Autoréglementation

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou publier son ordonnance dans Pour parler profession.

Les sous-comités de discipline exigent que les sommaires de décisions disciplinaires récentes soient publiés dans Pour parler profession. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca ➞ Membres ➞ Plaintes et discipline ➞ Décisions.

Vous trouverez également en ligne les décisions et les protocoles d’entente ratifiés par les sous-comités d’enquête qui stipulent explicitement que les documents sont disponibles à la bibliothèque de l’Ordre ou par l’entremise de Quicklaw, un service d’abonnement à de l’information juridique, ou par d’autres moyens.

Audiences

Membre : Albert Wierenga
No de membre : 148259
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Albert Wierenga, enseignant d’une école privée de Newmarket, en raison d’interactions physiques inappropriées avec des élèves et pour avoir fait des commentaires à sous-entendus de nature sexuelle dans Facebook à propos d’anciens élèves.

M. Wierenga a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1979. Il n’était pas présent à l’audience du 11 octobre 2012 et n’y était pas représenté.

À l’automne 2008, M. Wierenga s’est agenouillé devant une élève et a fait un geste latéral de la main devant ses genoux pour indiquer la longueur que devait avoir sa jupe. Ce faisant, il lui a peut-être touché le genou.

En février 2009, alors qu’il vérifiait les uniformes, M. Wierenga a touché la mâchoire d’une élève en lui demandant si elle avait de la gomme dans la bouche. À la suite de cet incident, un membre de l’administration de l’école l’a averti oralement.

On a aussi découvert que M. Weirenga avait mis ses mains sur les hanches d’une élève afin de l’aider à escalader un mur de 12 pieds, et a mis une élève sur son genou comme s’il allait lui donner une fessée parce qu’elle avait balayé de la saleté sur son chemin alors qu’elle nettoyait bénévolement dans une bergerie des environs.

Entre novembre 2009 et septembre 2010, M. Wierenga a affiché des commentaires dans Facebook concernant d’anciens élèves qui fréquentaient alors l’université. Par exemple, il a appelé une ancienne élève «babe» (bébé), utilisé l’expression «going commando» (sans culotte) et a décrit une photo d’une ancienne élève et de son petit ami qui s’embrassaient comme «un anaconda et un crocodile qui s’efforcent de se gober l’un l’autre».

M. Wierenga a pris sa retraite de cette école en octobre 2010.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Albert Wierenga coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné que le certificat de M. Wierenga soit suspendu pour un mois et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande et de suivre un cours sur les limites professionnelles à ses frais.

Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à oeeo.ca ➞ Membres ➞ Plaintes et discipline ➞ Décisions.


Membre : Robert Louis Pickering
No de membre : 388472
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Robert Louis Pickering, enseignant dans une école privée, parce qu’il a été condamné au criminel pour avoir commis une agression sexuelle contre deux élèves de sexe féminin au cours des années 1980 et 1990.

M. Pickering avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982. Il n’était pas présent à l’audience du 16 octobre 2012 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Pickering s’est lié d’amitié avec une élève qui le considérait comme un père et/ou un frère et était pour elle une source de réconfort. Les deux avaient des passe-temps similaires. Au fil du temps et quand ils étaient seuls, M. Pickering donnait à l’élève des petits coups de poing gentils, lesquels sont devenus des accolades puis des baisers, d’abord sur la joue, et enfin sur les lèvres. L’élève se souvient de quelques occasions où, alors qu’elle était élève, M. Pickering lui a caressé les seins et lui a demandé d’avoir des rapports sexuels avec lui, ce qu’elle a refusé.

M. Pickering était un enseignant à l’école quand la deuxième élève était à l’école secondaire. Un soir, durant une excursion, il lui a massé le dos et, après que les autres furent partis, il l’a embrassée puis l’a invitée à se rendre dans un endroit privé où il s’est adonné à du tripotage et à des attouchements sexuels avec elle. La relation s’est poursuivie alors que M. Pickering était enseignant à l’école de l’élève, principalement dans les salles de classe et dans un bureau de l’école. M. Pickering a aussi eu des rapports sexuels avec la fille après un évènement tenu à l’école et une autre fois dans les lieux appartenant à l’école.

En 2010, en ce qui concerne les incidents, la police régionale de York a accusé M. Pickering d’agression sexuelle contre la première élève et d’agression sexuelle et d’attouchements à des fins d’ordre sexuel sur une jeune personne. M. Pickering a plaidé coupable et a été reconnu coupable de deux chefs d’agression sexuelle en 2011. En mai 2011, il a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, y compris un an de détention à domicile suivie de trois ans de probation.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu Robert Louis Pickering coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.

«[…] un membre condamné pour agression sexuelle à l’égard de ses élèves n’est pas apte à se trouver dans une situation de confiance et d’autorité vis-à-vis d’enfants et […], par conséquent, il faut révoquer son certificat de qualification et d’inscription», a dit le sous-comité de discipline.

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Membre : Michael Alexander Wood
No de membre : 196227
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Michael Alexander Wood, enseignant au Kawartha Pine Ridge District School Board, pour agression sexuelle.

M. Wood avait reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1994. Il s’est lui-même représenté à l’audience du 31 octobre 2012.

Après avoir été reconnu coupable au criminel en février 2011, M. Wood a été condamné, en mai 2011, à deux ans d’emprisonnement et trois ans de probation pour un incident s’étant produit en juin 2008.

Le sous-comité de discipline a entendu la preuve que M. Wood et la femme, qui allait être sa victime, se trouvaient dans un chalet à l’occasion d’une fête soulignant le départ à la retraite d’un collègue. Après avoir bu de l’alcool, ils ont décidé de passer la nuit au chalet. Plus tard, la femme qui dormait a été éveillée par un mouvement de va-et-vient et a découvert qu’un homme était en train d’avoir une relation sexuelle avec elle sans son consentement.

À la suite d’un test d’ADN, M. Wood a été arrêté, accusé, puis reconnu coupable de l’agression. Il n’a pas interjeté appel de la condamnation ni de la peine.

Le sous-comité est d’accord avec le juge B.G. MacDougall, qui a dit que M. Wood avait abusé d’une victime très vulnérable et entrepris l’acte sexuel sans protection avec tous les risques que cela représente pour la victime.

«En conséquence à sa conduite honteuse, M. Wood a perdu le privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription et de faire partie de la profession enseignante», a dit le sous-comité.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre et de M. Wood, le sous-comité a reconnu M. Wood coupable de faute professionnelle et a ordonné que le registraire révoque son certificat.

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Membre : Eric Gerard Brouillard
No de membre : 456554
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Eric Gerard Brouillard, reconnu coupable au criminel d’avoir agressé sexuellement une élève de 8e année.

M. Brouillard avait reçu l’autorisation d’enseigner en 2002. Au moment de l’incident, il travaillait à titre d’enseignant à l’élémentaire au sein du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario. Il n’était pas présent à l’audience du 28 novembre 2011 et n’y était pas représenté.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Brouillard avait plaidé coupable à une accusation d’agression sexuelle en novembre 2009 quand la mère d’une élève à qui il enseignait a découvert sa fille et M. Brouillard en train de s’embrasser sur la banquette arrière du camion de ce dernier dans un parc de la localité.

M. Brouillard a été condamné avec sursis et a été mis en probation pour 24 mois. On lui a aussi ordonné de se faire évaluer et d’obtenir du counseling aux fins de réhabilitation et de se tenir éloigné d’au moins 100 mètres du domicile de l’élève, de son école et de son lieu de travail. Le même mois, il a remis sa démission au conseil scolaire.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve et des observations de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Brouillard coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«[M. Brouillard] a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant sans se soucier du bien-être de l’élève, a dit le sous-comité. Cette conduite est inacceptable et va à l’encontre de l’obligation de l’enseignant de protéger les élèves. M. Brouillard a ainsi perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et membre de la profession enseignante. La révocation représente une sanction appropriée pour une inconduite de cette gravité.»

Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de M. Brouillard, accessible en ligne à oeeo.ca → Trouver un membre.


Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé une enseignante de l’élémentaire du Toronto District School Board pour avoir touché de façon inappropriée deux élèves ayant des besoins particuliers.

L’enseignante a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1981. Elle était présente à l’audience du 15 octobre 2012 et était représentée par une avocate.

Le sous-comité a entendu la preuve que, à différentes reprises en mai 2008, l’enseignante avait tiré des élèves autistes par le bras pour les diriger vers leur chaise, car ils avaient de la difficulté à se concentrer sur leur travail et à le finir. Une autre fois, elle a demandé à l’un d’eux de se taire, car il perturbait la classe en faisant des grimaces et des bruits, puis elle lui a baissé le coin des lèvres à l’aide de deux doigts pour imiter un air renfrogné en lui disant d’arrêter de rire. Lors de ces deux incidents, l’enseignante est intervenue auprès des élèves après que l’aide-enseignante n’eut pas réussi à les maîtriser.

L’enseignante a soutenu qu’on lui avait enseigné que les élèves autistes réagissent souvent mieux aux signaux physiques que verbaux, et que c’était pour cette raison qu’elle avait utilisé cette stratégie d’enseignement et touché les élèves.

En mars 2009, en raison des événements survenus en mai 2008, le conseil scolaire a suspendu l’enseignante pour quatre jours sans salaire. Depuis, elle enseigne à une autre école sans incident. Avant l’audience, l’enseignante a suivi un cours sur la gestion de classe et a reçu du counseling en gestion de la colère.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des observations des avocats, le sous-comité a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

«[L’enseignant ] a reconnu que sa conduite avait été inappropriée et a pris des mesures, de son propre gré, pour se réhabiliter […]», a écrit le sous-comité dans sa décision.

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Membre : John Roy Maycock
No de membre : 241938
Décision: Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de John Roy Maycock, enseignant à l’élémentaire au sein du London District Catholic School Board après qu’il a été reconnu coupable au criminel de possession d’images de pornographie juvénile sauvegardées sur son ordinateur à domicile.

M. Maycock a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1980. Il n’était pas présent à l’audience du 16 octobre 2012 et n’y était pas représenté.

En juin 2009, la police de London a accusé M. Maycock de possession illégale de pornographie juvénile. Il a plaidé coupable à l’accusation en août 2011 puis, en novembre 2011, a été condamné à neuf mois d’emprisonnement suivis de deux ans de probation. De plus, on lui a interdit d’entrer en contact avec des personnes de moins de 16 ans dans le cadre d’un emploi ou de bénévolat, par le biais d’un ordinateur ou à des endroits publics comme des parcs, des terrains d’école, des lieux de baignade et des centres communautaires, et ce, pour dix ans.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu John Roy Maycock coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat.

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Membre : Larry J. Greenspan
No de membre : 246914
Décision : Réprimande, conditions

Un comité de discipline a réprimandé Larry J. Greenspan, ancien enseignant au secondaire pour le Toronto District School Board, pour avoir fait des commentaires inappropriés et avoir eu un comportement peu professionnel envers deux élèves de sexe féminin.

M. Greenspan a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1981. Il n’était pas présent à l’audience du 7 novembre 2012, mais y était représenté par une avocate.

Durant les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006, M. Greenspan enseignait l’éducation de l’enfance en difficulté et supervisait/entraînait des équipes féminines de basketball dans une école secondaire du Toronto District School Board. Il a fait un certain nombre de commentaires inappropriés à une élève, lesquels pourraient être interprétés comme constituant des allusions sexuelles. Il a aussi touché l’élève, ainsi qu’une seconde élève, d’une façon que le comité a jugée peu professionnelle.

M. Greenspan a dit qu’il touchait souvent les épaules ou le dos des joueuses qu’il entraînait pour les féliciter, les encourager ou les consoler. En ce qui concerne les commentaires, il a dit que son intention avait été qu’ils soient drôles.

M. Greenspan a pris sa retraite du Toronto District School Board en 2010.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation et des observations des avocats, le sous-comité a reconnu M. Greenspan coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande, et il s’est présenté à cet effet en janvier 2013. De plus, on lui a ordonné de suivre, à ses frais, deux cours, soit un sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites, et l’autre sur la gestion de classe en mettant l’accent sur les stratégies de discipline positives, et ce, dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance.

«Les membres de la profession sont tenus d’être conscients du comportement qu’ils doivent adopter et de reconnaître la dimension ainsi que les graves répercussions d’une conduite peu professionnelle, a écrit le sous-comité dans sa décision. La réprimande que M. Greenspan recevra pour sa conduite et les communications inappropriées qu’il a eues avec des élèves aura un effet dissuasif sur lui en particulier. Le fait que la réprimande soit portée au tableau des membres aura un effet dissuasif sur la profession en général et sur M. Greenspan en particulier [en ce qui concerne la faute professionnelle].»

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Membre : John Ondricko, EAO
No de membre : 393128
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé John Ondricko, enseignant à l’élémentaire du Greater Essex County District School Board, pour avoir utilisé des termes argotiques et fait des commentaires inappropriés dans son cours de santé, ainsi que pour avoir parlé du concierge de l’école et des personnes noires en des termes peu flatteurs.

M. Ondricko a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Ni lui ni son avocate n’étaient présents à l’audience du 30 novembre 2012.

Au cours de l’année scolaire 2010-2011, les méthodes d’enseignement de M. Ondricko ainsi que le contenu de son cours de santé de 7e année ont dépassé les attentes du programme. Par conséquent, on l’a empêché d’enseigner le programme de santé jusqu’en juin 2012. En outre, M. Ondricko a appelé le concierge de l’école «le concierge afro-américain» et les personnes noires des «personnes de couleur» pendant une leçon d’histoire.

Dans un énoncé conjoint des faits, M. Ondricko a déclaré qu’il avait employé une terminologie «populaire» dans des circonstances très limitées dans son cours de santé et uniquement pour expliquer la terminologie appropriée aux élèves. De plus, il a répondu à différentes questions des élèves sur des sujets portant sur l’éducation sexuelle. Il a reconnu qu’à l’occasion, il avait dépassé les attentes du programme de santé, mais que son but était toujours de démystifier l’éducation sexuelle pour les élèves et de tenter de chasser les idées erronées et inexactes qu’ils entretenaient.

Ayant examiné la preuve et compte tenu de l’entente sur les faits, de la recommandation conjointe sur le règlement, du plaidoyer de culpabilité et des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Ondricko coupable de faute professionnelle. Le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a aussi ordonné de suivre un cours sur les limites appropriées entre enseignants et élèves.

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Membre : Jan Francis Matejovic
No de membre : 469523
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Jan Francis Matejovic, un enseignant de sciences d’une école indépendante de Toronto, pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Matejovic a reçu l’autorisation d’enseigner en 2003. Il était présent à l’audience du 13 décembre 2012 et y était représenté par une avocate.

Entre mars et septembre 2010 environ, M. Matejovic a commencé à échanger des courriels de nature sexuelle avec une élève de l’école, qui avait été son élève l’année précédente. Après que l’élève eut reçu son diplôme, M. Matejovic a entrepris une relation d’ordre sexuel avec elle au début d’août 2010. La relation a pris fin environ un mois plus tard.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations des avocats – et en tenant compte du plaidoyer de non-contestation, de l’entente sur les faits non contestés et de l’énoncé conjoint sur la sanction – le sous-comité a reconnu M. Matejovic coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«[…] M. Matejovic s’est rendu coupable d’une conduite répréhensible qui ne sied pas au statut de membre de la profession enseignante. […] Il importe peu que l’élève ait obtenu son diplôme, qu’elle soit une adulte ou qu’elle ait été l’instigatrice de la relation. […] Il a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant», a conclu le sous-comité dans sa décision.

Pour le comité, il importe peu que l’élève ait obtenu son diplôme, qu’elle soit une adulte ou qu’elle ait été l’instigatrice de la relation. Par sa conduite, M. Matejovic a commis un abus de confiance très sérieux, la publication de son nom est justifiée et appropriée dans les circonstances. La publication du nom de M. Matejovic rappelle à la profession et au public qu’une conduite de cette nature n’est pas tolérée.

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Membre : Marc Paul J. Bourgon
No de membre : 161609
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Marc Paul J. Bourgon, enseignant d’anglais et de géographie au secondaire pour l’Ottawa-Carleton District School Board.

M. Bourgon a reçu l’autorisation d’enseigner en 1978. Il n’était pas présent à l’audience et n’y était pas représenté. Prévue d’abord pour février 2010, l’audience a finalement eu lieu en novembre 2012 après que M. Bourgon eut demandé de repousser l’audience maintes fois.

Entre 2004 et 2007, M. Bourgon a :

M. Bourgon a porté la collectivité à croire, à tort, que le conseil scolaire avait appuyé les programmes d’ETA. Il n’a pas tenu compte des avertissements de l’administration lui enjoignant de ne pas se livrer à des activités d’affaires pour ETA par l’entremise de l’école, et ce, en raison d’un conflit d’intérêts.

M. Bourgon a promis aux élèves qu’ils pourraient obtenir des crédits en participant aux voyages organisés par sa société, mais n’a pas pris les dispositions nécessaires pour leur permettre de le faire. Ainsi, au moins deux élèves n’ont pas pu obtenir leur diplôme faute d’avoir obtenu ces crédits.

Ayant examiné la preuve, compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre et de l’information reçue de M. Bourgon, le sous-comité a reconnu M. Bourgon coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«M. Bourgon a fait passer ses propres intérêts avant ceux de ses élèves en prenant leur argent et en profitant de leurs espoirs et de leurs rêves. […] Les souvenirs des élèves ne sont pas ce qu’on leur avait promis. […] Les gestes de M. Bourgon ont jeté le discrédit sur la profession. […] Il a utilisé son poste d’enseignant pour exploiter financièrement les élèves et leur famille [pour ses propres gains financiers et] a porté atteinte à la confiance du public envers le système scolaire public», a conclu le sous-comité dans sa décision.

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Membre : Geoffrey Richard Ludkin
No de membre : 536455
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Geoffrey Richard Ludkin, suppléant occasionnel pour le Northeastern Catholic District School Board et pour le District School Board Ontario North East, pour avoir utilisé un ordinateur afin de leurrer un enfant à des fins sexuelles.

M. Ludkin a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2008. Il n’était pas présent à l’audience du 7 novembre 2012 et n’y était pas représenté.

En septembre 2011, M. Ludkin a plaidé coupable aux accusations déposées contre lui par la police pour avoir leurré un enfant à l’aide d’un ordinateur dans le but de commettre une agression sexuelle. Il a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis suivi de deux ans de probation. De plus, on lui a interdit, pour une période de cinq ans, de se trouver dans un parc public, une zone de baignade publique où l’on peut se baigner, une garderie, un terrain d’école, un terrain de jeu ou un centre communautaire où des personnes de moins de 16 ans se trouvent ou pourraient se trouver. On lui a aussi interdit de chercher, d’accepter ou de garder un emploi ou un poste bénévole dans lequel il pourrait occuper un poste de confiance auprès d’une personne de mois de 16 ans, et d’utiliser un ordinateur pour communiquer avec une personne de moins de 16 ans.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Ludkin coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat.

Le sous-comité estime que «les infractions qu’a commises M. Ludkin sont très troublantes.

«Les enfants sont des membres vulnérables de la société, et il faut les protéger contre les prédateurs qui se servent de l’internet pour les attirer dans une situation où ils peuvent être exploités et agressés sexuellement, a dit le sous-comité dans sa décision. M. Ludkin a commis des actes criminels qui justifient la révocation.»

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Membre : Stephen Michael Lane
No de membre : 313409
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Stephen Michael Lane pour possession de pornographie juvénile.

M. Lane a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1968. Il n’était pas présent à l’audience des 10 octobre et 9 novembre 2012 ni n’y était représenté.

En avril 2010, le service de police de Toronto a accusé le fondateur et ancien président de la Weston Baseball Association de possession de pornographie juvénile représentant des filles et des garçons âgés de 3 à 15 ans dans son ordinateur personnel à domicile.

M. Lane a plaidé coupable à l’accusation criminelle et attend le prononcé de sa sentence. Il n’a pas enseigné dans une école privée ou publique depuis 1972.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu Stephen Michael Lane coupable de faute professionnelle et ordonné au registraire de révoquer son certificat.

«La possession de pornographie juvénile est un crime contre des enfants et perpétue l’existence d’un marché fondé sur le mauvais traitement d’enfants, a déclaré le sous-comité. M. Lane a eu une conduite moralement répréhensible et ne devrait pas occuper de poste de confiance.

«La possession de pornographie juvénile compte parmi les infractions les plus graves et mérite les sanctions les plus sévères.»

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