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AudiencesDes panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : Peter Lorne Cameron Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 14 février 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Peter Lorne Cameron. M. Cameron a été certifié pour enseigner en 1970 et occupait un poste d’enseignant à Buckingham, au Québec. M. Cameron n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Neuf allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Cameron à la suite de sa condamnation pour agression sexuelle à l’égard de plusieurs élèves de sexe masculin. En l’absence de M. Cameron, le président du panel a déposé un plaidoyer de non-culpabilité en son nom. Le panel a entendu la preuve qu’en juin 2002, M. Cameron a été accusé au Québec de 13 chefs d’accusation d’attentat à la pudeur sur huit élèves de sexe masculin. Les attentats se sont produits entre septembre 1975 et juin 1977. À cette époque, les élèves avaient 12 et 13 ans. En septembre 2003, M. Cameron a plaidé coupable à huit chefs d’accusation pour agression sexuelle. En novembre 2004, M. Cameron a reçu une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour et une amende de 3 000 $ pour rembourser le coût de la psychothérapie des victimes. Le panel a reconnu M. Cameron coupable de faute professionnelle et a ordonné que sa carte de compétence et son certificat d’inscription soient révoqués. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Gordon Samuel Thomas Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 février 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Gordon Samuel Thomas. M. Thomas a été certifié pour enseigner en 1961 et occupait des postes de directeur adjoint, de directeur et d’enseignant au Algoma District School Board. M. Thomas n’était pas présent à l’audience et n’était pas représenté par un avocat. Huit allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Thomas à la suite de sa condamnation pour agression sexuelle à l’égard de plusieurs élèves de sexe féminin. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, un plaidoyer de non-contestation relativement à toutes les allégations et un énoncé conjoint sur la sanction dans lequel M. Thomas avoue avoir été reconnu coupable, en février 2003, de 21 chefs d’accusation pour agression sexuelle, attentat aux mœurs et grossière indécence contre 14 anciennes élèves. Ces agressions se sont produites sur une période de 20 ans, soit de 1965 à 1985. Selon l’énoncé conjoint des faits, M. Thomas a reçu une peine d’emprisonnement de 12 ans, laquelle a été réduite, après l’appel, à neuf ans. La cour a aussi ordonné un nouveau procès relativement à neuf des accusations. La cour d’appel a maintenu les verdicts de culpabilité concernant des accusations d’agression sur quatre anciennes élèves âgées entre 11 et 16 ans. Le panel a reconnu M. Thomas coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur que sa carte de compétence et son certificat d’inscription soient révoqués. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Membre : Michael Votskos Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 14 février 2005 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Michael Votskos. M. Votskos, certifié pour enseigner en 1986, occupait un poste d’enseignant au Toronto District School Board. M. Votskos n’était pas présent à l’audience, mais était représenté par un avocat. Six allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Votskos relativement à des relations sexuelles qu’il aurait eues avec une élève adulte et du matériel pornographique qu’il aurait visionné sur les ordinateurs de l’école. Le panel a accepté un énoncé conjoint des faits, dans lequel M. Votskos avoue avoir eu des relations sexuelles à deux reprises avec une élève de 28 ans. M. Votskos a reçu une lettre de réprimande du conseil scolaire et a été suspendu de son poste d’enseignant pendant une journée, sans traitement. En 1999, alors qu’il travaillait dans une autre école, et en 2001-2002, M. Votskos a utilisé les ordinateurs de l’école avec son propre nom d’utilisateur et celui de collègues pour visionner des images de femmes nues, visiter des sites sexuellement explicites, solliciter des partenaires sexuels et recevoir des courriels au contenu sexuellement explicite. Il n’a pas changé son comportement malgré les avertissements et les réprimandes. En mai 2003, le conseil scolaire a congédié M. Votskos. Le panel a reconnu M. Votskos coupable de faute professionnelle et a ordonné que sa carte de compétence et son certificat d’inscription soient révoqués. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. Nouveau lexiqueLe vocabulaire utilisé pour rédiger les décisions et ordonnances issues d’audiences disciplinaires est de nature quasi-judiciaire. Pour vous aider à comprendre certains termes, l’Ordre vient de créer un lexique que vous pouvez consulter dans son site. Il suffit de cliquer sur le lien situé sur la page du Sommaire des décisions. Pour parler profession a publié les premiers sommaires d’audiences disciplinaires de l’Ordre dans ses Pages bleues du numéro de juin 1998. Vous pouvez également les lire dans le site de l’Ordre à www.oct.ca. |
