Juin 1999

Les pages bleues

ORDRE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS DE L’ONTARIO

ÉTATS FINANCIERS

Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1998

Rapport des vérificateurs

Le 5 mars 1999

À l’attention des membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Nous avons vérifié le bilan de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 1998, ainsi que les états des résultats et de l’avoir des membres et de l’évolution de la situation financière de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Ordre. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondage des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’Ordre au 31 décembre 1998, ainsi que les résultats de son fonctionnement et l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus.

PricewaterhouseCoopers LLP
Comptables agréés

Bilan au 31 décembre 1998
(en milliers de dollars)

Actif	1998 $	1997 $
Actif
Encaisse et placements à court terme	4 531	1 582
Comptes à recevoir	308	110
	4 839	1 692
Charges reportées - coût des élections (note 2)	193	330
Charges reportées - inscription des membres (note 2)	591	742
Biens immobilisés (notes 2 and 3)	5 178	5 248
	10 801	8 012
Passif	1998 $	1997 $
Passif
Créditeurs et charges à payer	1 221	1 486
Contrats de location-acquisition (note 4)	140	130
Avantage incitatif relatif à un bail (notes 2 and 5)	2 757	2 955
	4 118	4 571
Avoir des membres	1998 $	1997 $
Affectation pour fonds de roulement (note 6)	5 800	2 500
Solde non affecté	883	941
	6 683	3 441
	10 801	8 012
Résultats et avoir des membres pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1998
Produits	1998 $	1997 $
Cotisation annuelle	15 603	14 771
Autres droits	1 059	396
Intérêtes et revenus divers	636	178
	17 298	15 345
Dépenses
Rémunération des salariés	7 319	5 328
Conseil et comités	174	148
Prestation de services aux membres	1 208	1 221
Affaires professionnelles	244	96
Enquêtes et audiences	485	131
Soutien au fonctionnement	3 744	2 816
Financement	17	68
Amortissement des immobilisations	865	743
	14 056	10 551
Excédant des produits sur les charges pour l'exercice	3 242	4 794
Avoir des membres (déficit) – au début de l'exercice	3 441	(1 353)
Avoir des membres à la fin de l'exercice (note 6)	6 683	3 441
Évolution de lasituation financière pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1998
Augmentation (diminution) des liquidités	1998 $	1997 $
Activités de fonctionnement
Excédent des produits sur les charges pour l'exercice	3 242	4 794
Éléments sans incidence sur les liquidités	667	728
Variation nette des éléments hors liquidités du fonds de roulement	(463)	(233)
	3 446	5 289
Activités d'investissement
Charges reportées - inscription des membres	–	(67)
Charges reportées - coûts des élections	–	(72)
Améliorations locatives	(218)	(2 753)
Mobilier et équipement de bureau	(112)	(1 192)
Contrat de location d'équipement (ordinateurs)	(177)	(260)
	(507)	(4 344)
Activités de financement
Montant dû à la province de l'Ontario	–	(1 701)
Avantage incitatif relatif à un bail	–	1 793
Contrat de location-acquisition	10	130
	10	222
Augmentation des liquidités au cours de l'exercice	2 949	1 167
Liquidités au début de l'exercice	1 582	415
Liquidités en fin d'exercice	4 531	1 582

Le poste sur l'encaisse comprend l'encaisse et les placements à court terme.

Notes afférentes aux états financiers

Le 31 décembre 1998

(montants des tableaux en milliers de dollars)

1. Mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’Ordre) a été constitué en vertu d’une loi de l’Assemblée législative ontarienne adoptée le 5 juillet 1996.

L’Ordre est un organisme d’autoréglementation indépe-ndant qui a la compétence de réglementer l’exercice de la profession enseignante en Ontario.

Les affaires de l’Ordre sont gérées et administrées par un conseil de 31 membres dont 17 sont élus par les membres de l’Ordre.

2. Principales conventions comptables

Les états financiers de l’Ordre sont conformes aux principes comptables généralement reconnus. En voici les principaux éléments.

         a) Charges reportées – coûts des élections

L’élection du conseil de gestion a lieu aux trois ans. Les charges afférentes à la tenue d’une élection sont reportées et amorties pendant le mandat de trois ans des membres élus.

b) Charges reportées – inscription des membres

Pour créer le tableau initial des membres, l’Ordre a mené une campagne visant à obtenir les nom et adresse des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et en a vérifié l’admissibilité avec les dossiers du ministère de l’Éducation et de la Formation. Ces charges initiales sont amortissables sur une période de six ans à compter de l’année 1997.

c) Biens immobilisés

Les biens immobilisés sont comptabilisés au coût et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative comme suit :

Ordinateurs	33 1/3 % par année
Mobilier et équipement	10 % par année
Améliorations locatives	selon la durée du bail

d) Avantage incitatif relatif à un bail

Comme il est précisé à la note 5, l’Ordre amortit l’avantage incitatif relatif à un bail pendant la durée de celui-ci.

e) Sans but lucratif

L’Ordre étant un organisme à but non lucratif, il n’est redevable d’aucun impôt sur le revenu.

3. Biens immobilisés

			1998	1997
	Coût $	Amortissement cumulé $	Valeur nette aux livres $	Valeur nette aux livres $
Mobilier	1 558	303	1 255	1 326
Équipement	275	52	223	222
Ordinateurs en location	441	228	213	180
Améliorations locatives	3 974	487	3 487	3 520
	6 248	1 070	5 178	5 248

Les biens immobilisés ont été acquis par l’Ordre aux fins de l’installation de ses locaux situés au 121, rue Bloor Est à Toronto.

4. Contrats de location-acquisition

L’Ordre a acquis des ordinateurs et d’autres articles d’équipement de bureau à la suite d’ententes de location. Au 31 décembre 1998, l’Ordre s’était engagé à payer 270 000 $, au titre de baux de location. Les taux effectifs d’intérêts afférents à ces obligations varient de 6,7 pour cent à  8 pour cent. Voici quels sont les versements minimums à verser au cours des prochaines années :

	$
Exercice se terminant le 31 décembre 1999	130
Exercices subséquents
2000	97
2001	43
	140
	170

5. Engagements

a) Location des locaux

En septembre 1996, l’Ordre a signé un bail à long terme qui prend fin le 30 novembre 2012. Le bail couvre les locaux situés au 121, rue Bloor Est à Toronto. En plus d’une période sans loyer à payer jusqu’au 30 novembre 1997 (estimé à
615 300 $), l’Ordre a obtenu une allocation au titre des améliorations locatives de 2 356 891 $ remboursables avec les versements du loyer.

Voici à combien s’élève le loyer annuel estimé, y compris une disposition relative aux charges de fonction-nement en vertu du bail :

	$
Exercice se terminant le 31 décembre
1999	1 062
2000	1 062
2001	1 062
2002	1 062
2003-2012	11 843
	16 091

Conformément aux directives fournies par l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Ordre inscrira aux livres un loyer moyen pour ses locaux pendant la durée du bail et amortira les avantages des améliorations locatives pendant la même période et ce, à compter de l’exercice
de 1997.

b) Autres contrats de location liés au fonctionnement

L’Ordre a signé divers contrats de location de matériel informatique et d’autres fournitures de bureau.

Voici comment se répartissent les paiements annuels estimés de cet engagement pendant cet exercice :

	$
Exercice se terminant le 31 décembre
1999	330
2000	201
2001	83
2002	27
2003	–
	641

6. Affectation pour fonds de roulement

En 1997, le conseil de l’Ordre a affecté une portion de l’avoir des membres afin de maintenir un fonds de roulement adéquat, assurant ainsi la continuité du fonctionne- ment. En 1998, le conseil a donné son accord à un ajout de 3,3 millions de dollars du solde non affecté de l’avoir des membres au solde d’ouverture de 2,5 millions de dollars. Le solde de clôture de l’affectation pour fonds de roulement s’élève à
5,8 millions de dollars.

7. Problème du passage à l’an 2000

Le passage à l’an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffres plutôt que quatre pour identifier l’année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l’an 2000 avec l’année 1900 ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de l’an 2000 sont traitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines dates de l’année 1999 pour représenter autre chose qu’une date. Les répercussions du problème du passage à l’an 2000 pourront se faire sentir le 1er janvier d l’an 2000, ou encore avant ou après cette date, et, si l’on n’y remédie pas, les conséquences sur l’exploitation et l’information financière, peuvent aller d’erreurs mineures à une défaillance importante des systèmes qui pourrait nuire à la capacité de la société d’exercer normalement ses activités.

Étant donné que l’Ordre a été créé en 1996, il a été en mesure de développer tous ses principaux systèmes en fonction du problème du passage à l’an 2000. Néanmoins, l’Ordre a mis sur pied une équipe pour revoir et documenter sa préparation relativement à tous les aspects de son fonctionnement, notamment en étudiant et en testant son matériel informatique, les logiciels qu’il a achetés, les installations techniques et les fournitures de bureau, les services des fournisseurs et l’échange de données avec les groupes d’intérêt.

La direction est d’avis que le travail en cours contribuera à réduire les risques que l’Ordre pourrait courir. Toutefois, il n’est pas possible de s’assurer que tous les aspects du problème du passage à l’an 2000 qui ont une incidence sur l’Ordre, y compris ceux qui ont trait aux efforts déployés par les fournisseurs, les groupes d’intérêt ou d’autres tiers, seront entièrement résolus en temps opportun.

8. Chiffres comparatifs

Certains chiffres comparatifs de l’exercice antérieur ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme aux états financiers de l’exercice 1998.