L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.
Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.
RÈGLEMENT DE LITIGES
1er cas
Plainte : Empoigner le bras d’un élève
Résultat : Avertissement écrit
Le comité d’enquête a donné un avertissement à une enseignante de l’élémentaire pour avoir empoigné le bras d’un élève.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignante reconnaît son inconduite et admet qu’elle a agi d’une manière inappropriée. Elle a accepté de recevoir un avertissement devant le comité et de suivre un cours sur la gestion de classe, incluant des mesures disciplinaires efficaces.
2e cas
Plainte : Vendre des manuels scolaires et des cahiers de travail, et en percevoir les revenus jusqu’au moment de faire face à la direction
Résultat : Avertissement écrit
Le comité d’enquête a donné un avertissement écrit à l’enseignant d’un programme d’éducation permanente pour avoir pris des manuels scolaires d’une école sans permission afin d’en vendre quelques-uns à des élèves inscrits aux cours du soir d’une autre école, de vendre les photocopies de manuels protégés par le droit d’auteur à des élèves inscrits aux cours d’éducation permanente, et de toucher le produit des ventes jusqu’à ce que la direction d’école responsable des cours du soir l’affronte.
L’enseignant a admis avoir commis ces gestes. Il a remboursé l’argent perçu des élèves (410 $) à la direction et a fait un don en espèces à une œuvre charitable.
Dans le protocole d’entente, ratifié par le comité, l’enseignant accepte de recevoir un avertissement écrit. Il a déjà été réprimandé devant le conseil pour son inconduite et suspendu de son emploi, sans traitement, pendant cinq jours. Il a perdu le droit de détenir un poste incluant des responsabilités liées au budget.
3e cas
Plainte : Formuler des commentaires inappropriés, discuter d’une vidéo inappropriée et déclarer vouloir lancer un pupitre à quelqu’un
Résultat : Admonestation écrite
Le comité d’enquête a adressé une admonestation écrite à l’enseignant d’un programme pour enfants doués pour avoir fait des commentaires inappropriés à ses élèves, discuté d’une vidéo sur YouTube inappropriée avec eux et affirmé qu’elle était drôle, bien qu’elle contienne des mots grossiers, des éléments sexuels et des références à la prostitution, et déclaré à ses élèves qu’il voulait saisir un pupitre et le lancer à quelqu’un.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant a admis avoir commis ces gestes, reconnu que son comportement était indigne d’un membre de la profession enseignante et accepté de recevoir une admonestation écrite. Le conseil a déjà présenté des lettres disciplinaires à l’enseignant et l’a suspendu de son emploi, sans traitement, pour le comportement ayant mené à cette plainte. L’enseignant a également reçu du counseling en gestion de la colère.
Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour parler profession.
Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.
