Juin 2000

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États financiers

États financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1999

Le 10 mars 2000

Rapport des vérificateurs

À l’attention des membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

Nous avons vérifié le bilan de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au 31 décembre 1999, ainsi que l’état des résultats et de l’avoir des membres et de l’évolution de la situation financière de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de l’Ordre. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Nos vérifications ont été effectuées conformément aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir un degré raisonnable de certitude quant à l’absence d’inexactitudes importantes dans les états financiers. La vérification comprend le contrôle par sondage des éléments probants à l’appui des montants et des autres éléments d’information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l’évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu’une appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière de l’Ordre au 31 décembre 1999, ainsi que les résultats de son fonctionnement et l’évolution de sa situation financière pour l’exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus au Canada.

PriceWaterhouseCoopers LLP
Comptables agréés

 

Bilan au 31 décembre 1999
(en milliers de dollars)
1999  1998 
$ $
Actif
Actif à court terme
Encaisse et placements à court terme 7 025 4 531
Comptes à recevoir 

205 308
7 230 4 839
Charges reportées – coûts des élections
(note 2)
48  193
Charges reportées – inscription des membres (note 2) 443 591
Biens immobilisés
(notes 2 et 3)
4 921  5 178
12 642  10 801
Passif
Passif à court terme
Créditeurs et charges à payer 1 541  1 221
Contrats de location-acquisition
(note 4)
43  140
Avantage incitatif relatif à un bail (notes 2 et 5) 2 559  2 757
4 143 4 118
Avoir des membres (note 6) Affectation pour fonds de roulement (note 6) 5 800  5 800
Affectation pour stabilisation de la cotisation (note 6) – 2 000 ___
Solde non affecté 699  883
8 499 6 683
12 642  10 801

 

Résultats et avoir des membres
Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1998
(en milliers de dollars)
  1999 1998
  $ $
Produits    
Cotisation annuelle 15 777  15 603
Autres droits  1 193 1 059
Publicité 341  201
Intérêts et revenus divers

565  435
  17 876  17 298
Charges    
Rémunération des salariés 8 016  7 319
Conseil et comités 177  174
Prestation de services aux membres 1 517  1 208
Questions professionnelles 315  244
Enquêtes et audiences 1 106  485
Soutien au fonctionnement 4 003  3 761
Amortissement des immobilisations 926  865
  16 060  14 056
Excédent des produits sur les charges pour l’exercice 1 816  3 242

 

État de l’avoir des membres
Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1999
(en milliers de dollars)
  1998 1999
  Affectation pour fonds de roulement
(Note 6)
Affectation pour fonds de stabilisation
(Note 6)
Non affecté Total Total
  $ $ $ $ $
Solde - début de l'exercice 5 800   883 6 683 3 441
Excédant des produits sur les charges pour l'exercice __ __ 1 816 1 816 3 242
Solde non affecté __ 2 000 (2 000) __ __
Solde -- fin de l'exercice 5 800 2 000 699 8 499 6 683

 

Flux de trésorerie
Pour l'exercice se terminant le 31 décembre 1999
(en milliers de dollars)
  1999
$
1998
$
Augmentation (diminution) des liquidités    
Activités de fonctionnement    

Excédent des produits sur les charges pour l’exercice

1 816  3 242

Éléments sans incidence sur les liquidités

   

Amortissement des biens immobilisés

633 577

Amortissement des charges reportées – inscription des membres

148  151

Amortissement des charges reportées – coûts des élections

145  137
Amortissement des avantages incitatifs relatifs à un bail (198) (198)
Variation nette des éléments hors liquidités du fonds de roulement    

Comptes à recevoir

103  (198)

Créditeurs et charges à payer

354  (318)
Activités d’investissement 3 001  3 393
Améliorations locatives (74) (218)
Mobilier et équipement de bureau (302) (127)
  (376) (345)
Activités de financement    
Remboursement des contrats de location-acquisition (131) (99)
Augmentation des liquidités et des placements à court terme au cours de l’exercice 2 494  2 949
Liquidités et placements à court terme au début de l’exercice 4 531 1 582
Liquidités et placements à court terme à la fin de l’exercice 7 025  4 531

Notes afférentes aux états financiers
Pour l’exercice se terminant le 31 décembre 1999
(montants des tableaux en milliers de dollars)

1. Mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (l’Ordre) a été constitué en vertu d’une loi de l’assemblée législative ontarienne adoptée le 5 juillet 1996.

L’Ordre est un organisme d’autoréglementation indépendant qui a la compétence de réglementer l’exercice de la profession enseignante en Ontario. Les affaires de l’Ordre sont gérées et administrées par un conseil de 31 membres dont 17 sont élus par les membres de l’Ordre.

2. Principales conventions comptables
Les états financiers de l’Ordre sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada. En voici les principaux éléments.

a) Charges reportées – coûts des élections
L’élection du conseil a normalement lieu aux trois ans. Les charges afférentes à la tenue d’une élection sont reportées et amorties pendant le mandat des membres élus.

b) Charges reportées – inscription des membres
Pour créer le tableau des membres, l’Ordre a mené une campagne visant à obtenir les nom et adresse des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et en a vérifié l’admissibilité avec les dossiers du ministère de l’Éducation. Ces charges initiales sont amortissables sur une période de six ans à compter de l’année 1997.

c) Biens immobilisés
Les biens immobilisés sont comptabilisés au coût et amortis selon la méthode de l’amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie estimative comme suit :

Ordinateurs 33 1/3 % par année
Mobilier et équipement  10 % par année
Améliorations locatives selon la durée du bail

d) Avantage incitatif relatif à un bail
Comme il est précisé à la note 5, l’Ordre amorti l’avantage incitatif relatif à un bail pendant la durée de celui-ci.

e) Sans but lucratif
L’Ordre étant un organisme à but non lucratif, il n’est redevable d’aucun impôt sur le revenu.

3. Biens immobilisés

      1999  1998
  Coût Amortissement
cumulé  
Valeur nette Valeur nette
  $ $ $ $
Mobilier    1 647 463 1 184 1 255
Équipement de bureau   297  81 216 223
Ordinateurs 632  417  215  213
Améliorations locatives  4 048 742  3 306  3 487
  6 624  1 703  4 921  5 178

Les biens immobilisés ont été acquis par l’Ordre aux fins de l’installation de ses locaux situés au 121, rue Bloor Est à Toronto.

4. Contrats de location-acquisition
L’Ordre a acquis des ordinateurs et d’autres articles d’équipement de bureau à la suite d’ententes de location. Au 31 décembre 1999, l’Ordre s’était engagé à payer 140 000 $, au titre de baux de location. Les taux effectifs d’intérêts afférents à ces obligations varient de 6,7 pour 100 à 8 pour 100. Voici quels sont les paiements minimums à verser au cours des prochaines années :

$
Exercice terminé le 31 décembre 2000  97

2001 

43
140

5. Engagements
a) Location des locaux
En septembre 1996, l’Ordre a signé un bail à long terme qui prend fin le 30 novembre 2012. Le bail couvre les locaux situés au 121, rue Bloor Est à Toronto. En plus d’une période sans loyer à payer jusqu’au 30 novembre 1997 (estimé à 615 300 $), l’Ordre a obtenu une allocation au titre des améliorations locatives de 2 356 891 $ remboursables avec les versements du loyer.

Voici à combien s’élève le loyer annuel estimé, y compris une disposition relative aux charges de fonctionnement en vertu du bail :

$
Exercice terminé le 31 décembre
2000  1 110
2001  1 110
2002  1 110
2003  1 110
2004-2012 11 207
15 647

Conformément aux directives fournies par l’Institut Canadien des Comptables agréés, l’Ordre inscrira aux livres un loyer moyen pour ses locaux pendant la durée du bail et amortira les avantages des améliorations locatives pendant la même période et ce, à compter de l’exercice de 1997.

b) Autres contrats de location liés au fonctionnement
L’Ordre a signé divers contrats de location de matériel informatique et d’autres fournitures de bureau. Voici comment se répartissent les paiements annuels estimés de cet engagement pendant cette exercice :

$
Exercice se terminant le 31 décembre
2000 245
2001  117
2002  27
389

6. Avoir des membres et comptes de réserve
Le conseil de l’Ordre a créé deux réserves à partir du solde de l’avoir des membres. La première, créée en 1997 et 1998, est une réserve pour fonds de roulement en reconnaissance de la nécessité de maintenir un fonds de roulement adéquat, assurant ainsi la continuité du fonctionnement. Au 31 décembre 1999, le solde de l’affectation pour fonds de roulement s’élève à 5,8 millions de dollars.

En 1999, le conseil a créé une réserve au titre de la stabilisation de la cotisation pour aider à limiter l’augmentation possible de la cotisation dans les années à venir. Au 31 décembre 1999, le solde de l’affectation pour la stabilisation de la cotisation s’élève à 2 millions de dollars.

7. Problème du passage à l’an 2000
Le passage à l’an 2000 pose un problème parce que de nombreux systèmes informatiques utilisent deux chiffres plutôt que quatre pour identifier l’année. Les systèmes sensibles aux dates peuvent confondre l’an 2000 avec l’année 1900 ou une autre date, ce qui entraîne des erreurs lorsque des informations faisant intervenir des dates de l’an 2000 sont traitées. En outre, des problèmes semblables peuvent se manifester dans des systèmes qui utilisent certaines dates de l’année 1999 pour représenter autre chose qu’une date. Bien que le changement de date se soit produit, il n’est pas possible de conclure que tous les aspects du passage à l’an 2000 pouvant avoir une incidence sur l’Ordre, y compris ceux liés aux fournisseurs, aux groupes d’intérêt ou à d’autres tiers, ont été pleinement résolus.

8. Chiffres comparatifs
Certains chiffres comparatifs de l’exercice antérieur ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme aux états financiers de l’exercice 1999.

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