Pour parler profession

Réunions du conseil

Sommaire des 25 et 26 mars 2010

À sa réunion des 25 et 26 mars derniers, le conseil de l’Ordre a :

• nommé Rebecca Coulter, EAO, au poste vacant de représentante des facultés d’éducation
• approuvé les recommandations du Rapport sur les Premières Nations, les Métis et les Inuits, à savoir :


• veiller à ce que, à l’avenir, on incorpore une composante sur la diversité de l’éducation en Ontario dans les programmesde formation à l’enseignement, avec l’apport des Premières Nations, des Métis et des Inuits afin de refléter l’histoire et la culture de chacun de ces peuples


• réviser le titre des cours menant à une QA, y compris les termes Autochtones et Premières Nations, de façon à inclure une reconnaissance distincte et appropriée de l’histoire, de la culture et des traditions des Premières Nations, des Métis et des Inuits


• élaborer des lignes directrices de cours menant à une QA qui reflètent un apprentissage approfondi de l’histoire et de la culture des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que des nouveaux cours menant à une QA en enseignement des langues autochtones


• former un groupe consultatif représentatif afin de poursuivre le dialogue et de valider les stratégies de l’Ordre en matière d’enseignement aux Autochtones et ses initiatives auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits


• étudier la création de nouvelles ressources éducatives à l’intention des Premières Nations, des Métis et des Inuits, p. ex., des histoires sur support numérique ou l’adaptation de ressources éducatives actuelles à l’intention des élèves autochtones en y incorporant des images, des symboles ou des références linguistiques propres à leur peuple; les nouvelles ressources devront reposer sur les normes d’exercice et de déontologie de la profession, qui visent à améliorer les programmes et les cours de formation à l’enseignement et de perfectionnement professionnel


• revoir les pratiques et processus d’agrément pour y intégrer les perspectives et les méthodes des peuples autochtones, et étudier, en collaboration avec les partenaires de l’Ordre, la mise en place de mécanismes visant à favoriser la formation à l’enseignement aux personnes d’ascendance autochtone


• travailler de concert avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits en vue de rédiger de la documentation sur le plan de carrière en enseignement aux élèves autochtones, ainsi que des articles et des renseignements à publier dans Pour parler profession et ailleurs concernant la profession enseignante, l’autorisation d’enseigner et les services offerts par l’Ordre; l’Ordre collaborera avec les centres communautaires et les réseaux des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour diffuser l’information
• demandé au comité des élections d’étudier la possibilité de modifier la législation afin de permettre à un représentant des Premières Nations, des Métis et des Inuits de siéger au conseil


• approuvé les modifications proposées à la réglementation sur les qualifications requises pour enseigner et à la réglementation sur l’agrément des programmes de formation en enseignement


• approuvé les modifications au texte français de la réglementation régissant l’élection des membres du conseil


• approuvé que l’affectation au fonds de roulement soit établie à 2 849 000 $


• approuvé que l’affectation de fonds pour la stabilisation de la cotisation soit établie à 963 000 $


• approuvé que l’affectation de fonds pour la stabilisation du coût des locaux soit établie à 9 721 000 $


• approuvé que le solde non affecté des capitaux propres soit établi à 444 000 $


• ajouté un paragraphe aux règlements administratifs de l’Ordre afin de permettre au comité de rédaction de continuer la supervision du contenu et de la publicité du numéro de septembre 2010 de la revue Pour parler profession au cours d’une année d’élections, même si son mandat se termine le 30 juin


• demandé au comité d’enquête de se pencher sur la recommandation du comité de protection de l’intérêt public lui demandant d’apporter des changements à sa pratique par le biais d’une modification à ses directives, à sa politique ou à la législation en vue de lui permettre de tenir compte des décisions antérieures du comité d’enquête, de discipline ou d’aptitude professionnelle concernant un membre, à moins qu’on ait décidé de ne pas faire enquête ou qu’il ne s’agisse pas d’une faute professionnelle ni d’incapacité


• demandé aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle d’étudier la recommandation du comité de protection de l’intérêt du public de modifier la Loi sur ­l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (la «Loi») afin d’éviter qu’une demande d’appel d’une ordonnance du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle ne se transforme en un maintien immédiat et automatique de l’ordonnance


• recommandé aux comités de discipline et d’aptitude professionnelle d’étudier la recommandation du comité de protection de l’intérêt public de modifier la Loi afin que les audiences de remise en vigueur et de modifications soient publiques, à moins de raisons majeures, et que les audiences du comité d’aptitude professionnelle se déroulent à huis clos, sauf si le membre demande une audience publique


• recommandé au registraire d’étudier la recommandation du comité de protection de l’intérêt public de modifier la Loi afin de permettre à l’Ordre de divulguer des renseignements confidentiels à la police ou aux autorités pour faciliter une enquête qui risque d’aboutir à des procédures judiciaires ou lorsque le cas risque d’être confié à un ordre professionnel de l’Ontario ou d’une autre province, puis de faire part de ses conclusions lors de la réunion du conseil du mois de juin.