Inscription à l’Ordre

Les pratiques d’inscription équitables font désormais partie de la loi

Les recommandations du conseil concernant l’établissement d’un nouveau règlement touchant les pratiques d’inscription équitables font désormais partie de la loi.

En août, le gouvernement de l’Ontario a adopté le Règlement de l’Ontario 271/09 (Pratiques d’inscriptions équitables) pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. L’Ordre devient ainsi le seul organisme d’autoréglementation en Ontario doté d’un texte législatif touchant les pratiques d’inscription équitables.

Le règlement adopté crée des principes directeurs et des structures pour de nombreuses activités de l’Ordre qui étaient déjà établies ou en cours de création.

«En effet, ce règlement représente une charte des droits non officielle pour les personnes qui s’inscrivent à l’Ordre, en particulier les nouveaux arrivants, explique Michael Salvatori, EAO, registrateur de l’Ordre. Notre objectif a toujours été de garantir un processus d’inscription équitable, ouvert, transparent, objectif, impartial et facilement compréhensible.»

Le règlement garantit aux postulantes et postulants des informations claires sur l’inscription, les cotisations, les documents requis, la durée normale du processus et les appels des décisions de l’Ordre concernant les demandes d’inscription.

En août 2007, l’Ordre a procédé à un examen approfondi de ses pratiques d’inscription. L’objectif de cet examen était d’assurer la cohérence des pratiques de l’Ordre avec le Code de pratiques d’inscription équitables, de déterminer les domaines exigeant notre attention, de répondre aux inquiétudes et de guider l’élaboration du nouveau règlement en vertu de la loi.

L’Ordre a formé un groupe consultatif externe afin d’obtenir des conseils et de la rétroaction sur les principes, les procédures et les documents liés à l’inscription. Il a également créé des guides de révision et consulté des pédagogues formés à l’étranger, des postulants à qui on a refusé d’accorder l’autorisation d’enseigner, des fournisseurs de tests de langue, des fédérations d’enseignants, des parents et des membres de l’Ordre. L’Ordre a également demandé la contribution du comité d’appel des inscriptions. Un rapport provisoire a été remis au conseil en décembre 2007. Le conseil a approuvé les recommandations finales en mars 2008.

Le Bureau du commissaire à l’équité de l’Ontario a récemment fait ressortir dans son Guide à l’intention des organismes de réglementation des professions de l’Ontario «les pratiques prometteuses» de l’Ordre en matière de gestion d’examen, de régie et de communication.

L’Ordre révise actuellement tous ses documents et processus d’inscription. En novembre, nous procéderons au lancement d’une demande d’inscription en ligne pour les enseignantes et enseignants formés à l’étranger ou à l’extérieur de la province.

Pour consulter le règlement, allez à Législation relative à l’éducation.