Accorder l’autorisation d’enseigner

L’une des tâches les plus importantes de l’Ordre est d’expliquer à ses membres ce qu’il fait et comment il le fait. Voici une série d’articles visant à expliquer les responsabilités de l’autoréglementation.

Pour enseigner dans les écoles financées par les fonds publics de l’Ontario, il faut posséder une carte de compétence valide. Outre le personnel enseignant, les pédagogues qui ne travaillent pas dans les classes, comme les membres de la direction, les conseillères et conseillers pédagogiques, les surintendantes et surintendants, ainsi que les directrices et directeurs de l’éducation, doivent tous détenir une carte valide.

L’Ordre délivre les cartes de compétence, et peut les modifier et les révoquer.

Le Règlement 184/97, pris en application de la Loi sur l’éducation, énonce les exigences d’inscription à l’Ordre. Par exemple, chaque enseignant doit posséder un diplôme d’études postsecondaires reconnu, ainsi qu’un diplôme de formation à l’enseignement.

C’est à l’Ordre que revient la tâche de veiller à ce que chaque postulant réponde à toutes les exigences stipulées par la loi en examinant les documents soumis à l’appui de toute demande d’inscription.

L’Ordre doit aussi s’assurer que les exigences d’inscription sont toujours adéquates et à jour, et proposer des changements à la réglementation aux fins d’approbation par le gouvernement provincial. En 2005, nous avons entrepris la révision de ces qualifications et avons largement consulté les intervenants en éducation et nos membres. Nous travaillons actuellement de concert avec le gouvernement provincial et d’autres partenaires en éducation pour mettre en œuvre les recommandations issues de cette révision.

Quand une personne devient membre, l’Ordre lui remet un certificat d’inscription qui le prouve. Ce certificat n’est émis qu’une seule fois.

Sur réception de la cotisation annuelle, nous envoyons une carte de compétence à jour, ainsi qu’une carte de membre. Celle-ci prouve que le titulaire est membre en règle et peut enseigner dans les écoles financées par la province.

De plus, nous devons veiller à ce que nos membres respectent les normes de la profession.

Nous recevons des plaintes officielles, menons des enquêtes et présentons, le cas échéant, des preuves de faute professionnelle devant un panel de discipline constitué en bonne et due forme de membres du conseil de l’Ordre.

Le panel examine toutes les preuves présentées et les analyse. S’il reconnaît le membre coupable de faute professionnelle, il a l’autorité d’ordonner au registrateur d’assortir la carte de compétence de conditions, de la suspendre ou de la révoquer. Il est possible que le membre doive suivre des cours ou recevoir du counseling avant d’être autorisé à enseigner de nouveau.

Tant qu’une personne est titulaire d’un certificat d’inscription, l’Ordre a l’autorité de déterminer s’il y a eu faute professionnelle, et ce, même si cette personne a démissionné de l’Ordre ou a pris sa retraite.

La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario exige aussi que nous maintenions un tableau public de nos membres, en vertu de nos responsabilités envers le public.