Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l'agrément des programmes de formation, les exigences pour obtenir l'autorisation d'enseigner, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires adoptées.
Finances
Approbation du budget de l’Ordre pour 2011
Pendant sa réunion sur le budget de 2011, les 9 et 10 décembre derniers, le conseil de l’Ordre a tenu compte de l’incidence de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l’inflation.
Le budget de 2011 prévoit des revenus d’exploitation de 31 979 000 $ – soit une légère baisse par rapport à ceux enregistrés l’an dernier – et des frais d’exploitation de 31 914 714 $, sans tenir compte de la dépréciation, d’acquisitions d’immobilisations ou du mouvement des réserves.
L’année 2011 marque le premier exercice financier complet dans lequel l’Ordre est touché par la TVH, entraînant des frais de plus de 360 000 $.
Le taux d’inflation, qui demeure faible à environ deux pour cent, grève le budget de quelque 640 000 $.
On a établi le budget de 2011 avec les mêmes objectifs financiers que ceux qui ont guidé le tout premier conseil, à savoir : la subvention adéquate des services en portant une attention particulière à l’économie, à l’efficacité et à la rentabilité; le maintien des frais annuels au taux les plus bas possibles, tout en tenant compte des autres objectifs financiers; et l’assurance de la stabilité financière de l’Ordre par l’accumulation de réserves.
Plus de 72 000 membres de l’Ordre (une part essentielle de nos cotisants) paient leur cotisation eux-mêmes plutôt que par l’entremise de leur conseil scolaire. Leur cotisation génère 8,6 $ millions de revenus pour l’Ordre. De ce groupe, environ un tiers sont à la retraite et les deux tiers espèrent décrocher un emploi en enseignement.
D’après les résultats d’un sondage, l’Ordre enregistrera une hausse moins marquée du nombre de membres que par le passé. Cette année, l’augmentation du nombre de membres se traduira par 400 000 $ supplémentaires, contribuant ainsi à juguler l’inflation.
On prévoit que l’Ordre comptera 236 600 membres en 2011. Le budget a été préparé en fonction du renouvellement de 96 pour cent de ces membres.
Auparavant, l’Ordre facturait des frais d’évaluation aux pédagogues provenant d’autres provinces que l’Ontario. On estime qu’entre 400 et 500 enseignantes et enseignants viennent en Ontario chaque année. Aux termes de l’Accord sur le commerce intérieur, il est désormais interdit d’imposer de tels frais.
En 2010, le conseil a approuvé de doubler le budget des acquisitions en vue de la construction des nouveaux bureaux. Dans le cadre des rénovations de son nouvel immeuble, l’Ordre a intégré de nouveaux équipements et de nouvelles technologies, qui contribueront à réduire la consommation d’énergie et les frais d’exploitation.
Le conseil a également approuvé l’affectation de 250 000 $ au budget de 2011 comme fonds de prévoyance. S’ils ne sont pas utilisés, ces fonds seront versés de nouveau dans les réserves.
