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Approbation du budget de 2003 et d'une augmentation de la cotisation pour couvrir les coûts du Programme de perfectionnement professionnel

À sa réunion du 27 septembre, le conseil de l'Ordre a approuvé le budget de 2003, y compris une augmentation de 35 $ de la cotisation annuelle, pour couvrir les coûts du Programme de perfectionnement professionnel (PPP).

Pour la première fois, les coûts du PPP ont été portés au budget de l'Ordre, ce qui a entraîné une augmentation du budget global par rapport à l'année précédente.

Le PPP, tel que l'a conçu l'Ordre, permet aux membres de choisir parmi un nombre de plus en plus élevé d'activités de croissance personnelle et professionnelle sans avoir à se plier aux intérêts des employeurs. Les coûts pris en charge par l'Ordre pour la mise en œuvre et le fonctionnement du programme couvrent l'approbation des fournisseurs et des cours, l'infrastructure pour aider les membres à recevoir de l'information sur les cours et sur la façon d'y accéder, et la tenue des dossiers des membres.

«Sans l'expansion rapide requise pour la mise en oeuvre et l'administration du PPP, le budget de l'Ordre indiquerait un léger surplus et ce, malgré le fait que nous continuons d'améliorer les services que nous offrons aux membres», affirme le registrateur Joe Atkinson.

La présidente du comité des finances, Solette N. Gelberg, a dit que pendant l'ébauche du budget le comité avait essayé de trouver un moyen de réduire les coûts sans diminuer les services ou les responsabilités de son mandat. «Faire en sorte que le PPP apporte le maximum d'avantages à nos membres est onéreux, dit-elle. En 2003, ces responsabilités nous coûteront sept millions de dollars, et puisque le gouvernement provincial a jusqu'à maintenant refusé de financer le programme, cette augmentation était inévitable.»

La cotisation va passer de 104 $ à 139 $ le 1er janvier 2003. Elle reste quand même parmi les moins élevées des 37 professions autoréglementées en Ontario.

Demande de subvention
En août, le président du conseil et le registrateur ont écrit à la ministre de l'Éducation Elizabeth Witmer pour lui demander sept millions de dollars pour la mise en œuvre du PPP en 2003. La ministre avait laissé entendre qu'il y aurait des changements en invitant les fédérations d'enseignants de l'Ontario à lui faire part de leur avis sur la façon dont le programme pourrait être revu, disait la lettre. Cependant, le conseil devait «fixer une cotisation comme le prévoit la législation existante.»

Dans sa réponse du 13 septembre, la ministre a dit qu'elle étudierait la demande de l'Ordre, qui soulevait bon nombre de questions requérant une attention particulière, y compris les retombées sur la liberté de prise de décision et de gestion de l'Ordre.

En août 2001, l'Ordre avait proposé à la ministre un plan d'affaires pour le PPP, prévoyant 8,2 millions de dollars pour la mise en place du programme et 10,2 millions pour le fonctionnement annuel une fois le programme en place. La ministre a accordé huit millions pour la mise en œuvre en novembre 2001.

Budget équilibré jusqu'en 2004
Le budget de 2003 prévoit des coûts de fonctionnement de 28 768 000 $ et des immobilisations et charges reportées de 2 075 000 $. L'augmentation de la cotisation permet à l'Ordre d'équilibrer son budget jusqu'en 2004, mais on prévoit un déficit pour 2005. Le conseil a conclu qu'une cotisation de 139 $ était la moins élevée possible pour que l'Ordre puisse remplir son mandat. Or, cela signifie que les réserves de l'Ordre baissent et qu'elles ne pourraient pas couvrir deux mois de fonctionnement.

«La recommandation annuelle du budget au conseil comprenait une révision détaillée et une justification de toute activité», dit Atkinson. Les coordonnateurs et chefs de service ont analysé les budgets des divers projets dès janvier 2002 pour le budget de 2003. La haute direction a identifié les stratégies, pressions et activités résultant des changements au mandat de l'Ordre ou en anticipation des nouveaux règlements ou nouvelles lois. Vingt projets, y compris une analyse des étapes et des conséquences probables sur les unités de l'Ordre et nos partenaires, ont été revus par la direction, réduits, classés par ordre de priorité et présentés aux membres du conseil lors de trois réunions en juillet. Ce vaste effort de planification a permis à la direction de l'Ordre de proposer au conseil plusieurs possibilités pour répondre aux besoins de l'Ordre, et des membres.

Objectifs financiers
Gelberg dit que pour équilibrer le budget final le comité des finances a suivi les objectifs financiers établis par l'Ordre en 1997 :

  • financer les services de manière appropriée, afin de satisfaire aux exigences législatives et d'offrir un bon service à la clientèle tout en adhérant aux principes de l'économie et de l'efficacité;
  • fixer des droits raisonnables :
    garder la cotisation au niveau le plus bas possible et établir des droits à payer pour les services spéciaux sur la base du recouvrement total des coûts, si possible;
  • constituer un fonds de ressources financières en vue de garantir la stabilité et l'indépendance.
    En termes financiers, constituer un fonds de ressources d'une ampleur suffisante sans recourir à un prêt permet à l'Ordre de réagir face à des risques imprévus, de saisir certaines opportunités et de stabiliser la cotisation si possible.

Le budget, tel qu'il a été approuvé, fait état de réductions recommandées par le comité des finances s'élevant à près de 1,6 million de dollars.

Pour répondre aux objectifs budgétaires et refléter la croissance annuelle de nombre de membres, le budget se fonde sur une estimation de 190 000 membres. On prévoit 187 000 membres en 2002. La cotisation et les droits provenant d'autres services (inscription, évaluation et remise en vigueur) constituent la principale source de revenus de l'Ordre.

Pressions prévues
Pendant les délibérations avant le vote du budget, la haute direction a identifié un certain nombre de pressions à venir qui pourraient peser lourd dans le budget de l'Ordre. Ces pressions pourraient être par exemple les coûts associés à la mise en œuvre du Test d'entrée à la profession enseignante en Ontario, à l'agrément des programmes de formation des facultés d'éducation, à la nouvelle législation (p. ex. la Loi sur la protection des élèves) et aux modifications aux lois existantes (p. ex. le Règlement 184/97), et au nombre croissant d'enquêtes et d'audiences.

Nous continuerons nos efforts en vue de faire mieux connaître les normes de l'Ordre à nos membres, à nos partenaires et aux employeurs au moyen d'activités et d'ateliers d'études de cas.

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