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MandatComités du conseilQuand un nouveau conseil est élu, tous les membres se portent volontaires pour siéger à deux ou trois comités. Les comités se réunissent environ quatre fois par année, mais le travail de certains comités – d’enquête, de discipline, d’aptitude professionnelle, d’agrément, d’appel des inscriptions – exige que les membres siègent également à des sous-comités qui se réunissent au besoin et qui demandent beaucoup plus de temps. Tous les comités se composent de membres élus (é) et nommés (n) au conseil. Les affectations des comités ont été déterminées lors de la première réunion du cinquième conseil de l’Ordre le 2 juillet dernier.
Comité exécutifLe comité exécutif dirige les affaires de l’Ordre entre les réunions du conseil. Il se compose de la présidente et de la vice-présidente du conseil, des présidents des comités prévus par la loi et permanents, de la présidente du comité d’agrément et de deux membres nommés. Le comité exécutif passe en revue des points soulevés par le conseil et les comités, émet des recommandations, le cas échéant, et formule des recommandations sur diverses initiatives politiques. Il nomme les membres des comités spéciaux et ad hoc, quand le besoin se présente, et remplace les postes vacants. Membres du comité exécutif :
Comité d’agrémentLe comité d’agrément évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement des facultés d’éducation de l’Ontario. Il établit les exigences réglementaires pour les cours menant à une qualification additionnelle, y compris le programme menant à la qualification de directrice ou de directeur d’école et le programme menant à la qualification d’agente ou d’agent de supervision. Membres du comité d’agrément :
Comité d’appel de l’agrémentLe comité d’appel de l’agrément examine les appels des décisions d’agrément des programmes de formation professionnelle et des cours et programmes menant à une qualification additionnelle, et prend les décisions à cet égard. Membres du comité d’appel de l’agrément :
Comité de disciplineLe comité de discipline tient des audiences sur les allégations de faute professionnelle et d’incompétence déposées contre les membres. Il impose des sanctions, allant du counseling aux admonestations, à la suspension ou à la révocation de la carte de compétence, selon le cas. Il étudie les demandes de remise en vigueur des cartes de compétence révoquées pour des raisons disciplinaires. Membres du comité de discipline :
Comité de rédactionLe comité de rédaction supervise l’élaboration d’une politique éditoriale et publicitaire, et étudie les textes qui seront publiés dans la revue officielle de l’Ordre, Pour parler profession / Professionally Speaking. Membres du comité de rédaction :
Comité des électionsLe comité des élections se compose de cinq membres du conseil, dont trois élus et deux nommés. Le comité établit un calendrier et s’assure que l’élection du conseil par les membres de l’Ordre s’effectue conformément aux politiques. Il examine les règlements concernant les élections, les règlements administratifs, les limites électorales et la répartition de la population ontarienne en vue d’en assurer la pertinence, et fait des recommandations au conseil à l’égard de toute modification. Membres du comité des élections :
Comité des financesLe comité des finances se compose de cinq membres du conseil, dont trois élus et deux nommés. Le comité étudie la situation et les affaires financières de l’Ordre et en fait rapport au conseil. Il recommande un budget et fait des recommandations relativement à la nomination du vérificateur. Il examine les investissements de l’Ordre et prend des décisions les concernant. Membres du comité des finances :
Comité d’aptitude professionnelleLe comité d’aptitude professionnelle tient des audiences sur les allégations d’incapacité physique et mentale déposées contre les membres, et traite ces cas. Il suspend ou révoque les cartes de compétence ou les assortit de conditions et restrictions, selon le cas. Il étudie aussi les demandes de remise en vigueur des cartes de compétence, ainsi que les demandes de modification des conditions imposées. Membres du comité d’aptitude professionnelle :
Comité des ressources humainesLe comité des ressources humaines se compose de cinq membres, tous nommés par le comité exécutif, dont trois élus et deux nommés. La présidente ou la vice-présidente du conseil siège à ce comité. Le comité conseille le registrateur et le conseil sur une variété de politiques et de programmes ayant trait aux ressources humaines. Il assure la gestion du programme de rémunération et avise le conseil sur le mode d’embauche du registrateur et du registrateur adjoint. Membres du comité des ressources humaines :
Comité d’enquêteLe comité d’enquête reçoit et fait enquête sur les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre les membres. Il examine la documentation et l’information liées à toutes les plaintes, et traite les cas. Le comité d’enquête confie les plaintes au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle, selon le cas. Les membres du comité d’enquête ne peuvent pas être membres du comité de discipline ni du comité d’aptitude professionnelle. Membres du comité d’enquête :
Comité des mises en candidatureLe comité des mises en candidature propose des candidatures aux postes de président et de vice-président du conseil, et fait des recommandations au conseil relativement aux membres et aux présidents des comités prévus par la loi, ainsi que des comités permanents ou spéciaux. Membres du comité des mises en candidature :
Comité d’assurance de la qualitéLe comité d’assurance de la qualité évalue le rendement de l’Ordre relativement à ses objets prescrits par la loi et en fait rapport au conseil. Le comité exécutif désigne trois membres élus et deux membres nommés au comité d’assurance de la qualité et peut nommer jusqu’à deux représentants externes. Membres du comité d’assurance de la qualité :
Comité d’appel des inscriptionsLe comité d’appel des inscriptions évalue les appels interjetés par les membres à qui l’on a refusé l’inscription, et prend les décisions à cet égard. Il peut rejeter la demande ou exiger du registrateur qu’il délivre une carte de compétence. Membres du comité d’appel des inscriptions :
Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducationLe comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation se compose d’au moins neuf membres du conseil dont cinq élus et quatre nommés. Le comité fait des recommandations au conseil concernant l’élaboration, la révision et la mise en place des normes d’exercice et de déontologie qui orientent la profession, et concernant le Cadre de formation de la profession enseignante. Il passe en revue les soumissions de recherches et de politiques du personnel, et fait des recommandations au conseil. Il participe à des consultations auprès des membres et du public au sujet des normes et des politiques. Membres du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation :
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