Autoréglementation

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

Enquêtes

1er cas

Plainte : Sauvegarde de matériel pornographique explicite sur le réseau informatique de son employeur
Résultat : Admonestation

Un employeur a averti l’Ordre que les responsabilités d’un membre avaient été suspendues pour avoir téléchargé et sauvegardé une grande quantité de matériel pornographique explicite sur le réseau informatique de son lieu de travail. Après avoir pris connaissance de ces renseignements, le registraire a déposé une plainte contre le membre.

En répondant aux allégations, le membre a admis que ses gestes étaient inappropriés et a déclaré avoir accepté, par conséquent, une suspension non rémunérée de son employeur. Le membre a également indiqué que le matériel inapproprié n’avait pas été montré aux élèves ni aux autres membres du personnel de l’école. Il a affirmé qu’il n’était pas au courant de la politique de son employeur relative à l’utilisation du réseau informatique. Le membre s’est défendu en disant qu’il ne s’agissait pas d’une faute professionnelle et que l’affaire ne devrait pas être portée à l’attention du comité de discipline.

Un sous-comité d’enquête a passé en revue les documents pertinents et décidé d’exiger que le membre se présente devant le comité pour être admonesté en personne. Le sous-comité s’est dit préoccupé par la gravité de la situation, car des élèves auraient pu voir le matériel inapproprié.

Les admonestations verbales sont adressées en personne par les membres du comité d’enquête. Ce processus n’est pas ouvert au public, et seuls les membres du comité et le membre sont présents.


2e cas

Plainte : Ne pas avoir réagi de façon appropriée avec un élève malade
Résultat : Non transmis au comité de discipline

Un parent s’est plaint à l’Ordre qu’un membre occupant un poste administratif ne s’était pas comporté correctement quand on a découvert que son enfant était malade à l’école. La partie plaignante affirme entre autres que le membre n’a pas su reconnaître la gravité de la situation, l’élève ayant été trouvé inconscient. Dans l’ensemble, le membre n’aurait pas réagi correctement à l’état de santé potentiellement grave de l’élève.

Le sous-comité a passé en revue les renseignements fournis par la partie plaignante, le membre et plusieurs témoins de l’incident.

Le sous-comité a décidé de ne pas transmettre la plainte au comité de discipline et de ne prendre aucune autre mesure. Il a également noté que des témoins ont déclaré que l’élève n’avait jamais perdu conscience. En ce qui a trait aux autres allégations, le sous-comité est d’avis que le membre a réagi correctement compte tenu des renseignements dont il disposait à ce moment-là.


3e cas

Plainte : Remise de bulletins comportant des commentaires inexacts
Résultat : Rappel

Un employeur a signalé à l’Ordre qu’un enseignant affirmait avoir enseigné une matière et qu’il avait accordé une note pour ce volet sur les bulletins, alors que c’était faux. Après avoir reçu la plainte d’un parent, l’employeur a constaté que les notes étaient correctes, mais que l’enseignant avait en réalité enseigné un volet différent de la matière et non celui indiqué sur les bulletins. L’employeur a aussi dit qu’à la suite de son enquête, l’enseignant a immédiatement pris ses responsabilités et consenti à recevoir du perfectionnement professionnel en enseignement théorique et en évaluation de cette matière. Il s’est aussi excusé auprès des élèves et de leurs parents. Les bulletins corrigés ont été distribués.

Dans sa réponse à la plainte déposée par le registraire, l’enseignant a dit avoir tenté de couvrir tous les volets de la matière avant la remise des bulletins, sans y parvenir. Il a affirmé regretter amèrement sa faute et a décrit les mesures qu’il a prises pour corriger son erreur ainsi que des mesures plus générales pour s’assurer que ce genre de situation ne se reproduise plus.

Le sous-comité a noté que l’enseignant a reconnu sa responsabilité dans cette affaire, a pris les mesures nécessaires pour rectifier la situation et a présenté ses excuses aux parties en cause. Le comité a convenu de la gravité des allégations; cependant, pour les raisons citées plus haut, le comité a décidé de ne pas convoquer l’enseignant à une audience du comité de discipline. Le sous-comité a rappelé à l’enseignant que, quand un comité de discipline étudie un cas de falsification de dossier relativement aux responsabilités professionnelles, cela peut mener à une accusation de faute professionnelle.