Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l'agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l'autorisation d'enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.
taxe de vente harmonisée
L’Ordre demande une dispense
Les charges annuelles de l’Ordre vont augmenter de plus de 700 000 $, à moins que sa demande de dispense de la taxe de vente harmonisée (TVH) ne lui soit accordée.
Dans une lettre adressée à l’honorable Dwight Duncan, ministre des Finances de l’Ontario, le registraire, Michael Salvatori, EAO, dit s’attendre à ce que l’Ordre ait droit à un rabais en tant qu’organisme sans but lucratif qui exerce ses activités dans l’intérêt du public au sein du secteur MUSH (municipalités, universités, écoles et hôpitaux).
Le gouvernement a déclaré que la TVH n’aura pas d’incidence sur les revenus des organismes admissibles du secteur MUSH.
«La dernière fois que nous avons fixé la cotisation, nous ne savions ni ne pouvions prévoir que la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) seraient amalgamées et s’appliqueraient à plusieurs des biens et services dont nous avons besoin», affirme M. Salvatori.
L’Ordre vous communiquera la réponse du ministre des Finances.
