L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.
Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.
Règlement de litiges
Membre : Paul Fortin, EAO
Numéro de membre : 530290
Décision : Admonestation, engagement, conditions
Le comité d’enquête a admonesté Paul Fortin, enseignant dans une école privée de Malte (localité de Pembroke), pour avoir eu une relation inappropriée avec une élève de 16 ans à qui il n’enseignait pas. Ainsi, il l’a embrassée et lui a permis de lui rendre visite dans sa résidence privée située sur le campus. L’école a mené une enquête à l’issue de laquelle M. Fortin a été congédié.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel M. Fortin s’engage à n’exercer aucune activité qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription pendant deux ans. Avant de recommencer à enseigner, M. Fortin devra suivre un cours sur les limites professionnelles appropriées et fournir un rapport écrit d’un psychologue ou d’un psychiatre agréé confirmant au registraire qu’il ne représente aucun risque pour les élèves.
Membre : Jarrett Scott Brosseau
Numéro de membre : 504465
Décision : Admonestation, annulation du certificat
Le comité d’enquête a admonesté Jarrett Scott Brosseau, ancien enseignant au Keewatin-Patricia District School Board, pour avoir eu une relation d’ordre sexuel avec une élève de 16 ans et l’avoir incitée à mentir à ce sujet si on lui posait la question en prétendant qu’elle était en couple avec son frère. Le conseil scolaire a congédié M. Brosseau, et une enquête policière menée sur cette affaire a été close.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel M. Brosseau consent à l’annulation permanente de son certificat et s’engage à ne jamais plus chercher un emploi dans un établissement d’enseignement financé par les fonds publics ni à demander de redevenir membre de l’Ordre.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation, conditions
Le comité d’enquête a admonesté un directeur d’école du London District School Board pour avoir imposé à des élèves des mesures disciplinaires inappropriées et avoir fait des commentaires déplacés à ses collègues. À la suite d’une enquête du conseil scolaire, le directeur d’école a démissionné.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel le directeur d’école s’engage à suivre, à ses frais et dans un délai de 150 jours, une formation sur les communications appropriées en milieu de travail, les limites professionnelles, les stratégies disciplinaires à l’intention des leaders, ainsi que l’empathie et la sympathie dont les leaders doivent faire preuve.
Quand le comité de discipline reconnaît un membre
coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour
parler profession.
Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.
