RÉunion du conseil
Sommaire – 4 et 5 juin 2009
À sa réunion des 4 et 5 juin derniers, le conseil de l’Ordre a :
- approuvé que le poste de présidence du cinquième conseil demeure à temps
plein et a décidé que la description du poste de présidence inclurait du
temps de préparation aux réunions du comité et des sous-comités; de plus,
le conseil a demandé au registrateur d’élaborer un plan d’entrée en fonction
pour la nouvelle présidente
- demandé au registrateur d’étudier la possibilité que les membres du conseil,
anciens et actuels, rencontrent les membres de l’Ordre afin d’échanger des
renseignements concernant l’Ordre et son mandat, et de transmettre les questions
et les préoccupations soulevées, et de déposer un rapport en novembre
- approuvé la remise du rapport du registrateur sur le mandat de l’Ordre
aux intervenants afin que le public et le personnel enseignant connaissent
mieux le rôle de l’Ordre en tant qu’organisme d’autoréglementation de la
profession enseignante
- approuvé le maintien des comités transorganisationnels afin de renforcer
les relations de travail coopératives entre l’Ordre et les intervenants/partenaires
- conseillé le recours à des documents de questions et réponses rédigés en
langage simple pour clarifier les responsabilités législatives de l’Ordre
- appuyé les recommandations que la revue Pour parler profession renferme
des renseignements utiles aux membres de l’Ordre, donne le point de vue des
membres du conseil par l’entremise de leur participation directe, explique
les travaux des comités du conseil et publie des photos des membres des comités
- encouragé les comités à permettre aux intervenants/partenaires de faire
des présentations ou de soumettre leurs préoccupations aux comités du conseil
- encouragé l’utilisation de la technologie, y compris les webinaires, les
baladodiffusions, les vidéoconférences et les diffusions en mode continu
pour donner des séances d’information et diffuser de l’information sur l’Ordre
et les activités du conseil
- approuvé la réglementation portant sur les pratiques d’inscription équitables
- approuvé une modification à la Réglementation sur les qualifications requises
pour enseigner qui vise à remplacer Sciences environnementales dans les annexes
A, D et E par Sciences environnementales/Études environnementales, et à modifier
la réglementation pour ajouter l’Éducation environnementale en tant que nouvelle
qualification dans les annexes de l’Ordre
- approuvé le déplacement du programme de qualification Maternelle et jardin
d’enfants de l’annexe C à l’annexe D dans le Règlement sur les qualifications
requises pour enseigner, et l’exigence voulant que les participants obtiennent
la qualification pour enseigner au cycle primaire avant de pouvoir s’inscrire
à la première partie de la qualification de spécialiste en trois parties
de l’annexe D, Jardin d’enfants
- approuvé une modification au Règlement sur les qualifications requises
pour enseigner afin de permettre aux participants qui ont suivi la qualification
Maternelle et jardin d’enfants de l’annexe C ou l’ancien programme appelé
Éducation de l’enfance de s’inscrire à la deuxième partie du programme de
spécialiste au Jardin d’enfants en trois parties de l’annexe D
- confirmé que le programme Orientation et formation au cheminement de carrière
allait demeurer une qualification de l’annexe D seulement
- redéfini le terme «qualifications technologiques» dans le Règlement sur
les qualifications requises pour enseigner et remplacé le terme «expérience
de travail rémunérée» par «expérience de travail»
- approuvé l’ajout d’une disposition à la définition des qualifications pour
enseigner l’éducation technolo-gique afin que l’expérience de travail acquise
dans le cadre d’un programme préparatoire, y compris dans le cadre de l’obtention
d’un grade, d’un diplôme, d’un diplôme d’études supérieures ou d’un programme
d’apprenti, soit incluse dans l’expérience de travail requise pour répondre
aux exigences énoncées dans la définition
- modifié les cours de l’annexe B pour enseigner en 9e et
10e année afin qu’ils comptent comme préalables au cours
de spécialiste en éducation technologique
- demandé au registrateur de créer un processus visant à rémunérer équitablement
les membres du conseil élus et nommés dont les réunions ou activités reliées
à l’Ordre sont annulées ou reportées à moins de 48 heures d’avis
- recommandé un changement législatif à la Loi sur l’Ordre des enseignantes
et des enseignants de l’Ontario qui permettrait au comité de discipline de
l’Ordre d’imposer une ordonnance de non-publication à l’égard de certains
cas en instances disciplinaires, comme dans la Loi sur les professions de
la santé réglementées
- approuvé la destruction des bulletins de vote électroniques utilisés lors
des élections du conseil en 2009
- approuvé des modifications aux règlements visant les comités spéciaux et
ad hoc, les postes vacants au sein des comités, les publications de l’Ordre
et les comités permanents
- modifié les règlements administratifs de l’Ordre en vue de permettre au
comité du contrôle de la qualité d’évaluer le rendement de l’Ordre dans l’atteinte
de ses objets, et de trouver des moyens de favoriser davantage l’atteinte
des objectifs et de remettre chaque année un rapport au conseil.
Sommaire des 2 et 3 juillet 2009
À sa réunion des 2 et 3 juillet derniers, le conseil de l’Ordre
a :
- élu Liz Papadopoulos, EAO, en tant que présidente
- élu Ruth Ann Penny, EAO, en tant que vice-présidente
- nommé les membres des comités prévus par la loi et les règlements, ainsi
que les comités spéciaux et permanents du conseil
- nommé les présidentes et présidents des comités
- nommé les membres du comité exécutif
- approuvé le calendrier de ses prochaines réunions.
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