Règlement à l’amiable

Membre : Non identifié
Décision : Avertissement et ajout de conditions

Le registrateur a déposé une plainte contre un membre qui a agi de manière inappropriée et contraire aux devoirs de la profession, et qui a omis de respecter les normes de la profession en disant à des élèves que, s’ils ne se comportaient pas correctement, ils passeraient du temps avec un pédophile et que, s’ils continuaient, il n’y aurait pas de vaseline. Le membre a également raconté des blagues de nature sexuelle et lancé des commentaires déplacés aux élèves.

Le 23 avril 2009, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• a reconnu avoir adopté le comportement décrit ci-dessus
• a accepté de recevoir un avertissement écrit du comité d’enquête
• a accepté de remettre au registrateur un rapport écrit d’un fournisseur de cours préalablement approuvé confirmant qu’il a suivi avec succès un cours sur les limites professionnelles.

Le comité a présenté un avertissement et a rappelé au membre que les pédagogues jouent un important rôle de modèle dans la société.

Membre : Non identifié
Décision : Admonestation et ajout de conditions

Le registrateur a déposé une plainte contre un membre de l’Ordre qui a agi de manière inappropriée et contraire aux devoirs de la profession, et qui a omis de respecter les normes de la profession. Le membre a donné un médicament qui lui avait été prescrit à un élève du jardin d’enfants. Bien que l’enfant ait reçu une ordonnance pour le même médicament à la même posologie, le membre n’a pas obtenu le consentement des parents et ne s’est pas assuré que l’ordonnance n’avait pas changé. Malgré ses bonnes intentions, le membre a mis l’enfant en danger.

Le 20 mai 2009, le comité de discipline a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• a reconnu avoir adopté le comportement décrit ci-dessus
• a accepté de recevoir une admonestation du comité de discipline
• a accepté de remettre au registrateur un rapport écrit d’un fournisseur de cours préalablement approuvé confirmant qu’il a suivi avec succès un cours sur les normes de la profession.

Membre : Non identifié
Décision : Admonestation et ajout de conditions

Après avoir reçu un avis d’un organisme d’application de la loi, le registrateur a déposé une plainte contre un membre de l’Ordre. La plainte était liée à des allégations selon lesquelles le membre a agressé sexuellement un commis de magasin alors qu’il était affaibli par l’effet de l’alcool.

Le 23 avril 2009, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• a reconnu avoir adopté le comportement décrit ci-dessus
• a accepté de recevoir une admonestation du comité d’enquête
• a accepté de remettre au registrateur un rapport écrit du professionnel le traitant pour son problème d’alcool, qui confirme qu’il suit toujours son traitement.

Membre : Non identifié
Décision : Admonestation et ajout de conditions

Le registrateur a déposé une plainte contre un membre qui a agi de manière inappropriée et contraire aux devoirs de la profession, et qui a omis de respecter les normes de la profession en obtenant, possédant et donnant à un collègue 1,5 gramme de cannabis.

Le 23 avril 2009, le comité d’enquête a ratifié un protocole d’entente avec le membre dans lequel ce dernier :

• a reconnu avoir adopté le comportement décrit ci-dessus
• a accepté de recevoir une admonestation du comité d’enquête
• a accepté de remettre au registrateur un rapport écrit d’un fournisseur de cours préalablement approuvé confirmant qu’il a suivi avec succès un cours sur la déontologie.

Le comité a émis une réprimande et a rappelé au membre que les pédagogues jouent un important rôle de modèle dans la société.