L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.
Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.
Enquêtes
1er cas
Plainte : Écoute d’émissions inappropriées en classe
Résultat : Avertissement écrit
Un employeur a informé l’Ordre qu’un enseignant avait été suspendu de ses fonctions pour avoir regardé des émissions inappropriées au moyen d’un ordinateur en classe, en présence d’élèves du cycle moyen. L’employeur a mené une enquête qui a permis de confirmer que l’enseignant les avait effectivement regardées pendant les heures de classe et que les élèves les avaient aperçues; or, certaines de ces émissions étaient réservées à un «public adulte» (et pourraient donc ne pas convenir aux moins de 17 ans) et à un «public averti». Après avoir examiné les renseignements reçus, le registraire a porté plainte.
Comme toujours, l’enseignant a eu la possibilité de répondre à la plainte. Dans sa réponse écrite, il a reconnu qu’il avait regardé les émissions en question, que des élèves étaient peut-être présents et qu’à plus d’une occasion, il avait porté des écouteurs ou un casque d’écoute en les regardant. L’enseignant a reconnu avoir eu une conduite inappropriée, mais il a fait valoir que les mesures correctrices prises par son employeur étaient suffisantes et que le comité d’enquête ne devrait prendre aucune autre mesure.
Étant donné que l’enseignant avait regardé des émissions réservées à un «public averti» ou adulte pendant les heures de classe et que, d’après les renseignements fournis par l’employeur, des élèves ont vu une partie de ces émissions, le sous-comité a décidé d’adresser un avertissement à l’enseignant.
2e cas
Plainte : Divulgation de renseignements confidentiels
Résultat : Aucune suite donnée à la plainte
L’Ordre a reçu une plainte d’un parent alléguant qu’une enseignante aurait divulgué de façon inappropriée des renseignements confidentiels au sujet de son enfant. Le plaignant a précisé que l’enseignante avait divulgué en classe des renseignements confidentiels à un autre élève concernant la suspension de son enfant de l’école et les conséquences de cette suspension.
L’élève aurait dit au conjoint du plaignant et à son enfant qu’en discutant d’un événement scolaire à venir, l’enseignante avait divulgué que le fils du plaignant ne serait pas autorisé à y assister du fait qu’il avait été suspendu récemment (selon le plaignant).
L’enseignante a soutenu que, lors d’une discussion en classe, elle avait répondu de façon générale à des questions des élèves concernant les suspensions et leurs conséquences dans le contexte d’événements scolaires, et a affirmé ne jamais avoir abordé de situations particulières ni nommé d’élèves. Elle a ajouté qu’au moment de cette discussion, elle ne disposait d’aucun renseignement concernant la participation de l’enfant du plaignant à l’événement scolaire à venir. Elle a indiqué également qu’une enquête menée par son employeur avait conclu qu’aucun renseignement personnel n’avait été divulgué de façon inappropriée.
Un enquêteur de l’Ordre a communiqué avec l’élève qui avait informé le parent. Cet élève a précisé qu’avant que ce sujet ne soit abordé dans la classe de l’enseignante, cette dernière savait déjà que le garçon avait été suspendu et qu’il ne serait peut-être pas autorisé à assister à l’événement scolaire en question. Appelée à préciser les renseignements que l’enseignante avait effectivement donnés lors de cette discussion, l’élève a dit qu’elle n’en était pas certaine, et qu’elle ne se souvenait pas si l’enseignante avait mentionné ou non le nom du fils du plaignant. Une autre élève qui avait assisté à la discussion a été interrogée; elle a affirmé que l’enseignante avait refusé de répondre aux questions des élèves sur la suspension du fils du plaignant. Cette élève a dit ne pas se rappeler que l’enseignante ait fourni des renseignements sur cette suspension ni sur ses conséquences dans le contexte de l’événement scolaire à venir.
Un sous-comité d’enquête a examiné les renseignements obtenus et a établi qu’ils n’étayaient pas les allégations. Par exemple, d’après les témoignages, l’enseignante n’a pas divulgué de renseignements concernant la suspension du fils du plaignant. Le sous-comité a donc décidé de ne pas donner suite à la plainte.
