Mandat

Poursuivre une tradition vieille de 200 ans

L’Ordre partage son expertise et profite de l’expérience d’autres organismes de réglementation.

DE ROSEMARY BAHR

Joe Jamieson, EAO, registraire adjoint

En 1797, l’Assemblée législative a créé le Barreau du Haut-Canada pour qu’il veille à ce «que les personnes qui désirent accéder à la profession juridique soient compétentes et que les avocats [respectent] les règles de procédure et d’éthique». Il s’agit là de l’«autoréglementation», un privilège que les enseignantes et enseignants ont obtenu 200 ans plus tard, en 1997.

Les gouvernements peuvent réglementer eux-mêmes une profession ou lui déléguer ce pouvoir. Au Canada, le ministère de l’Éducation réglemente la profession enseignante dans neuf provinces.

L’Ontario, qui compte plus de 40 organismes d’autoréglementation, est la seule province où le gouvernement a conféré cette responsabilité à un ordre professionnel, soit l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Selon l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, l’autoréglementation est un privilège consenti «aux professions qui ont démontré qu’elles font passer les intérêts de la population avant les leurs». Ce devoir de protéger l’intérêt du public distingue les organismes de réglementation des associations professionnelles.

Personne ne connaît mieux une profession que ceux qui l’exercent. Les membres d’une profession sont ceux qui s’intéressent le plus aux qualifications, aux normes et à l’amélioration de leur pratique, et qui s’engagent à assurer que seules les personnes qualifiées demeurent dans la profession.

Les organismes d’autoréglementation jouent un rôle important dans la formation continue de leurs membres.

Les professionnels qui travaillent pour les organismes d’autoréglementation doivent eux aussi actualiser leurs compétences en autoréglementation. Pour nombre d’entre eux, le Réseau canadien des associations nationales d’organismes de réglementation (RCANOR) et le Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR), un organisme international, sont d’importantes sources d’apprentissage et de partage d’informations.

Le registraire de l’Ordre, Michael Salvatori, EAO, et le registraire adjoint, Joe Jamieson, EAO, participent à la direction de ces organismes, particulièrement au chapitre des relations internationales et de la formation des conseils en particulier.

M. Salvatori présidera la prochaine conférence du RCANOR qui aura lieu en octobre, à Toronto, et a coprésidé la conférence de 2011. Lors de la réunion du RCANOR tenue à Ottawa en novembre 2012, M. Salvatori a présenté un exposé sur l’expérience de l’Ordre et d’autres organismes de réglementation avec les médias et la façon dont cette attention médiatique aide les organismes de réglementation à servir l’intérêt du public.

En 2011, lors de la réunion du RCANOR à Toronto, le registraire adjoint, Joe Jamieson, a présenté la recommandation professionnelle de l’Ordre concernant l’utilisation des médias sociaux à des organismes de réglementation d’un bout à l’autre du Canada, lesquels attendaient avec impatience la recommandation sur le sujet abordé pour la première fois par un organisme de réglementation professionnelle au pays.

La chef du Service des dossiers, Iona Mitchell, s’est adressée aux participants de la conférence du CLEAR de 2010 sur la façon d’obtenir et d’examiner les documents universitaires provenant de territoires de compétence étrangers.

Au cours des dernières années, le personnel de l’Ordre a échangé de l’information avec d’autres organismes de réglementation sur les meilleures pratiques quant aux compétences professionnelles, aux normes d’exercice, aux processus d’inscription simplifiés, à la mobilité de la main-d’œuvre, à la conformité et à divers autres sujets d’intérêt pour les organismes de réglementation.

Même si la profession enseignante est relativement nouvelle dans le paysage de l’autoréglementation en Ontario, l’Ordre a plus de 235 000 membres, ce qui en fait l’organisme d’autoréglementation professionnel au Canada qui compte le plus de membres. L’engagement de l’Ordre pour le partage et l’adoption des meilleures pratiques est l’un des principaux moyens de gagner la confiance du public pour la capacité des enseignantes et des enseignants à s’autoréglementer.