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Programme de règlement à l’amiableL’Ordre a recours au Programme de règlement à l’amiable pour faciliter la résolution de certaines plaintes touchant les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. L’issue du règlement à l’amiable est semblable à celle qu’on obtiendrait à la suite d’une enquête et d’une audience. Les membres ayant fait ici l’objet d’un règlement à l’amiable ont consenti à la publication d’un sommaire de la plainte et de la nature de la résolution. Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait reçu et sauvegardé des courriels personnels qui comprenaient des images pornographiques ou explicites sur l’ordinateur de l’école. Le 16 avril 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié L’Ordre a reçu la plainte d’un membre du public contre un de ses membres relativement à des allégations selon lesquelles il aurait agi de façon inappropriée en usant de discipline corporelle sur un élève du secondaire. L’enseignant aurait empoigné l’élève par son chandail et l’aurait bousculé. Le 30 avril 2004, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente entre le plaignant, le membre et l’Ordre dans lequel :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait adopté un comportement ayant dépassé les limites acceptables. Il aurait permis à des élèves de passer du temps seuls dans son bureau, les aurait reconduits à la maison, aurait pris le dîner avec des élèves à l’extérieur de l’école et aurait fait des compliments déplacés à des élèves tels que «Wow, tu es très jolie aujourd’hui». Après avoir été informé de ce comportement, le conseil scolaire a mené une enquête et versé une lettre de réprimande au dossier du membre. Le 28 mai 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait fait preuve de manque de professionnalisme en traitant des élèves de «pauvres types» (big jerk). Il aurait aussi manqué de jugement avec des élèves se comportant mal. Par exemple, il aurait empêché un élève de s’éloigner en le retenant par son sac à dos. Le 28 mai 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait eu une conduite inconvenante envers un élève du secondaire qu’il aurait attrapé par le collet et frappé au visage. Le 28 mai 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait blasphémé en présence d’élèves. Le 24 septembre 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait eu une conduite dépassant les limites acceptables. Il aurait en effet pris des photos d’une élève portant un maillot de bain et lui aurait envoyé des courriels. Le 29 octobre 2004, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait agi de façon inacceptable avec une élève du secondaire. Il lui aurait envoyé des courriels de nature personnelle, aurait offert à cette élève et à d’autres de se rendre à l’étranger avec l’équipe de soccer et de leur trouver un emploi. Le 26 novembre 2004, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait dépassé les limites acceptables. Il aurait ainsi touché la jambe d’une élève qui portait des pantalons en molleton, tapoté le dos de deux élèves, et placé la main sur une élève alors qu’il faisait la circulation dans le couloir durant la récréation. Le 26 novembre 2004, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel :
Membre : Non identifié À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait eu de la difficulté à contrôler le comportement de ses élèves et qu’il aurait élevé la voix et crié. Le registrateur a également signalé que le membre serait entré en collision avec la chaise d’une élève alors qu’il se déplaçait rapidement dans la classe. L’abdomen de l’élève aurait alors heurté le bureau. Le 17 décembre 2004, le comité d’enquête a ratifié le protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifié À la suite d’un article publié dans un journal, le registrateur a déposé une plainte contre un membre relativement à des allégations selon lesquelles il aurait adopté une conduite inappropriée en se bagarrant et en luttant avec des élèves de sexe masculin, en construisant des placards de cuisine pour des parents d’élèves, en offrant des possibilités d’emploi à des élèves et en rencontrant des élèves en dehors de l’école. Le 27 janvier 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :
Membre : Non identifiée À la suite d’un avis transmis par un conseil scolaire, le registrateur a déposé une plainte contre une membre relativement à des allégations selon lesquelles elle aurait attrapé un élève par le laisser-passer qu’il portait autour du cou. Le 25 février 2005, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec la membre dans lequel cette dernière :
Lorsque le comité de discipline statue sur une plainte ou si celle-ci est réglée par l’entremise du règlement à l’amiable, l’Ordre publie généralement le nom du membre dans Pour parler profession. Toutefois, lorsque la plainte est renvoyée au comité d’enquête ou qu’elle est résolue par l’intermédiaire du règlement à l’amiable et qu’elle aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre informe quand même ses membres et le public de la nature de la plainte et des normes professionnelles que ses membres doivent respecter. |
