Les non-membres se verront remettre leur cotisation
Le conseil d’administration du Régime de retraite des enseignantes et
des enseignants de l’Ontario (CARREO) a envoyé un communiqué
aux employeurs les informant que tout enseignant ou enseignante qui n’est pas membre
de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou qui travaille en
vertu d’une permission intérimaire et qui cotise au régime de retraite se verra
remettre ses cotisations à la suite du rapprochement du régime de retraite au printemps
prochain.
Pour enseigner dans une école financée par les fonds publics en Ontario, une
enseignante ou un enseignant doit être membre de l’Ordre des enseignantes et des
enseignants de l’Ontario. Le CARREO exige que quiconque verse des cotisations au
régime soit membre en règle de l’Ordre ou titulaire d’une permission
intérimaire portant les dates appropriées.
«Ce n’est pas la première fois que nous procédons de la sorte, dit Mila Babic,
chef du service d’information aux employeurs au CARREO. Les personnes non qualifiées
qui ont versé des cotisations au régime se voient toujours remettre leurs cotisations
après le rapprochement des comptes. Maintenant, nous disposons simplement d’un
meilleur mécanisme pour déterminer qui peut verser une cotisation au régime en fonction
des données reçues de l’Ordre.»
Les cotisations seront remises moins le montant correspondant versé par la province
directement à l’employeur. Parmi les personnes visées, on retrouve les enseignantes
et enseignants qui ne sont pas inscrits à l’Ordre ou dont l’inscription a été
suspendue.
Pour plus de renseignements, communiquez avec le service des ressources humaines de
votre employeur ou avec le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario.
Une
nouvelle chef au service d’évaluation
Linda Genesi-Williams est la nouvelle chef du service
d’évaluation de l’Ordre. Auparavant, elle occupait le poste de
registraire adjointe de l’Unité des qualifications additionnelles à l’Institut
d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto.
Genesi-Williams supervise une unité qui compte dix personnes responsables de
l’évaluation des demandes d’inscription des personnes formées à
l’extérieur de l’Ontario. Cette unité fait aussi l’évaluation des
demandes d’équivalence pour qualification additionnelle, la réévaluation des
qualifications de base, le remplacement de la carte de compétence temporaire par la carte
permanente et la prolongation de la carte temporaire.
«Je connais très bien le personnel de l’Ordre et je m’entends bien avec lui
et ce, depuis les débuts de l’Ordre. J’ai très hâte d’amorcer ma
nouvelle carrière à l’Ordre. Je continuerai aussi d’assurer les liens avec les
facultés d’éducation et les fédérations d’enseignantes et d’enseignants
pour m’assurer que la politique d’évaluation demeure juste et uniforme quant à
la formation initiale et le perfectionnement professionnel», dit Genesi-Williams.
Barbara Robinson, qui était chef de l’unité de façon intérimaire, prend sa
retraite. Elle a fait partie du Comité de mise en œuvre de l’Ordre et est
demeurée au sein du personnel à titre de chef de l’appel des inscriptions. Quand
l’Ordre a eu besoin d’une personne à temps plein pour occuper le poste de chef
du service d’évaluation, elle était là.
«Barbara a su transmettre son enthousiasme communicatif, sa bonne humeur et son
expertise dans tout ce qu’elle a entrepris. Ses connaissances et sa volonté de
relever de nouveaux défis nous manqueront sûrement, tout comme sa capacité de garder
son sang-froid», a souligné Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre.
Assemblée
générale annuelle des membres de l’Ordre le 29 mai
L’assemblée générale annuelle de l’Ordre des
enseignantes et des enseignants de l’Ontario aura lieu le samedi 29 mai à 10h à la
salle du conseil de l’Ordre.
Pour vous assurer d’avoir une place, veuillez communiquer avec Charlie Morrison au
plus tard le mardi 25 mai.
Téléphone : (416) 961-8800, poste 628; 1-888-534-2222, poste 628, sans frais en
Ontario; par courriel à liaison@oct.ca.
Les bureaux de l’Ordre sont situés au 121, rue Bloor Est, Toronto.
Date
limite pour la cotisation : le 15 avril
Cette année, la date limite pour payer la cotisation est le
15 avril.
Les membres de l’Ordre qui n’ont pas payé leur cotisation par déduction à
la source sont priés de noter qu’ils ne recevront qu’un seul avis de cotisation
en 1999. Nous n’enverrons pas de rappels ni de deuxième avis.
Si l’Ordre n’a pas reçu de paiement d’ici le 15 avril, tout membre à
qui il a envoyé une facture sera suspendu pour non-paiement de la cotisation, ce qui
signifie qu’il ne pourra pas enseigner dans une école financée par les fonds
publics en Ontario. Toute personne qui n’acquitte pas sa cotisation avant le 15 avril
devra payer des droits de remise en vigueur de 100 $ en plus de la cotisation annuelle.
Bien que la majorité des membres de l’Ordre paient leur cotisation par déduction
à la source, plus de 30 000 enseignantes et enseignants reçoivent un avis de cotisation
chaque année. L’Ordre est en voie de rationaliser le traitement de la cotisation
pour que la carte de compétence de 1999 puisse être délivrée plus tôt dans
l’année.
Si vous avez déménagé et que vous n’en avez pas informé l’Ordre,
communiquez avec les Services aux membres au (416) 961-8800, poste 390, ou au 1-888-534-2222, poste 390, sans frais en Ontario, pour
effectuer votre paiement. Les règlements administratifs de l’Ordre exigent que tous
les membres informent l’Ordre d’un changement d’adresse et ce, dans les 30
jours suivant le déménagement.
Si vous prenez votre retraite mais que vous prévoyez revenir à l’enseignement
pour faire de la suppléance ou à contrat, vous devez renouveler votre inscription en
1999, autrement vous n’aurez pas le droit d’enseigner.
L’Ordre mène
l’enquête
Un questionnaire sera envoyé à 800 membres de l’Ordre
en février pour répertorier les types d’activités de formation professionnelle
qui, d’après les membres, s’appliquent à l’exercice de la profession en
classe.
L’enquête permettra à l’Ordre de déterminer quelles formes
d’activités sont utiles et de relever les besoins et les ressources en matière de
formation des membres.
Le questionnaire a été conçu avec l’aide de chercheurs de l’Institut
d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto.
L’Institute for Social Research de l’Université York est responsable de sa mise
en œuvre et de la collecte de données.
Décisions
des panels de discipline
Des panels du comité de discipline de
l’Ordre ont ordonné qu’un sommaire des décisions de cinq cas disciplinaires
récents soit publié dans Pour parler profession.
Membre : Mark Anthony Paul Gauthier
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte
de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience le 19 janvier
concernant des allégations de faute professionnelle contre Mark Anthony Paul Gauthier de
Windsor. Gauthier, âgé de 53 ans, a obtenu son brevet d’enseignement en 1968 et a
enseigné pendant plus de 25 ans. Il a été renvoyé du Conseil des écoles séparées
catholiques de Windsor en mars 1995.
Gauthier est incarcéré et n’était pas représenté à l’audience. Il a
signé un exposé des faits et a accepté la révocation de son certificat
d’inscription et de sa carte de compétence.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Gauthier : ne pas
avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à une élève des mauvais
traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif, avoir contrevenu à une disposition
législative ou réglementaire si cette contravention a mis, met ou risque de mettre en
danger un élève sous sa surveillance professionnelle, ainsi qu’avoir commis un acte
que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la
profession.
Le panel a reçu la preuve que Gauthier a été accusé en 1993 de neuf chefs
d’attentat aux mœurs, d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle
sur des élèves et d’anciens élèves de sa classe de 5e et 6e année.
Gauthier a été condamné en cour criminelle en mars 1995 sur deux chefs
d’attentat aux mœurs et deux chefs d’agression sexuelle. Il a commencé à
purger sa sentence de deux ans moins un jour le 21 juillet 1997.
Le panel a trouvé Gauthier coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La
décision paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.
Membre : Frank Ernest Musico
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte
de compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 26
novembre concernant des allégations de faute professionnelle contre Frank Ernest Musico
de Sudbury. Musico, âgé de 59 ans, a été chef d’orchestre et conseiller en
musique au Conseil des écoles séparées catholiques du district de Sudbury. Il a obtenu
son brevet d’enseignement en 1961.
Musico a choisi de ne pas assister ni d’être représenté à l’audience,
mais a signé un exposé conjoint des faits qui a été présenté au panel lors de
l’audience.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Musico : ne pas
avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à une élève des mauvais
traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif, ainsi qu’avoir commis un acte
que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la
profession.
Le panel a entendu qu’entre 1971 et 1978, Musico a agressé deux élèves
inscrites à l’école où il enseignait. Les élèves gardaient ses enfants à
l’occasion. Elles étaient âgées de 11 et 12 ans au moment où les abus ont
commencé.
Le panel a aussi entendu que Musico a été trouvé coupable de grossière indécence
en public à l’été de 1977 et qu’il n’en a pas informé ses employeurs.
En septembre 1994, Musico a été accusé en vertu du Code criminel de six infractions
sur deux élèves. Il a été trouvé coupable de cinq des six chefs d’accusation en
décembre 1996, notamment à deux reprises pour avoir eu des rapports sexuels avec une
jeune fille de moins de 16 ans et de plus de 14 ans, de deux chefs d’attentat aux
mœurs et d’un chef de grossière indécence. Musico a été condamné à 30 mois
de prison et à 30 mois de probation suivant sa période de détention.
Musico a démissionné du Conseil des écoles séparées catholiques du district de Sudbury en novembre 1994.
Le panel a trouvé Musico coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La
décision paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.
Membre : Buryl Leroy Wilson
Décision : Annulation du certificat d’inscription et de la carte de
compétence
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a repris une audience le 19 janvier
concernant les allégations de faute professionnelle contre Buryl Leroy Wilson de London.
L’Ordre avait accepté de reporter l’audience pour permettre au membre
d’interjeter appel d’une condamnation et d’une sentence au criminel.
L’appel a depuis été entendu.
Wilson, âgé de 55 ans, a enseigné au Conseil de l’éducation du comté de Huron
et a obtenu son brevet d’enseignement en 1967.
La démission de Wilson et l’annulation de son certificat d’inscription et de
sa carte de compétence paraîtront au tableau des membres. L’ancien enseignant
d’anglais a signé un exposé conjoint des faits.
Le 5 décembre 1989, il a été trouvé coupable d’avoir communiqué avec un jeune
homme de plus de 18 ans aux fins de la prostitution. Il a aussi été trouvé coupable en
1996 de grossière indécence et de se procurer ou de tenter de se procurer les services
sexuels d’une personne de moins de 18 ans.
L’ancien enseignant a montré à sa classe d’anglais de 10e année trois
films inappropriés contenant du langage blasphématoire, de la violence gratuite et
explicite, de la sexualité et de la nudité. Les films n’avaient aucune valeur
éducative, ne faisaient partie d’aucun curriculum prescrit et étaient contraires à
la politique de l’école.
La démission de Wilson et l’annulation de son certificat d’inscription et de
sa carte de compétence paraîtront au tableau des membres de l’Ordre.
Les trois membres du panel qui ont entendu le cas suivant ont ordonné la publication
des constatations de l’audience dans l’intérêt public. Le panel a aussi
ordonné que le nom du membre soit retranché étant donné les circonstances du cas.
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience le 18 janvier
concernant les allégations de faute professionnelle contre un enseignant comptant 30
années d’expérience. L’ancien enseignant de Toronto a assisté à
l’audience et a présenté un exposé conjoint des faits reconnaissant ses actions.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre lui : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à une élève
des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif, avoir contrevenu à une
disposition législative ou réglementaire si cette contravention a mis, met ou risque de
mettre en danger un élève sous sa surveillance professionnelle, avoir commis un acte que
les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la
profession, ainsi que s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut
de membre.
Le panel a entendu la preuve que l’enseignant s’est engagé dans une relation
inappropriée avec une ancienne élève de 17 ans. Le 12 septembre 1997, il a été
accusé d’exploitation sexuelle et d’agression sexuelle. Il a pris sa retraite
le 30 septembre 1997.
L’enseignant a été trouvé coupable d’agression sexuelle en cour
criminelle, mais a reçu une absolution sous condition et a été condamné à 24 mois de
probation. L’accusation d’exploitation sexuelle a été retirée.
Le panel a trouvé l’enseignant coupable de faute professionnelle et a accepté sa
démission à la condition qu’il ne fasse jamais une demande de remise en vigueur à
l’Ordre. S’il ne se plie pas à cette condition, son nom sera publié dans Pour
parler profession. La décision du panel paraîtra dans le tableau des membres de
l’Ordre.
Les trois membres du panel qui ont entendu le cas suivant ont ordonné la publication
des constatations de l’audience dans l’intérêt public. Le panel a aussi
ordonné que le nom du membre soit retranché étant donné les circonstances du cas.
Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience le 19 janvier
concernant les allégations de faute professionnelle contre un ancien directeur
d’école. L’enseignant du Conseil de l’éducation de Sault Ste. Marie a
obtenu son brevet d’enseignement en 1960. Il n’a pas assisté à
l’audience, mais a signé un exposé conjoint des faits en reconnaissance de ses
actions.
Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre lui : ne pas avoir
respecté les normes de la profession, avoir infligé à une élève des mauvais
traitements d’ordre physique, sexuel ou affectif, avoir commis un acte que les
membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession,
ainsi que s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.
Le panel a entendu la preuve qu’en 1991, l’enseignant a été accusé
d’agression sexuelle et d’attouchements sexuels sur une jeune personne avec
laquelle il était en position de confiance ou d’autorité. En 1994, il a été
trouvé coupable du deuxième chef et condamné à quatre mois de prison.
Le panel a trouvé l’enseignant coupable de faute professionnelle et a ordonné la
révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La
décision paraîtra au tableau des membres de l’Ordre.
