante a répliqué qu'au lieu de réprimander le surveillant, le directeur d'école a verbalement réprimandé l'élève pour avoir joué du mauvais côté du terrain de jeux.

La mère a déposé une plainte au directeur de l'éducation, qui en a avisé la Société d'aide à l'enfance. Aucune accusation n'a été portée.

Après avoir étudié la question, le comité d'enquête a décidé de ne pas poursuivre l'enquête, car les allégations ne constituaient pas de faute professionnelle.