Décisions des panels de
discipline
Des panels du comité
de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes
audiences disciplinaires dans Pour parler profession.
MEMBRE:
MARK HOWARD BARREY
DÉCISION
: Révocation du certificat d'inscription et de la carte de compétence
NUMÉRO DE MEMBRE : 441922
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le
28 mai 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle
contre Mark Howard Barrey de Caledonia. Barrey, âgé de 32 ans, a été certifié pour enseigner en l'an 2000 et
a été à l'emploi du Conseil scolaire de district
de Grand Erie et du Conseil scolaire de district de Peel, où il
a fait respectivement de la suppléance et de l'enseignement. Il
a choisi de ne pas assister à l'audience, mais y était représenté
par un avocat.
Les allégations
contre Barrey étaient : avoir omis de respecter les normes de la
profession; avoir infligé à une élève des
mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou
affectif; avoir enfreint la Loi sur l'éducation et ses règlements
d'application; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement
juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession;
et avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre.
Le comité a
entendu que Barrey avait entretenu une relation déplacée
avec une élève de l'école où il enseignait.
La relation s'est développée sur plusieurs mois et s'est
soldée par des rapports sexuels.
Le comité a accepté la décision de Mark Howard Barrey
de ne pas contester les allégations.
Le comité a
reconnu Mark Howard Barrey coupable de faute professionnelle et ordonné
la révocation immédiate de son certificat d'inscription
et de sa carte de compétence. La décision du comité
est inscrite au tableau public de l'Ordre.
MEMBRE
: BRIAN CHARLES BENDER
DÉCISION : Suspension du certificat d'inscription et de la carte
de compétence pendant 24 mois
NUMÉRO DE MEMBRE : 141364
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le
30 mai 2002 relativement à des allégations de
faute professionnelle contre Brian Charles Bender de Elmvale. Bender,
âgé de 52 ans, a été certifié pour
enseigner en 1976 et était employé comme enseignant
par le Conseil de l'éducation de Peel, aujourd'hui le Conseil scolaire
de district de Peel. Bender a assisté à l'audience et y
était représenté par un avocat.
Les allégations
contre Bender étaient : avoir omis de respecter les normes de la
profession; avoir enfreint la Loi sur l'éducation et ses
règlements d'application; avoir enfreint une disposition législative
se rapportant à son aptitude à détenir un certificat
d'inscription et une carte de compétence; avoir commis un acte
que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorant
ou contraire aux devoirs de la profession; et avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre.
Le panel a reçu
une déclaration écrite dans laquelle Bender ne contestait
pas les allégations et reconnaissait avoir agressé sexuellement
un garçon de 11 ans sur une période de plus de deux ans
à partir de 1977. Les incidents se sont produits au chalet de Bender,
chez lui et à la maison de ses parents.
Bender a été
accusé de grossière indécence en contravention du
Code criminel du Canada en octobre 2000 et a plaidé coupable à
l'accusation. Il a été condamné à neuf mois
d'emprisonnement avec sursis et à 15 mois de probation.
Le panel a accepté
la décision de Bender de ne pas contester les accusations et l'a
trouvé coupable de faute professionnelle. S'appuyant sur la déposition
de la preuve des mesures de réhabilitation que Brian Charles Bender
a prises depuis 1980 et d'une évaluation médicale, le panel
a jugé que Bender posait peu de risque de récidive.
Le panel a ordonné
la suspension de sa carte de compétence et de son certificat d'inscription
pour une période de 24 mois, à compter de la date de la
suspension provisoire imposée le 8 février 2002.
MEMBRE
: DANIEL FRANCIS BURNIE
DÉCISION: Suspension de 10 jours et réprimande
NUMÉRO DE MEMBRE : 147205
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique en
septembre et en novembre 2001 relativement à des allégations
de faute professionnelle contre Daniel Francis Burnie de Peterborough.
Burnie, âgé de 53 ans, a été certifié
pour enseigner en 1973 et a été employé comme enseignant
par l'ancien Conseil des écoles séparées catholiques
de Peterborough, Victoria, Northumberland et Newcastle, aujourd'hui le
Conseil scolaire de district catholique de Peterborough, Victoria, Northumberland
et Clarington. Burnie a assisté à l'audience et y était
représenté par un avocat.
Les allégations
contre Burnie portaient sur des incidents qui se sont produits de 1974 à 1978.
Le panel a entendu
le témoignage de trois personnes selon lesquelles Daniel Burnie
a entretenu une relation déplacée avec FR, élève
qui étudiait à l'école où enseignait Burnie
au début de la relation.
FR a dit au comité
que sa relation avec Burnie avait débuté lorsqu'elle et
un groupe de jeunes élèves avaient aidé Burnie à
décorer les babillards et à aménager des postes de
travail, et effectué diverses tâches quotidiennes dans sa
classe après l'école. La victime a déclaré
que la relation avait débuté de façon amicale, bienveillante
et professionnelle, mais qu'avec le temps elle était devenue plus
personnelle, comprenant des sorties sociales et des comportements à
caractère sexuel.
Des témoins
ont confirmé à l'audience que des élèves aidaient
effectivement Burnie après les classes et qu'elles étaient
sorties avec lui, y compris à l'extérieur de la ville, après
les heures de cours, et ce, sans que les parents ou la direction de l'école
le sachent.
Burnie a également
déclaré au comité que les événements
faisant allusion à un comportement à caractère sexuel
de sa part ne s'étaient pas produits. Pour arrêter sa décision,
le comité a cherché à déterminer si les témoignages
présentés étaient cohérents.
Le comité a
reconnu Daniel Francis Burnie coupable de faute professionnelle et ordonné
la suspension de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence
pour une période de 10 jours à compter du 28 janvier 2002.
Le comité a également ordonné qu'on le réprimande.
La décision du comité est inscrite au tableau public de
l'Ordre.
MEMBRE
: JAMES HERBERT DUNNING
DÉCISION : Certificat d'inscription et carte de compétence
rendus; engagement à ne pas enseigner ni à chercher à
travailler comme enseignant dans les systèmes public et privé
ontariens
NUMÉRO DE MEMBRE : 160964
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le
21 juillet 2000 relativement à des allégations de faute
professionnelle contre James Herbert Dunning de London. Dunning, âgé
de 53 ans, a été certifié pour enseigner en 1973 et était employé comme enseignant à Belleville, d'où
il a été renvoyé en 1997. Il n'a pas assisté
à l'audience, mais y était représenté par
un avocat.
Les allégations
contre Dunning portaient sur des mauvais traitements d'ordre physique
à l'endroit des élèves et sur une conduite inappropriée
de la part d'un enseignant.
Le comité a
entendu la motion du membre demandant la suspension de l'audience en raison
du fait que les poursuites avaient été intentées
beaucoup trop tard et avaient résulté en des procédures
injustes, qu'elles constituaient un abus de procédure et que le
fait que l'Ordre avait manqué de s'entendre avec lui-même,
sa fédération et l'administration des écoles provinciales
constituait un exercice inopportun du pourvoir discrétionnaire.
Lorsque l'audience
a repris, le panel a présenté une entente signée
par le membre et l'Ordre par laquelle le membre s'engageait à remettre
immédiatement une lettre de démission de l'Ordre des enseignantes
et des enseignants de l'Ontario sur réception de sa première
prestation du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants
de l'Ontario au printemps 2006. En outre, le membre s'engageait à
rendre son certificat d'inscription et sa carte de compétence au
registrateur et à ne pas enseigner ni à chercher à
enseigner dans les systèmes public et privé ontariens.
Le panel a accepté
l'entente conclue entre le membre et l'Ordre, mais a affirmé ne
pas détenir le pourvoir de ratifier l'entente antérieure
conclue entre le membre, sa fédération et son employeur
des écoles provinciales.
Le comité a
ordonné que les accusations contenues dans l'avis d'audience soient
retirées à la date d'annulation du certificat d'inscription
du membre, à moins que le membre ne manque entre-temps à
ses engagements.
Le comité a
également ordonné que les engagements du membre paraissent
dans le tableau public de l'Ordre et que les allégations de faute
professionnelle et l'entente conclue entre les parties paraissent dans
la publication officielle de l'Ordre.
MEMBRE
: CLARK WINTON NOBLE
DÉCISION : Certificat d'inscription et carte de compétence
rendus
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le
26 janvier 2000 relativement à des allégations de faute
professionnelle contre Clark Winton Noble. Noble, âgé de
64 ans, a été certifié pour enseigner en 1963 et
était à l'emploi d'une école privée comme
enseignant à Oakville. Il n'a pas assisté à l'audience,
mais y était représenté par un avocat.
Le panel a reçu
un énoncé conjoint de l'avocat de l'Ordre et de l'avocat
de Noble demandant le retrait de l'avis d'audience. Le panel a appuyé
sa décision sur le témoignage du directeur de l'école
et celui d'un agent de police.
Le panel a accepté
que Noble démissionne de l'Ordre et s'engage à ne plus jamais
enseigner. Le panel a convenu qu'une audience disciplinaire serait néfaste
pour la victime. Le tableau public de l'Ordre indiquera que Noble s'est
vu accorder la permission de démissionner durant une audience relativement
à des allégations de faute professionnelle découlant
d'une condamnation d'agression sexuelle envers une élève.
MEMBRE
: ROGER J. TRAHAN
DÉCISION : Suspension du certificat d'inscription et de la carte
de compétence pendant 24 mois
NUMÉRO DE MEMBRE : 169057
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique les
15 et 16 novembre 2001 relativement à des allégations de
faute professionnelle contre Roger J. Trahan de Kanata. Trahan, âgé
de 45 ans, a été certifié pour enseigner en 1984 et était enseignant à l'emploi du Conseil scolaire de district
catholique de l'Est ontarien. Trahan a assisté à l'audience
et y était représenté par un avocat.
Les allégations
contre Trahan étaient : avoir enfreint la Loi sur l'éducation
et ses règlements d'application; avoir commis un acte que les membres
pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorant ou contraire
aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au
statut de membre.
Le panel a entendu
un représentant du conseil scolaire témoigner que Roger
Trahan a été suspendu avec solde le 1er avril 1999 en raison
d'accusations criminelles portées contre lui. Trahan a repris son
poste en septembre 1999 en attendant le verdict.
En mai 2000, M. Trahan
a été suspendu sans solde, puis congédié en
juin, parce qu'il avait été reconnu coupable de méfait
et avait menti à son employeur en faisant une fausse déclaration.
Le représentant
du conseil a ajouté qu'il lui était impossible de garder
un tel employé parce qu'un enseignant doit être un modèle
pour les élèves et les parents, et que Roger Trahan avait
déclaré son innocence au conseil pendant qu'il plaidait
coupable en cour aux accusations de méfait.
Trahan a déclaré
au panel de l'audience qu'il avait dit à son avocat qu'il était
innocent, mais que celui-ci lui avait conseillé de plaider coupable
aux accusations de méfait et l'avait assuré que le fait
de plaider coupable à des accusations de méfait ne lui ferait
pas perdre son emploi. À l'audience, Trahan a nié avoir
mis le feu à sa maison.
Un second avocat,
impliqué dans l'affaire lorsque Trahan a changé d'avocat,
a témoigné à l'audience qu'il avait informé
Trahan qu'il serait difficile de retirer son plaidoyer de culpabilité
initial parce que Trahan n'avait pu expliquer de manière raisonnable
la présence des articles en question, qui avaient été
retirés de la maison et placés dans le garage avant l'incendie,
et pour lesquels Trahan avait présenté une demande de règlement
à son assureur.
En cour, Trahan a
été trouvé coupable de méfait et condamné
à une peine de neuf mois à purger dans la communauté.
Le juge lui a également ordonné, entre autres, de garder
la paix et de s'abstenir de conduite criminelle, et de respecter le couvre-feu
imposé par le tribunal.
Le panel a trouvé
Trahan coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension
de son certificat d'inscription et de sa carte de compétence pour
une période de 24 mois à compter du 7 juin 2000, date de
son congédiement par le conseil scolaire. La décision du
comité est inscrite au tableau public de l'Ordre.
MEMBRE
: Sous ordonnance de non-publication
DÉCISION : Révocation du certificat d'inscription et de
la carte de compétence
Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le
14 décembre 2001 relativement à des allégations
de faute professionnelle contre un enseignant du Sud-Ouest ontarien. L'enseignant
n'a pas assisté à l'audience et n'y était pas représenté.
Le comité a
rendu une ordonnance interdisant la publication de tout renseignement
qui pourrait permettre d'identifier la victime ou l'enseignant, car révéler
le nom de ce dernier permettrait de connaître l'identité
de la victime.
Les allégations
contre l'enseignant étaient : avoir omis de respecter les normes
de la profession; avoir enfreint la Loi sur l'éducation
et ses règlements d'application; avoir enfreint une disposition
législative se rapportant à son aptitude à détenir
un certificat d'inscription et une carte de compétence; avoir commis
des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants
ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui
ne sied pas au statut de membre; avoir fait preuve d'un manque de connaissances,
de compétence ou de jugement ou encore d'indifférence envers
le bien-être des élèves.
À l'audience,
un détective a témoigné qu'il avait reçu une
plainte détaillée relative à l'agression sexuelle
de la victime en 1998. La victime avait déposé une plainte
semblable deux années auparavant mais ne s'était pas sentie
assez forte pour la déposer de façon officielle.
Le panel a également
entendu que l'enseignant avait été trouvé coupable
de sept chefs d'accusation d'agression sexuelle contre la victime relativement
à des incidents s'étant produits entre 1995 et 1997. L'enseignant
a été condamné par la cour à quatre ans de
prison pour le premier chef d'accusation et à quatre ans pour les
autres, à purger concurremment.
Le comité a
reconnu l'enseignant coupable de faute professionnelle et ordonné
la révocation immédiate de son certificat d'inscription
et de sa carte de compétence.
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