Enquêtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Cas n^o 1

Plainte : Toucher un élève et lui demander son aide pour chercher un autre élève
Résultat de l’enquête : Avertissement écrit

Le parent d’un élève d’un programme spécial pour élèves expulsés s’est plaint qu’un membre touchait parfois le dos ou la jambe de l’élève, ce qui rendait ce dernier mal à l’aise.

Le parent a aussi allégué que le membre avait demandé à l’élève de l’accompagner afin de chercher un élève expulsé parce qu’on s’attendait à ce qu’il vienne se battre à l’école.

Un panel du comité d’enquête a conclu que le deuxième problème, même s’il était vrai, ne constituait pas une faute professionnelle. Le comité a averti le membre par écrit de ne pas toucher les élèves et de maintenir des limites physiques appropriées avec eux en tout temps.

Cas n^o 2

Plainte : Allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel contre plusieurs membres
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Un ancien élève s’est plaint que plusieurs membres de l’Ordre lui avaient fait subir, il y a plus de dix ans, des mauvais traitements d’ordre sexuel et qu’il avait été témoin d’actes sexuels dans les aires publiques de l’école ainsi que dans la salle du personnel, sur une période de deux ans.

Pendant l’enquête de l’Ordre, neuf anciens élèves et camarades de classe du plaignant ont été interrogés, et aucun d’entre eux n’a été témoin de tels actes.

L’enquête a aussi révélé qu’en 2002, la même personne avait formulé une plainte à deux divisions différentes d’un même service de police, ainsi qu’à un autre service, alléguant qu’il avait subi des mauvais traitements d’ordre sexuel de la part d’un de ses parents. Les services de police n’ont pas enquêté.

Enfin, l’enquêteur de l’Ordre a obtenu l’autorisation de consulter certains renseignements figurant au dossier médical du plaignant. Bien que son dossier comporte des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel, aucune d’entre elles ne se rapportent aux plaintes qu’il a formulées à l’Ordre.

Un panel du comité d’enquête a décidé que les plaintes étaient frivoles et vexatoires, qu’elles constituaient un abus de pouvoir et n’ont donc pas fait l’objet d’une audience.

Cas n^o 3

Plainte : Directeur d’école ayant failli à ses tâches
Résultat de l’enquête : Refus de poursuivre l’enquête

Le grand-parent d’un élève de 4^e année a formulé 13 allégations contre le directeur de l’école de son petit-enfant, alléguant qu’il avait failli à ses tâches.

Il a allégué que le membre n’a pas maintenu la propreté de l’école, fourni du savon dans les toilettes des élèves, enlevé la glace au seuil des portes, vérifié si les patrouilleurs étaient responsables, fourni suffisamment de supervision dans la cour et qu’il a retiré le seul support à bicyclettes de l’école.

Le grand-parent a aussi allégué que le membre n’a pas effectué les démarches nécessaires pour que son petit-enfant voit un ergothérapeute et qu’il a divulgué des renseignements au sujet d’une évaluation à l’enseignant de l’élève avant que ces renseignements ne figurent au Dossier scolaire de l’Ontario de l’élève.

Un panel du comité de décision a conclu que les plaintes ne constituaient pas une faute professionnelle, de l’incompétence ou de l’incapacité, et n’a pas donc poursuivi l’enquête.