La
recommandation officielle suscite beaucoup d'intérêt
Aux mois d'octobre
et de novembre, l'Ordre a visité 15 villes de l'Ontario afin
de communiquer sa première recommandation officielle aux
éducateurs et au public. Les 187 000 membres de l'Ordre peuvent
prendre connaissance du document dans Pour parler profession et
dans son site web à www.oct.ca.
Le personnel
de l'Ordre s'est rendu à Toronto, Sudbury, Sault St. Marie,
Timmins, Barrie, Thunder Bay, Kenora, Kingston, Ottawa, Oakville,
St. Catharines, Oshawa, Windsor, London et Kitchener pour rencontrer
les dirigeants des conseils scolaires, les représentants
des fédérations, les membres de l'Ordre, le personnel
des garderies communautaires, les employés des centres d'aide
à l'enfance et les médias, leur présenter la
recommandation, en discuter avec eux et répondre à
leurs questions.
Des réunions
avec la rédaction de plusieurs journaux ont également
été organisées pour coïncider avec la
tournée d'octobre-novembre. D'autres rencontres réunissant
des membres de l'Ordre et de divers conseils scolaires ont facilité
la distribution de la recommandation.
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L'Ordre rend publique sa première
recommandation officielle
Les recommandations officielles
aideront les membres de l'Ordre à mieux comprendre les questions
complexes qui importent à la profession enseignante.
C'EST au début
d'octobre que l'Ordre a présenté à ses membres sa
première recommandation officielle. Intitulée Faute professionnelle
liée aux mauvais traitements d'ordre sexuel et à l'inconduite
sexuelle, la recommandation définit clairement ce qui constitue
des mauvais traitements d'ordre sexuel et aide les membres de l'Ordre
à préciser les paramètres juridiques, éthiques
et professionnels qui régissent leur comportement envers les élèves.
«C'est à
l'unanimité que la profession enseignante demande qu'on explique
clairement le problème et qu'on agisse de façon à
protéger les élèves, dit Joe Atkinson, registrateur
de l'Ordre. Il s'agit là d'un document important et opportun qui
traite d'un problème social tout en reconnaissant la sollicitude,
le jugement et le professionnalisme dont la grande majorité des
éducateurs font preuve quotidiennement dans toutes les écoles
de l'Ontario.
Rapport Robins
Le conseil de l'Ordre a élaboré sa recommandation après
la publication du rapport Robins, Protégeons nos élèves.
Ce document a amené le gouvernement ontarien à adopter la
Loi sur la protection des élèves, qui est en vigueur
depuis le 3 septembre 2002.
La recommandation
officielle de l'Ordre décrit ce qui constitue des mauvais traitements
d'ordre sexuel, du harcèlement sexuel et des relations sexuelles
à la lumière de la Loi sur la protection des élèves,
la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
et le Règlement de l'Ordre sur la faute professionnelle.
Elle donne également des exemples de situations que les enseignantes
et enseignants devraient éviter ou considérer avec circonspection.
«Les membres
de la profession enseignante nous ont demandé des conseils sur
certains points, dit Atkinson. Nous avons pu élaborer cette recommandation
parce que la réaction a été unanime au sein de la
profession : ce genre de comportement est inadmissible de la part d'une
enseignante ou d'un enseignant.»
L'Ordre a profité
de sa visite dans les villes de l'Ontario pour parler aux enseignants,
aux administrateurs et au public des dispositions de la Loi sur la protection
des élèves et des responsabilités qui en découlent.
Dispositions sur
les rapports
La loi renforce
les dispositions quant à la responsabilité qui incombe aux
employeurs d'acheminer un rapport écrit à l'Ordre dans le
but de prévenir l'embauche dans une autre école ou un autre
conseil scolaire d'une enseignante ou d'une enseignant qui a fait l'objet
de mesures disciplinaires, d'allégations ou d'une condamnation
en raison d'une infraction d'ordre sexuel impliquant des mineurs.
La recommandation
officielle est une ressource importante pour les enseignants, car elle
définit la terminologie et explique les responsabilités
des membres et des conseils scolaires. Elle se fonde sur les Normes
d'exercice de la profession enseignante et les Normes de déontologie
de la profession enseignante, qui, ensemble, déterminent ce
que signifie être une enseignante ou un enseignant en Ontario. La
recommandation constitue également une politique de l'Ordre et
fait maintenant partie intégrante du cadre réglementaire
de la profession.
Elle s'applique à
tous les membres de l'Ordre, y compris les enseignantes et enseignants,
les directrices et directeurs adjoints, les directrices et directeurs
d'école, les agentes et agents de supervision, les directrices
et directeurs de l'éducation, ainsi que les personnes qui occupent
des postes hors conseil scolaire comme les agentes et agents d'éducation
du ministère de l'Éducation.
Somme toute, la recommandation
officielle rappelle aux membres qu'ils sont responsables de leur propre
comportement professionnel.
«Le membre qui
comprend bien ses responsabilités est plus enclin à agir
correctement, souligne le président de l'Ordre, Larry Capstick.
L'agression sexuelle répugne à la grande majorité
de nos membres qui ont à cœur de la prévenir. Les bons
enseignants comptent sur l'Ordre pour user de sévérité
envers ceux qui maltraitent les enfants.»
Autres professions
Cette recommandation officielle constitue une première pour la
profession enseignante en Ontario, mais il s'agit là d'une méthode
de communication qui a fait ses preuves dans les autres ordres professionnels
de la province. Le but premier d'une recommandation officielle est d'appuyer
les membres et de protéger l'intérêt public en fournissant
des explications et des conseils sur des questions professionnelles.
En Ontario, c'est
depuis longtemps qu'infirmiers, médecins, comptables, avocats et
autres professionnels conseillent leurs membres sur des sujets particuliers.
L'Institut des comptables
agréés de l'Ontario, qui existe depuis 1883, a plus de 40 règlements sur la conduite professionnelle «et presque chacun
a fait l'objet d'une interprétation du conseil», précise
leur vice-président et registrateur Tom Warner.
L'Ordre des infirmières
et infirmiers de l'Ontario, qui compte 140 000 membres, a publié
quelque 40 normes d'exercice au cours de ses 40 ans d'existence. Ces normes
établissent les attentes par rapport au comportement des infirmiers
et infirmières. Et les normes professionnelles, les attentes quant
à l'exercice de leur profession, la législation et les règlements
en constituent les éléments principaux. Elles ont été
approuvées par le conseil de l'Ordre et font maintenant partie
des obligations et politiques qui influent sur l'exercice de la profession
infirmière, a affirmé Cindy Campbell, chef des communications
de l'Ordre.
L'Ordre des audiologistes
et des orthophonistes de l'Ontario interprète les lois et règlements
avec des énoncés de principe, explique Barbara Meissner
Fishbein, directrice des Pratiques professionnelles. Les énoncés
constituent «des recommandations sur l'exercice de la profession»
et font partie des politiques de l'Ordre.
Les avocats sont régis
par le Barreau du Haut-Canada et ses 16 règlements de pratique
et de procédure, six règlements sur le comportement professionnel,
y compris le harcèlement sexuel, et une série de lignes
directrices portant sur divers aspects du travail des juristes.
L'Ordre des médecins
et chirurgiens de l'Ontario publie des énoncés de politique
sur des points tels que la publicité faite par les médecins,
les relations avec les sociétés pharmaceutiques et la façon
d'éviter les plaintes au sujet d'agression sexuelle. L'Ordre affiche
ses énoncés dans son site web et les met en encart dans
sa publication officielle, Members' Dialogue.
La jurisprudence canadienne
reconnaît également la valeur juridique d'une recommandation
officielle délivrée par un ordre professionnel.
Peu d'incidents
Le juge Robins a fait remarquer dans son rapport que les cas d'inconduite
sexuelle et de mauvais traitements d'ordre sexuel envers les élèves
étaient relativement peu fréquents, mais qu'ils surviennent
néanmoins. Depuis avril 1998, l'Ordre des enseignantes et des enseignants
de l'Ontario a tenu 110 audiences de cas de faute professionnelle, dont
61 découlant d'incidents d'ordre sexuel avec des élèves.
Dix autres avaient à voir avec des membres accusés d'infractions
à caractère sexuel à l'endroit d'élèves
autres que les leurs. Ainsi, l'Ordre a révoqué la carte
de compétence de 49 membres.
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