L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.
Une proportion importante des plaintes ne sont pas renvoyées au comité de discipline et sont rejetées ou résolues autrement. Voici quelques exemples des cas examinés par le comité d’enquête qui ne se rendent pas en audience. Aux termes de la loi, l’Ordre ne peut divulguer le nom des membres impliqués dans ces plaintes.
Enquêtes
1er cas
Plainte : Communication électronique inappropriée avec un ancien élève
Résultat : Admonestation en personne
Les parents d’un élève ont déposé une plainte à l’Ordre contre une enseignante qui aurait eu de nombreuses communications électroniques avec leur fils et cela les préoccupaient. Les plaignants ont déclaré que les communications de l’enseignante comprenaient des commentaires inappropriés et qu’ils en avaient fait part à l’école. Toutefois, on ne leur avait pas dit si des mesures avaient été prises contre l’enseignante.
En réponse à la plainte, l’enseignante a admis avoir communiqué par voie électronique avec l’ancien élève, maintenant en âge de fréquenter le secondaire, mais qu’elle n’avait eu aucune intention inappropriée avec ses communications, que certains commentaires avaient été faits pour plaisanter et que d’autres avaient été pris hors contexte. L’enseignante a déclaré avoir entamé la communication avec l’ancien élève car elle s’inquiétait de son bien-être en raison des problèmes personnels et familiaux qu’il avait éprouvés durant l’année scolaire précédente.
Le sous-comité s’est dit préoccupé par la nature et le contenu peu professionnels des communications de l’enseignante avec un jeune élève, surtout que celle-ci avait admis en avoir pris l’initiative. Bien que l’enseignante ait reconnu que certains de ses commentaires n’étaient pas appropriés étant donné son rôle d’enseignante, le sous-comité est tout de même gravement préoccupé, car des renseignements obtenus dans le cadre de l’enquête de l’Ordre indiquent que l’enseignante avait fait des commentaires sur les relations personnelles de l’élève et lui avait offert de lui trouver des vêtements, ce que le sous-comité considère être une importante transgression des limites.
2e cas
Plainte : Avoir ordonné à des élèves de ramener un autre élève et ne pas avoir réagi quand les élèves ont blessé l’élève
Résultat : Avertissement écrit
Un employeur a avisé le registraire que la mère d’un élève avait rapporté à l’école que, quand son fils est sorti d’une grande salle de l’école sans permission, l’enseignant a ordonné à des élèves de le ramener dans la salle, et que ces élèves ont réagi en l’agressant physiquement. Selon certains témoins, l’enseignant ne serait pas intervenu immédiatement quand il s’est rendu compte de l’agression. Le conseil scolaire a indiqué que la police avait mené une enquête, mais qu’en raison des rapports incohérents des témoins, aucune accusation n’avait été portée contre l’enseignant. Le service de police lui avait toutefois donné un avertissement.
L’enseignant a nié les allégations, expliquant qu’il n’avait rien dit avec l’intention de causer du tort à l’élève et que ses propos n’auraient pu être raisonnablement interprétés de cette façon. L’enseignant a indiqué que, quand les élèves lui avaient demandé s’ils devaient aller chercher l’élève, il avait répondu qu’ils pouvaient le ramener. L’enseignant a aussi déclaré qu’il avait rejoint le groupe seulement quelques secondes après.
Le sous-comité est d’avis que les gestes et commentaires de l’enseignant, tels qu’il les décrit dans sa réponse, étaient inappropriés étant donné la situation. Le sous-comité a souligné que, bien que l’enseignant nie avoir demandé aux élèves de suivre l’élève en question, l’information fournie pas certains élèves témoins suggère qu’ils auraient pu interpréter ses dires comme une instruction d’intervenir physiquement auprès de l’élève. Par conséquent, plusieurs élèves ont cru qu’il était approprié d’user de force physique avec l’élève et lui ont fait mal. Selon le sous-comité, l’enseignant n’aurait pas dû déléguer aux élèves la responsabilité de traiter la situation. De plus, le sous-comité est d’avis que, compte tenu de l’instabilité de la situation, l’enseignant n’aurait pas dû attendre, mais aurait dû suivre immédiatement les élèves afin de gérer la situation.
3e cas
Plainte : Avoir créé un milieu peu sécuritaire dans la salle de classe, ne pas avoir communiqué avec la plaignante et avoir fait preuve de favoritisme envers certains parents
Résultat : Enquête non renvoyée et aucune suite donnée
Une mère a déposé une plainte à l’Ordre contre l’enseignante de maternelle/jardin d’enfants de son enfant afin de faire part de ses préoccupations. L’enseignante aurait créé une salle de classe peu sécuritaire en expliquant aux élèves comment ouvrir la porte de la salle de classe menant à un corridor extérieur. La plaignante a aussi indiqué que l’enseignante ne l’aurait pas informée que son enfant éprouvait des difficultés avec le programme et que, à la fin de la journée de classe, bien qu’elle attendait déjà au portail, l’enseignante aurait favorisé d’autres parents en laissant partir leur enfant en premier.
L’enseignante a répondu à la plainte en soulignant en premier lieu qu’elle n’avait pas explicitement montré aux élèves comment ouvrir les portes de la classe et que, en outre, il était nécessaire et normal pour les élèves d’ouvrir les portes de la classe et d’autres portes de l’école pour des raisons de sécurité, comme dans le cas d’un exercice d’incendie. L’enseignante a aussi décrit les mesures en place pour assurer la sécurité des élèves.
L’enseignante a ajouté qu’elle communiquait régulièrement avec la plaignante et avait répondu à chacun de ses appels et lettres, lesquels étaient fréquents. Au sujet de la question du favoritisme soulevée, l’enseignante a déclaré que tous les élèves avaient le droit de quitter l’école quand leur parent arrivait et que, si l’enfant de la plaignante n’avait pas été autorisé à partir même si elle était là, c’est qu’elle était arrivée avant l’heure du départ.
Au sujet de l’allégation que l’enseignante créait une salle de classe peu sécuritaire, le sous-comité a remarqué que l’enseignante avait déclaré ne pas avoir expliqué aux élèves comment ouvrir les portes et avait donné de l’information supplémentaire sur les mesures à suivre pour assurer la sécurité des élèves. Le sous-comité a aussi souligné que l’enseignante et la plaignante avaient toutes deux donné de l’information indiquant qu’elles communiquaient fréquemment. En ce qui concerne l’allégation de favoritisme, le sous-comité a affirmé que l’enseignante avait donné des explications plausibles sur la raison pour laquelle elle n’avait peut-être pas immédiatement laissé partir l’enfant quand la plaignante attendait. Par conséquent, le sous-comité est d’avis qu’il n’y a pas suffisamment de renseignements pour appuyer les allégations de la plaignante et a déterminé qu’aucune suite ne serait donnée à la plainte.
