Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Budget

APPROBATION DU BUDGET DE L’ORDRE POUR 2013

Le conseil de l’Ordre a approuvé un budget équilibré pour 2013, maintenant la cotisation à 138 $.

Les décisions du conseil qui découlent du rapport LeSage ont eu des répercussions appréciables sur le budget de cette année, car si bon nombre des recommandations n’ont entraîné aucuns frais, deux d’entre elles représentent des coûts considérables : la hausse du nombre d’audiences disciplinaires pour assurer des décisions en temps opportun et les mesures pour communiquer le mandat de l’Ordre au public.

Ces deux décisions du conseil ont grevé près de deux millions de dollars d’un budget déjà serré. «Le comité et le personnel travaillent de concert pour tenter de caser ces nouvelles demandes dans un budget restreint, affirme la présidente du comité des finances, Marie-Louise Chartrand. Plusieurs initiatives importantes ont dû être reportées ou revues à la baisse.»

L’Ordre augmentera le nombre d’audiences disciplinaires, passant de 50 au cours des dernières années à 75 en 2013. On s’attend à garder cette cadence durant les quatre prochaines années.

Les revenus ont baissé en raison de la diminution des demandes d’inscription à l’Ordre. Près de 90 % des revenus de l’Ordre proviennent de la cotisation annuelle.

Quelque 80 000 membres de l’Ordre – une composante vitale et essentielle de l’ensemble de nos membres – paient leur cotisation directement à l’Ordre plutôt que par l’entremise d’un employeur et représentent ainsi 8,6 millions de dollars des revenus de l’Ordre.

«Pour financer ces nouvelles demandes, l’Ordre a dû puiser dans les réserves que nous commencions à réapprovisionner, précise le registraire adjoint, Joe Jamieson, EAO. Même si les réserves ont servi à financer des dépenses imprévues, tel qu’indiqué, l’Ordre se retrouve avec moins de réserves qu’il ne le souhaiterait.»

Les produits et les charges de 2013 sont équilibrés à 36 858 000 $.

On a établi le budget de 2013 avec les mêmes objectifs financiers que ceux qui ont guidé le tout premier conseil, à savoir :