Fabrique de
diplôme -
Il suffit de payer!
En 1984-85,
un sous-comité du congrès des États-Unis rendait
compte de l'usage répandu de références universitaires
fictives. D'après le comité, environ un demi-million
d'Américains travaillaient ou avaient trouvé un emploi
grâce à des références achetées.
Y compris un médecin sur 50.
Bon marché
et faciles à obtenir, les qualifications bidon seraient de
plus en plus nombreuses, utilisées partout et dans toutes
les catégories d'emploi, motivées par une compétition
plus élevée, et difficiles à détecter
ou à prévenir.
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Le contrôle des qualifications
au service de l'intégrité de la profession
APRÈS quinze ans, des dizaines
de patients trompés et 4,5 millions de dollars de fausses factures
au RAMO, le système judiciaire a finalement rattrapé le
faux médecin Stephen Chung en août.
Accusé d'avoir utilisé
un faux diplôme, Chung a plaidé coupable et été
condamné à 18 mois de prison avec sursis. Cela s'est passé
quatre ans après qu'un contrôle des 25 000 médecins
de la province par l'Ordre des médecins et chirurgiens de l'Ontario
ait fait état de la fraude.
Un processus d'enquête similaire
par le Service des dossiers de l'Ordre des enseignantes et des enseignants
de l'Ontario joue pour beaucoup dans le maintien des normes et de la crédibilité
de la profession enseignante.
Une tâche énorme
L'Ordre reçoit 250 000 documents par an et revoit, valide, authentifie
chaque relevé et juge s'il est approprié. Valider signifie
affirmer qu'un relevé est bien un relevé. Authentifier signifie
confirmer que le relevé provient bien de la source dont il est
censé provenir. Un document est approprié quand il s'agit
d'un document officiel, et non d'une version écrite à la
main ou d'une photocopie.
De janvier à août
2002, l'Ordre a traité 7 000 demandes de nouveaux diplômés,
17 008 relevés de l'Ontario, 3 000 demandes de l'extérieur
de la province ou du Canada et 16 277 recommandations pour des qualifications
additionnelles.
Huit documents par mois sont contrôlés
au hasard. C'est un échantillon petit mais sain d'un point de vue
statistique, l'ampleur du processus étant considérable.
Cela signifie généralement ouvrir et examiner le courrier
puis envoyer une lettre et une copie du document à l'établissement
à des fins de vérification. Si le document est réputé
faux, le candidat a trente jours pour s'expliquer. S'il ne le fait pas,
le dossier est clos, du moins pour ceux qui veulent être certifiés.
Pour les membres de l'Ordre qui
veulent ajouter ou modifier des qualifications, tenter de soumettre des
faux peut conduire à la révocation de leur carte de compétence
et éventuellement à des accusations au criminel.
Papier, encre et signature
Les enquêteurs examinent la qualité du papier, les sceaux,
les procédés d'imprimerie, les encres, les détails,
l'écriture et les signatures, cherchent des signes qui indiqueraient
si quelque chose a été effacé, oblitéré
(bloqué ou couvert), des insertions ou des manipulations.
Si un membre a établi un
faux ou falsifié un document, l'Ordre le poursuit jusqu'au bout.
Nous avons récemment transmis à la police deux cas dans
lesquels les membres avaient falsifié des documents pour améliorer
leur statut et leur salaire.
Un des cas les plus notoires -
découvert à la suite d'un contrôle - est celui de
Robert Richard Haines. En 1999, le comité de discipline a trouvé
Haines coupable de faute professionnelle pour avoir soumis des faux diplômes
(un bac, une maîtrise et un doctorat de l'Université de Californie
à Los Angeles) grâce auxquels il avait fait carrière
pendant 27 ans. Haines avait reçu des augmentations de salaire
et sa qualification de directeur d'école sur la base de ces qualifications
bidon. Sa carte de compétence a donc été révoquée.
La difficulté est de découvrir
une fraude sans nuire à la réputation de la personne ou
de l'Ordre.
Même si nous découvrons une fraude avant la certification,
rien n'empêche une personne de poser sa candidature à l'extérieur
de la province. Il n'y a pas de mise en commun de l'information parmi
les organismes de certification des enseignants au Canada.
Au Canada, les étudiants
signent un formulaire de consentement qui autorise les universités
à faire circuler leur nom en cas de fraude. L'Association des registraires
des universités et des collèges du Canada diffuse des alertes
sur Listserv et partage l'information avec d'autres établissements
canadiens. Ces alertes sont scannées dans le système de
l'Ordre et sont activées à chaque nouvelle demande d'inscription.
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