Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
DU NOUVEAU À L'ORDRE

L’Ordre prend rapidement des mesures pour améliorer la transparence

Dans l’attente des rÉSultats de l’examen fort anticipé de ses processus disciplinaires, l’Ordre offre au public encore plus d’accès aux décisions de discipline.

Désormais, les employeurs et le public ont plus facilement et plus rapidement accès aux décisions du comité de discipline prises à l’issue d’audiences publiques ainsi qu’aux décisions et aux protocoles d’entente du comité d’enquête qui stipulent explicitement que le public doit avoir accès aux documents.

Ces documents étaient déjà accessibles publiquement, soit en en faisant la demande à la bibliothèque de l’Ordre, soit par l’entremise de Quicklaw, un service juridique par abonnement.

En janvier, l’Ordre a affiché plus de 600 décisions et protocoles d’entente complets dans son site web.

L’Ordre a aussi annoncé que le programme de règlement de litiges n’est pas offert aux membres accusés d’inconduite sexuelle, ce qui confirme une pratique en place depuis déjà quelque temps; ces allégations doivent être traitées au moyen d’audiences publiques.

L’été dernier, l’Ordre a demandé à Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, de mener un examen indépendant de ses procédures d’enquête et de discipline et des conséquences des décisions.

L’examen de M. LeSage portera plus particulièrement  sur les points suivants :

  • l’entreprise d’examens réguliers des procédures et pratiques disciplinaires de l’Ordre
  • la précision des circonstances dans lesquelles le nom d’un membre n’est pas publié par suite d’une décision disciplinaire
  • la possibilité d’imposer des sanctions obligatoires pour certains types d’inconduite comme les infractions sexuelles.

    L’Ordre devrait recevoir le rapport de l’ancien juge en chef à la fin de mai.