Audiences

Des panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. Le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling.

Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais.

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession.

Membre : Lindsay Kendal Millar
Numéro de membre : 246441
Décision : Réprimande et ajout de conditions

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 13 août 2007  relativement à quatre allégations de faute professionnelle contre Lindsay Kendal Millar. M. Millar aurait adopté une conduite inappropriée avec un élève au cours d’un voyage pour aller faire du camping.

M. Millar a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1986. Il était présent à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que, pendant le voyage, M. Millar, enseignant d’une classe 4^e-5^e année d’élèves en difficulté dans une école privée d’Etobicoke, a offert de l’alcool à un élève, avec qui il partageait une tente, et en a bu avec lui.

Après avoir examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l’énoncé conjoint sur la sanction, le panel a réprimandé M. Millar pour avoir commis une faute professionnelle. Il lui a ordonné de suivre, à ses frais, un cours sur les limites à respecter entre enseignant et élèves. M. Millar ne pourra pas enseigner jusqu’à ce qu’il fournisse au registrateur de l’Ordre la preuve qu’il a suivi ce cours avec succès.

L’avocat de M. Millar a demandé que le nom de son client ne soit pas publié dans Pour parler profession / Professionally Speaking parce que l’incident s’était produit il y a de cela plusieurs années, et que la faute n’était pas de nature très grave. Le panel n’était pas du même avis.

Dans sa décision, le panel a écrit : «Les parents s’en remettent aux enseignants pour prendre soin de leurs enfants, que ce soit en classe ou pendant des activités parascolaires. Il est donc primordial que les enseignants se conduisent de manière professionnelle en tout temps. Offrir de l’alcool à une personne de 14 ans est absolument inacceptable et constitue un abus de confiance. Un enseignant n’offrirait pas d’alcool à un élève en milieu scolaire; il ne devrait donc pas le faire ailleurs.

«En plus d’offrir de l’alcool à un élève mineur, M. Millar en a bu avec lui au cours de la nuit. Il s’agit là d’une violation des limites établies entre un enseignant et ses élèves, d’un abus de la confiance que lui accordent le public et les parents.»

Le panel a ajouté : «M. Millar a manqué de jugement lorsqu’il a partagé une tente avec un seul élève. Il s’agissait là d’une décision imprudente et irréfléchie.»

Il a aussi écrit : «La conduite de M. Millar constitue une violation grave des limites entre un enseignant et ses élèves, ainsi qu’un abus important de la confiance du public. [...] La publication vient appuyer l’ouverture et la transparence du processus disciplinaire de l’Ordre. Dans ce cas, ces valeurs sont plus importantes que l’embarras que pourrait ressentir M. Millar.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.