Des sous-comités de discipline composés de trois membres mènent des audiences publiques sur des cas d’allégations, d’incompétence ou de faute professionnelle. Ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.
Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou enjoindre au membre de payer des frais.
Les audiences sur les cas d’incapacité se déroulent à huis clos. Des sous-comités de discipline ont ordonné que les sommaires de ces cas récents soient publiés dans Pour parler profession. Écrivez à biblio@oeeo.ca pour obtenir une copie des décisions intégrales.
Audiences
Membre : James Hugh Westcott
Numéro de membre : 217037
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de James Hugh Westcott, enseignant au palier élémentaire à la retraite qui travaillait pour l’Ottawa Catholic District School Board, pour avoir montré son pénis à une fillette et lui avoir permis de le toucher.
M. Westcott a commencé à enseigner en juin 1970 et a pris sa retraite en juin 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 28 septembre 2010 n'y était représenté.
D’après la preuve fournie au sous-comité, M. Westcott a plaidé coupable à l’accusation d’avoir invité une personne de moins de 16 ans à toucher son corps à des fins d’ordre sexuel. En juillet 2010, il a été condamné à huit mois de prison suivis de deux ans de probation. En outre, il lui a été interdit de travailler ou de faire du bénévolat dans des endroits où pourraient se trouver des enfants de moins de 16 ans et de fréquenter des endroits publics où il pourrait y avoir de tels enfants. Cette interdiction prendra effet dès sa libération et sera en vigueur pendant 15 ans.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Westcott coupable de faute professionnelle.
«Le certificat de qualification et d’inscription de M. Westcott doit être révoqué en raison de la gravité du crime qu’il a commis et pour éviter qu’il ne puisse exploiter d’autres enfants, a précisé le sous-comité dans sa décision.
«Le comité considère que M. Westcott a eu une conduite honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession et qui ne sied pas au statut de membre. Par ses actes, il a violé la confiance du public et a renoncé à son privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription. La révocation montre que la conduite de M. Westcott est inacceptable pour la profession et pour le public, dont le comité doit défendre les intérêts.»
La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.
Membre : Non identifié
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription d’un enseignant qui a agressé sexuellement une élève.
L’enseignant n’était pas présent aux audiences du 2 novembre 2009 et du 8 juin 2010, ni n’était représenté par un avocat.
Après avoir examiné les pièces déposées, et compte tenu de la preuve et des observations des avocats de l’Ordre, le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a entendu la preuve que l’enseignant a échangé des courriels de nature sexuelle avec la victime et l’a touchée à des fins sexuelles durant l’année scolaire 2007-2008, et qu’il a plaidé coupable à une accusation d’exploitation sexuelle de l’élève à la cour criminelle.
En juillet 2009, l’enseignant a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, suivi d’une période de probation de trois ans. La cour lui a aussi ordonné de n’avoir aucun contact avec la victime et les membres de sa famille, et de ne jamais se trouver à moins de 300 mètres de la résidence ou du lieu de travail de la victime.
Compte tenu de la nature et des circonstances de l'affaire, le ssous-comité envisageait de publier le nom de l’enseignant, mais une ordonnance de non-publication imposée par la Cour de justice de l’Ontario et maintenue par le sous-comité empêche de le divulguer.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La profession et le public n’acceptent pas et ne tolèrent pas qu’une personne qui exploite sexuellement un élève fasse partie de la profession».
Membre : David Andrew Carswell
Numéro de membre : 168419
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de David Andrew Carswell, enseignant du Simcoe County District School Board, pour avoir été reconnu coupable au criminel de possession de pornographie juvénile.
M. Carswell a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1978. Ni lui ni son avocat n’étaient présents à l’audience, qui s’est tenue le 25 octobre 2010.
Le sous-comité a entendu la preuve que M. Carswell possédait 13 images de pornographie juvénile parmi les fichiers Internet temporaires de son ordinateur. Il a admis à la police avoir acheté les images.
En septembre 2009, M. Carswell a été condamné à six mois de détention à domicile, suivie de deux ans de probation. De plus, on lui a ordonné de faire 160 heures de travaux communautaires et de se tenir loin des enfants de 16 ans ou moins, sans supervision.
Après avoir entendu la preuve, le sous-comité a reconnu M. Carswell coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité a écrit dans sa décision : «(…) un membre qui est reconnu coupable de possession de pornographie juvénile et qui fait l’objet de conditions ne lui permettant pas d’être en compagnie d’enfants de 16 ans ou moins n’est pas apte à être mis en situation d’autorité et de confiance avec des enfants, et ne doit pas avoir l’autorisation d’enseigner.
«(…) La pornographie juvénile est l’un des crimes les plus graves dans notre société. Le public doit savoir qu’un membre de la profession enseignante qui s’adonne à ce type d’activité subira les conséquences les plus sérieuses.»
Un avis concernant la révocation est inscrite sur le certificat en ligne de M. Carswell à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.
Membre : Thomas Frederick Tollett
Numéro de membre : 142734
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Thomas Frederick Tollett, suppléant au Kawartha Pine Ridge District School Board, par suite de sa condamnation criminelle pour tentative de meurtre et agression.
M. Tollett a joint la profession enseignante en juin 1971 et a été congédié par le conseil scolaire en septembre 2009. Il n’était pas présent à l’audience du 27 octobre 2010 ni n'y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’en août 2009, M. Tollett a attaqué un homme qu’il connaissait à son domicile. Il l’a tout d’abord frappé à la tête avec une décoration en céramique, lui a ensuite donné des coups de poing, puis a lutté avec lui et a utilisé un couteau à steak pour lui en donner un coup à la gorge. L’homme s’est précipité vers la maison des voisins et M. Tollett l’y a poursuivi.
Quand la voisine âgée a tenté de composer le 911, M. Tollett a arraché le téléphone de sa main et l’a frappée avec l’appareil en faisant tomber ses lunettes. Il a ensuite pris une pagaie de 24 pouces qui se trouvait sur le mur de la cuisine et en a donné un coup à la tête de la vieille dame. M. Tollett s’est rué sur le mari de celle-ci dès son entrée dans la pièce pour le frapper à la tête avec tant de force qu’il a cassé la pagaie. M. Tollett a ensuite essayé de poignarder la femme avec le manche brisé de la pagaie.
M. Tollett a plaidé coupable à un chef d’accusation de tentative de meurtre et à deux chefs d’accusation d’agression armée; il a été reconnu coupable de ces accusations. En janvier 2010, il a été condamné à une peine de deux ans moins un jour dans une prison provinciale, suivie de trois ans de probation, y compris des consultations et des séances sur la gestion de la colère.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité de discipline reconnaît M. Tollett coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a jugé que M. Tollett avait agi de façon violente, extrêmement grave, et ce, sans provocation. La vigueur des attaques, l’acharnement qu’il y a mis, le nombre de victimes qu’il a fait et l’emplacement de ces attaques sont des circonstances aggravantes.
«En raison de ses actions, M. Tollett ne peut se trouver dans une situation de confiance ou d’autorité, a conclu le sous-comité. Son comportement imprévisible pourrait mettre les élèves et le personnel ainsi que le grand public en danger. Par conséquent, la révocation du certificat de qualification et d’inscription de M. Tollett est le seul recours à notre disposition pour protéger le public.»
Une mention concernant la révocation figure sur le certificat de qualification et d’inscription de M. Tollett à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.
Membre : Gordon Charles Baxter
Numéro de membre : 139702
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Gordon Charles Baxter, enseignant au Niagara Catholic District School Board, pour avoir eu une relation sexuelle avec une élève.
M. Baxter s’est joint à la profession enseignante en juin 1977. Il n’a pas assisté à l’audience du 3 novembre 2010 ni n’était représenté par un avocat.
D’après la preuve reçue par le sous-comité, M. Baxter s’est lié d’amitié avec une élève de 10e année dont il était l’entraîneur sportif et à qui il donnait des services de tutorat. À l’été 2008, il a communiqué avec l’élève par courriel, par clavardage MSN et par téléphone. Ils sont devenus des amis intimes alors que l’élève était en 11e année. M. Baxter a continué de l’appeler et de communiquer avec elle par voie électronique, lui a divulgué des renseignements personnels et a flirté avec elle. En outre, il l’a enlacée plus d’une fois dans sa classe portative, et il a passé du temps avec elle pendant les heures de cours et chez lui.
À 17 ans, l’élève a commencé à s’enticher de M. Baxter. Elle lui a dit qu’elle l’aimait bien, et il lui a répondu qu’il partageait ce sentiment. En février 2009, M. Baxter l’a invitée à regarder le Super Bowl chez lui. À cette occasion, il l’a embrassée et cajolée. En avril de la même année, l’élève et M. Baxter ont entrepris une relation sexuelle, dont des baisers, des enlacements, des étreintes et des fellations. Ils n’ont pas eu de rapports sexuels, et il n’y a pas eu d’activité sexuelle entre eux à l’école.
En juin 2009, M. Baxter a remis sa démission au conseil scolaire. Le même mois, il a plaidé coupable à une accusation d’avoir touché une adolescente avec une partie de son corps à des fins d’ordre sexuel alors qu’il était en situation de confiance ou d’autorité vis-à-vis d’elle. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement discontinue de 14 jours de prison, suivie d’une période de probation de un an.
Après avoir examiné la preuve, le sous-comité de discipline a reconnu M. Baxter coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que M. Baxter a entrepris une relation déplacée et non professionnelle avec l’élève alors qu’elle était sous ses soins et sa supervision. (…) Non seulement il n’a pas découragé la relation, mais il a permis qu’elle se développe au-delà des limites appropriées entre enseignant et élève, jusqu’aux activités sexuelles.»
De l’avis du comité, M. Baxter a eu une conduite déshonorante et a abusé de la confiance et de l’autorité associées à son rôle d’enseignant, sans égard au bien-être de l’élève.
«La révocation est la sanction appropriée pour une faute professionnelle de cette gravité», a déclaré le sous-comité de discipline.
Un avis concernant cette révocation figure sur le certificat de M. Baxter, qui est accessible en ligne à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.
Membre : Greg James Stewart
Numéro de membre : 245297
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Greg James Stewart, enseignant au Thames Valley District School Board, qui a été reconnu coupable au criminel d’avoir harcelé et agressé sexuellement une élève.
M. Stewart, qui s’est joint à la profession enseignante en juin 1978, n’a pas assisté à l’audience du 2 novembre 2010 ni n’était représenté par un avocat.
D’après la preuve que le sous-comité a entendue, entre décembre 2008 et mars 2009, M. Stewart a touché les seins d’une fille de 8e année, lui a parlé de masturbation et lui a donné pour instruction de consulter certains sites web pour en apprendre plus sur le sujet, et il a poussé son corps contre le sien. Il a plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle et a été condamné à six mois d’emprisonnement suivi d’une période de probation de un an.
Après avoir examiné la preuve, le sous-comité de discipline a reconnu M. Stewart coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat.
Le sous-comité a écrit : «M. Stewart a traqué une élève dans sa salle de classe et dans l’école, et l’a harcelée en lui posant des questions et en lui donnant des conseils non sollicités de nature sexuelle qui ne relevaient pas de sa compétence. Bien que l’élève ait résisté à ses avances, M. Stewart a persisté. Les gestes de M. Stewart sont devenus de plus en plus physiques et ont abouti à des mauvais traitements d’ordre sexuel.
«Son comportement était dangereux, ignoble, et totalement inacceptable dans une société civilisée. Par ses gestes, M. Stewart a perdu le privilège d’être membre de la profession et, par conséquent, la révocation de son certificat est la seule conséquence envisageable.»
Un avis concernant cette révocation figure sur le certificat de M. Stewart, qui est accessible en ligne à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.
glossaire
Pour vous aider à comprendre certains des termes de nature quasi judiciaire utilisés dans les décisions et ordonnances, l’Ordre a créé un bref glossaire que vous pouvez consulter en ligne.
