Décisions des panels de discipline

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession.

Membre : B.E.D.
Décision : Remontrance

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 mars 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle contre B.E.D. d'Owen Sound. Âgée de 56 ans, B.E.D. a été certifiée pour enseigner en 1992. Elle était présente à l'audience et y était représentée.

Une allégation de faute professionnelle relativement à des commentaires déplacés envers un élève pesait contre B.E.D.

Le panel a entendu la preuve qu'en 2002, dans une classe de 10^e année, B.E.D. a abordé un élève dans ces termes en rapport avec un devoir : «Si tu crois que tout est aussi affreux, tu devrais t'en aller chez toi et te tirer une balle dans la tête ou en finir une fois pour toutes.»

Le panel a entendu qu'immédiatement après l'incident, B.E.D. a communiqué avec le programme d'assistance aux employés du conseil scolaire, entrepris du counseling et consulté son médecin de famille.

Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel la membre plaide coupable à l'accusation de faute professionnelle. B.E.D. reconnaît comme vraie l'allégation énoncée dans l'avis d'audience.

Le panel a exigé que B.E.D. subisse une remontrance. Celle-ci sera inscrite au tableau public pendant deux ans à partir de la date de la présente décision.

B.E.D. convient de remettre au registrateur, dans un délai de 30 jours suivant la ratification du protocole d'entente, une confirmation écrite du professionnel consulté attestant qu'elle reçoit effectivement du counseling concernant les événements qui ont donné lieu à la plainte.

Le panel a remarqué que la conduite de B.E.D. était un cas isolé et qu'il n'y avait aucune preuve que ses actes représentaient un type de comportement permanent. Le panel a ordonné de ne publier que les initiales de la membre dans le sommaire de la décision.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Tina Concepita Kovacs
Numéro de membre : 231963
Décision : Suspension et réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 15 mai 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Tina Concepita Kovacs de Stoney Creek. Âgée de 54 ans, M^me Kovacs a été certifiée pour enseigner en 1972 et était à l'emploi du Peel District School Board. Elle n'était pas présente à l'audience mais y était représentée.

Sept allégations de faute professionnelle liées à la violence verbale et à la profération de menaces mettant en cause des élèves et des collègues pesaient contre M^me Kovacs.

Le panel a entendu la preuve qu'en 1999, les évaluations préparées par son directeur puis corroborées par le surintendant du conseil mentionnaient que M^me Kovacs affichait «en apparence une incapacité de bien contrôler sa colère» et que son attitude envers les élèves était négative, dégradante et sarcastique. Le panel a également entendu la preuve que M^me Kovacs avait utilisé un langage blasphématoire et déplacé à l'endroit d'autres collègues et d'élèves et blasphémé à haute voix à propos du directeur.

En décembre 1999, M^me Kovacs a été accusée au criminel d'avoir proféré des menaces de mort. Elle a accepté de maintenir la paix et de ne pas entrer en contact avec le directeur pendant un an.

Pendant l'année scolaire 2000-2001, M^me Kovacs a travaillé à une autre école. Ses évaluations ont démontré que ses méthodes pédagogiques n'étaient pas efficaces. M^me Kovacs a été démise de ses fonctions en mai 2001.

S'appuyant sur l'énoncé conjoint des faits soumis par l'avocat de l'Ordre et l'avocat du membre, le panel a reconnu M^me Kovacs coupable de faute professionnelle.

Le panel a exigé que le certificat d'inscription et la carte de compétence de M^me Kovacs soient suspendus jusqu'au 1^er septembre 2003 et qu'elle soit réprimandée.

Le panel a aussi ordonné que la membre se soumette, à ses frais, à une évaluation et à un traitement psychiatriques au cours duquel le psychiatre devra remettre régulièrement au registrateur un rapport attestant qu'elle poursuit sa thérapie. Au terme de la thérapie, le psychiatre devra informer le registrateur si M^me Kovacs a terminé son traitement avec succès. La membre doit également, à ses frais, suivre un cours de gestion de la colère et faire parvenir au registrateur une attestation de réussite du cours.

Le panel a ordonné que les résultats de l'audience ne soient publiés que lorsque les conditions auront été satisfaites.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : Durk Gordon Townsend
Numéro de membre : 101008
Décision : Réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 février 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Durk Gordon Townsend de Bancroft. Âgé de 49 ans, M. Townsend a été certifié pour enseigner en 1982 et était à l'emploi du Hastings and Prince Edward District School Board. Il était présent à l'audience et y était représenté.

Six allégations de faute professionnelle liées à une condamnation au criminel pour voies de fait pesaient contre M. Townsend.

Le panel a reçu la preuve que M. Townsend a plaidé coupable en juin 2000 à une accusation de voies de fait en vertu du Code criminel. Il a été condamné à 15 jours de détention et à 12 mois de probation. Il doit également participer activement à un programme de gestion de la colère et suivre du counseling.

Dans l'énoncé conjoint des faits, M. Townsend a plaidé coupable à l'accusation de faute professionnelle et a reconnu avoir eu un comportement inconvenant pour un membre et ne pas avoir respecté les normes de la profession.

Le panel a ajouté que même si la conduite du membre était grave, elle s'était produite à l'extérieur de l'école et n'avait aucune incidence sur les élèves, ni l'école ou la communauté scolaire et que les tribunaux avaient sanctionné le membre en conséquence.

En vertu de l'énoncé conjoint sur la sanction, le panel a ordonné que M. Townsend soit réprimandé et que la réprimande soit inscrite au tableau public pendant un an. Le membre doit également fournir au registrateur, à ses frais, un rapport des professionnels consultés attestant qu'il a terminé le programme de gestion de la colère de même que son counseling.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

Membre : N.N.W.
Décision : Remontrance

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 24 février 2004 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre N.N.W. de Mississauga. Âgé de 44 ans, N.N.W. a été certifié pour enseigner en 1992 et était à l'emploi du Halton District School Board. Il était présent à l'audience et y était représenté.

Sept allégations de faute professionnelle liées à un comportement inapproprié envers une élève pesaient contre N.N.W.

Le panel a reçu un énoncé conjoint des faits dans lequel N.N.W. a admis ne pas avoir respecté les normes de la profession ni les limites permises entre enseignant et élève. Le membre a plaidé coupable aux allégations de comportement inconvenant.

Dans l'énoncé conjoint des faits, N.N.W. a dit qu'au printemps 1999, une élève de 15 ans s'était attachée à lui, ce qu'il a signalé au travailleur social de l'élève. Le panel a entendu que, dans le but d'aider l'élève, N.N.W. s'est engagé dans ce que le membre a qualifié d'activités imprudentes et inappropriées allant au-delà de la dynamique normale entre enseignant et élève. Le membre a donné à l'élève des petits montants d'argent, lui a acheté des modestes cadeaux et a eu avec elle des conversations personnelles inappropriées.

Le panel a reconnu le membre coupable de faute professionnelle et accepté l'énoncé conjoint sur la sanction.

Le membre a subi des remontrances et l'incident sera inscrit au tableau public pendant deux ans.

N.N.W. a convenu de suivre, à ses frais, des séances de counseling sur les limites permises entre enseignant et élève. Le thérapeute doit remettre au moins deux fois par année au registrateur un rapport faisant état des progrès du membre jusqu'à ce que le counseling soit terminé.

N.N.W. a convenu de ne pas reprendre l'enseignement tant que le registrateur n'aura pas reçu un rapport final du thérapeute confirmant qu'il est apte à retourner à l'enseignement. Le membre a aussi accepté que l'affaire soit portée de nouveau devant le comité de discipline s'il ne satisfait pas à ces conditions.

Le panel a accepté la demande de l'avocat du membre de ne publier que ses initiales dans les résultats de l'audience.

La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.

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