EnquÊtes

L’Ordre étudie toutes les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Cas n^o 1

Plainte : Violence physique envers un élève
Résultat : Avertissement

Un conseil scolaire a informé l’Ordre de la conduite de l’un de ses enseignants du secondaire, qui aurait enlevé une cuiller en plastique de la bouche d’un élève, l’aurait attrapé par le bras, poussé et empêché de passer alors qu’il tentait de sortir de la classe.

On a informé le membre de la plainte déposée, mais il n’a pas répondu aux allégations.

Un panel du comité d’enquête a étudié la plainte et ordonné que le membre reçoive un avertissement écrit. Le panel lui a rappelé qu’il devait, à l’avenir, éviter tout contact physique avec les élèves, sauf pour se défendre ou protéger un élève ou un membre du personnel, dans le respect des normes de la profession. On lui a dit que les techniques de gestion de classe et les méthodes disciplinaires employées devaient protéger la santé et la sécurité des élèves.

Cas n^o 2

Plainte : Violence verbale envers un élève, réprimande injuste, humiliation et ordre de quitter la classe
Résultat : Plainte rejetée

Un employé du conseil scolaire s’est plaint à l’Ordre qu’un enseignant du secondaire aurait blâmé, réprimandé et humilié un élève de 10^e année; attaqué verbalement la partie plaignante, car elle avait tenté de défendre l’élève; menacé la partie plaignante de l’exclure de la classe; ordonné à la partie plaignante de sortir de sa classe et claqué la porte derrière elle; et déposé, quelques mois plus tard, une fausse plainte de harcèlement sexuel contre la partie plaignante auprès du conseil, pour se venger.

Après une enquête approfondie, le comité d’enquête a examiné la plainte et décidé qu’elle ne devait pas faire l’objet d’une audience.

Le panel a convenu que l’incident avec la partie plaignante avait été malencontreux, mais qu’il ne s’agissait pas d’une faute professionnelle.

Cas n^o 3

Plainte : Avoir laissé un conflit d’intérêt entraver son jugement et défaut d’offrir un environnement scolaire sécuritaire
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Les parents d’un élève de 6^e année se sont plaints de la conduite du directeur de l’école de leur enfant par suite d’une altercation survenue à l’école et au cours de laquelle l’enfant a été agressé physiquement par un autre élève.

Les parents ont allégué que le directeur n’était pas impartial parce que l’autre élève était l’enfant de deux membres du personnel de l’école; qu’il avait omis d’offrir un environnement scolaire sécuritaire; qu’il n’avait pas fait preuve de diligence raisonnable; qu’il avait laissé un conflit d’intérêt entraver son jugement face à l’altercation; qu’il n’avait pas révélé les résultats de son enquête; qu’il avait interdit aux parents de participer à une réunion avec d’autres parents; et qu’il avait attendu l’intervention d’un conseiller scolaire pour présenter un document révisé qui comptait des menaces de mort que l’élève avait proférées à leur enfant.

Un panel du comité d’enquête a examiné la plainte et ordonné de ne pas poursuivre l’enquête. Il a ajouté qu’on avait déjà réglé la plainte à l’école et au conseil scolaire.

Cas n^o 4

Plainte : Agression physique sur son épouse
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un conseil scolaire a avisé l’Ordre qu’un de ses enseignants avait été accusé d’agression ayant provoqué des blessures contre son épouse, au domicile conjugal.

Les services médicaux ont appelé la police après une dispute domestique qui s’est aggravée. Le membre a poussé son épouse à plusieurs reprises, jusqu’à ce qu’elle tombe. Elle s’est blessée et a dû se rendre à l’hôpital. Selon les documents de la police, le membre a été arrêté à son domicile et a aussitôt montré des remords.

Il a plaidé coupable aux accusations criminelles et a reçu une condamnation avec sursis et probation.

Après avoir examiné la plainte, le comité d’enquête a décidé que le cas avait été réglé de façon appropriée par les tribunaux. Il a aussi tenu compte du fait que le membre avait obtenu du counseling. Le panel a décidé que la situation n’avait pas à faire l’objet d’une audience et que le membre ne posait pas de risque pour les élèves.