Audiences

Des panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. 

Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut aussi imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais; le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling.

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession.

Membre : Mark Edward De Sousa
N^o de membre : 186661
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 avril 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Mark Edward De Sousa, qui a entretenu des relations inappropriées et contraires aux devoirs de la profession avec quatre élèves de sexe féminin.

M. De Sousa, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, enseignait la musique pour le Near North District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que, à plusieurs occasions, M. De Sousa a reconduit seul des élèves chez elles. À une élève, il a donné des notes manuscrites, des cartes, des livres et autres cadeaux; il a eu un contact physique inapproprié avec elle en posant notamment la main sur son épaule. À plusieurs occasions, il a exprimé, verbalement et par écrit, son «amour» à une élève. Il a aussi avoué son amour pour une élève au cours de plusieurs appels téléphoniques. M. De Sousa a constamment et importunément questionné une élève sur des sujets personnels et familiaux, notamment sur sa relation avec son père. Il a offert de l’argent et l’usage d’un téléphone cellulaire à une élève et l’a invitée à des réunions avec sa famille.

Malgré les avertissements du conseil scolaire et une suspension avec salaire, M. De Sousa a continué de téléphoner à une élève, pour lui dire des mots affectueux. Il s’est ingéré dans l’enquête du conseil scolaire en communiquant avec deux des élèves et en demandant à l’une d’elles d’enregistrer l’entrevue en cachette. Le conseil scolaire a, par la suite, mis fin à son emploi.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que les observations des avocats, le sous-comité a reconnu M. De Sousa coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Ces transgressions de limites constituent une conduite honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession et qui ne sied pas au statut de membre. M. De Sousa a fait subir à des élèves de mauvais traitements physiques, affectifs et psychologiques, et a omis de respecter les normes de la profession.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Jeffrey Robert Orman
N^o de membre : 262794
Décision : Réprimande et suspension

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 avril 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jeffrey Robert Orman, qui a utilisé les ordinateurs de l’école pour consulter et télécharger de la pornographie.

M. Orman, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1993, enseignait les sciences au secondaire pour l’Avon Maitland District School Board. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Orman a utilisé les ordinateurs de l’école pour visionner des images et des films pornographiques représentant des adolescentes, dont certaines se présentaient comme des filles de moins de 18 ans.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que les observations des avocats, le sous-comité a réprimandé M. Orman pour faute professionnelle et a ordonné au registrateur de suspendre sa carte de compétence et son certificat d’inscription pour une période de six mois.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les gestes posés par M. Orman, à savoir l’accès à du matériel pornographique et le téléchargement de tel matériel, au moyen des ordinateurs de l’école, constituent une conduite honteuse, déshonorante, contraire aux devoirs de la profession et qui ne sied pas au statut de membre.»

Le sous-comité a déclaré que la conduite de M. Orman mérite une suspension, et que la réprimande aura un effet dissuasif sur lui en particulier. La publication de son nom aura un effet dissuasif sur les membres de l’Ordre en général, et informera le public que l’Ordre dénonce et ne tolère pas ce genre de comportement.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 avril 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant pour avoir attrapé et pincé le bras d’élèves et exprimé verbalement sa colère en classe.

Le membre a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1995 et a enseigné au cycle moyen pour le Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat. 

Le sous-comité a entendu la preuve que le membre a utilisé un langage inapproprié en classe et a insulté des élèves, notamment en faisant référence à leur race. Il a également attrapé et pincé le bras et les épaules d’élèves.

À la suite des plaintes initiales, le directeur d’école a réprimandé le membre et l’a suspendu pour deux jours, sans salaire. Le membre a ensuite été assigné à un poste temporaire en enseignement pour le reste de l’année scolaire, puis été transféré dans une autre école pour l’année scolaire suivante. Le conseil scolaire a également ordonné au membre de suivre des cours sur l’équité et la gestion de la colère, ce qu’il a fait. Dans la nouvelle école, le membre a de nouveau attrapé et pincé le bras d’un élève, et a exprimé verbalement sa colère en classe. Le conseil scolaire a par la suite suspendu le membre pour sept jours supplémentaires pour contacts physiques inappropriés avec des élèves.     

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits, et énoncé conjoint sur la sanction et les observations des avocats, le sous-comité a adressé une réprimande au membre pour avoir commis une faute professionnelle.

En outre, le sous-comité a ordonné au membre de suivre, à ses frais, un cours sur les limites à respecter entre enseignants et élèves dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance.

Le sous-comité juge que la réprimande a un effet dissuasif spécifique qui renforce l’importance de respecter les limites d’une relation professionnelle entre enseignants et élèves. Le sous-comité a indiqué que le cours sur les limites à respecter aidera le membre à comprendre les limites appropriées d’une relation professionnelle entre enseignants et élèves, et montre également au public que l’Ordre prend ce genre de faute professionnelle au sérieux.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 avril 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant pour avoir utilisé des stratégies de discipline et d’évaluation inappropriées avec des élèves.

Le membre a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2003 et a enseigné en 8^e année pour le Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et y était représenté par une avocate. 

Le sous-comité a entendu la preuve que le membre a enfermé une élève dans une armoire de rangement à l’arrière de sa classe pour la discipliner. À la suite de son enquête, l’administration de l’école a appris que le membre avait utilisé l’armoire de rangement comme mesure disciplinaire à deux autres reprises. Par conséquent, le conseil scolaire a envoyé une lettre de discipline au membre dans laquelle il lui a ordonné de suivre un cours sur les techniques de gestion de classe.

Le membre a également donné un devoir intitulé City of Los Angeles High School Math Proficiency Exam à ses élèves de mathématiques de 8^e année. Les questions du test faisaient référence à des activités criminelles telles que les fusillades au volant, le trafic de drogue, la prostitution, le vol et le meurtre. Par exemple, le test comprenait cette question : «Si une bonbonne de peinture en aérosol moyenne couvre 22 pieds carrés et une lettre mesure en moyenne 3 pieds carrés, combien de lettres un graffiteur peut-il peindre avec 3 bonbonnes de peinture?» Le test contenait également des mots de nature sexuelle offensante tels que «pimping», «tricks» et «knocked up». Par conséquent, le conseil scolaire a suspendu le membre sans salaire pendant 20 jours et lui a ordonné de suivre un cours sur l’équité avec le conseil scolaire. Le membre a suivi un cours d’une durée de deux jours sur les limites d’une relation professionnelle entre enseignants et élèves.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction et les observations des avocats, le sous-comité a adressé une réprimande au membre pour avoir commis une faute professionnelle.

En outre, le sous-comité a ordonné au membre de suivre, à ses frais, un cours sur l’éthique professionnelle dans les 60 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision écrite, le sous-comité a indiqué qu’il «est d’avis que les techniques disciplinaires et le très mauvais choix de matériel d’évaluation du membre sont contraires aux devoirs de la profession et indignes d’un membre de l’Ordre».

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Andrew Stephen Corbett
N^o de membre : 442800
Décision : Révocation

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 20 mai 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle selon lesquelles Andrew Stephen Corbett aurait infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves.
M. Corbett, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001, était suppléant pour le Peel District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que, M. Corbett a eu des contacts physiques et/ou des attouchements sexuels inappropriés en classe avec de jeunes élèves d’écoles élémentaires et intermédiaires. Il leur a frotté le dos, les a étreints, et a frotté les cuisses de plus d’un d’entre eux. Dans tous les cas, les garçons étaient âgés d’entre 9 et 13 ans.

À une occasion, M. Corbett a agressé sexuellement un élève âgé de 10 ans en se frottant le pied dans la région de l’aine du garçon, dans une salle de classe assombrie alors que d’autres élèves étaient présents et que l’on regardait un film.

En février 2006, le conseil scolaire a retiré le nom de M. Corbett de la liste de suppléance. En novembre 2008, M. Corbett a plaidé coupable à des accusations de mauvais traitement d’ordre sexuel à la cour criminelle. Il a été condamné à 15 mois de prison avec sursis sous conditions légales obligatoires, et a été mis en probation.

De plus, on a ordonné à M. Corbett de ne pas communiquer avec les élèves impliqués dans l’affaire ni de s’associer avec eux, directement ou indirectement, et de se tenir loin des enfants de moins de 14 ans, sauf en présence d’un adulte, à l’exception de sa famille immédiate.

Après avoir examiné la preuve et les observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Corbett coupable de faute professionnelle et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Le sous-comité a écrit : «M. Corbett a posé des gestes effrontés et agressifs dans une salle de classe, ouvertement, en présence d’autres élèves. Une personne qui agresse sexuellement un élève alors qu’elle se trouve en position de confiance commet un geste répugnant, qui va à l’encontre de nos valeurs morales, et constitue une conduite répréhensible et un crime grave».

La décision est inscrite dans le tableau public de l’Ordre.

Membre : David Bryan Anderson
N^o de membre : 157319
Décision : Suspension avec conditions

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 mai 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle portées contre David Bryan Anderson, selon lesquelles il aurait abusé physiquement et verbalement d’élèves et aurait accosté sexuellement une stagiaire.

M. Anderson, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1979, enseignait au palier élémentaire pour le York Region District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience, mais y était représenté par une avocate.

Le sous-comité a entendu la preuve que, à plusieurs occasions sur une période de deux ans, M. Anderson a poussé ou donné des coups aux élèves pour attirer leur attention, fait des remarques désobligeantes concernant leur manque d’attention et leur mauvais comportement. En outre, il s’est approché d’une stagiaire par derrière, s’est collé contre ses fesses, l’a enlacée par la taille et lui a parlé d’une manière qu’elle a perçue comme étant de nature sexuelle et indésirable.

M. Anderson a démissionné du conseil scolaire en octobre 2006.

Après examen de la preuve, du plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, et des observations des avocats, le sous-comité a ordonné au registrateur de suspendre la carte de compétence et le certificat d’inscription de M. Anderson pour une période d’un an.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Anderson de suivre, à ses frais, un cours sur les limites appropriées et à respecter dans les six mois suivant la date de la décision.

Le sous-comité a écrit : «M. Anderson a infligé de nombreux mauvais traitements d’ordre physique et verbal à des élèves dans une salle de classe. Une telle conduite n’est pas tolérée. M. Anderson s’est collé contre les fesses d’une stagiaire et lui a parlé d’une façon qu’elle a perçue comme étant de nature sexuelle. Les interactions entre collègues doivent être respectueuses et irréprochables».

Malgré les arguments de l’avocate de M. Anderson, le sous-comité a ordonné la publication de ses conclusions et de son ordonnance avec le nom de M. Anderson.

«La conduite de M. Anderson s’est déroulée sur une période de deux années scolaires et démontre une tendance. Cette conduite honteuse mérite une sanction sévère, soit la suspension et la publication de son nom.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 11 juin 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant pour avoir fait, à deux reprises, des commentaires déplacés et contraires aux normes de la profession en présence d’une stagiaire.  

Le membre a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2000 et était à l’emploi du Peel District School Board, jusqu’à ce qu’il remette sa démission en août 2008. Le membre était présent à l’audience par téléconférence et était représenté par un avocat. 

Le sous-comité a entendu la preuve que le membre a fait des commentaires déplacés en présence d’une stagiaire en revenant des toilettes. Il a également fait un commentaire à voix basse à propos d’une de ses élèves qui s’était mis du rouge à lèvres à la fin d’un cours, ce qui a mis la stagiaire mal à l’aise. 

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, et les observations des avocats, le sous-comité a réprimandé le membre pour avoir commis une faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné au membre de fournir au registrateur, au moins sept jours avant de recommencer à enseigner, un avis écrit indiquant le nom de son employeur, la nature de son emploi, la date de son retour au travail et une preuve qu’il a suivi, avec succès et à ses frais, un cours sur les limites à respecter entre enseignants et élèves.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a tenu une audience publique le 16 juin dernier concernant des allégations de faute professionnelle portées contre un membre qui aurait fait des remarques inappropriées à son directeur et aurait communiqué de façon non professionnelle aves ses collègues.

Le membre, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991, enseignait au cycle moyen dans une école élémentaire du Dufferin-Peel Catholic District School Board. Il était présent à l’audience et représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que, en réagissant à ce qu’il jugeait être un traitement de faveur envers les élèves athlètes d’élite, le membre a dit au directeur : «métaphoriquement parlant, vous m’avez violé» et «ça me rend malade de travailler avec un directeur d’école comme vous».

À une autre occasion, le membre a traité un autre enseignant de «violeur», car il croyait que ce dernier avait brisé la confiance qu’il lui vouait.

Pendant l’année scolaire 2004-2005, le membre a choisi d’attirer l’attention d’un collègue en disant aux autres collègues qu’il avait sa photo sous son oreiller et en laissant un bonbon accompagné d’une note manuscrite dans sa boîte aux lettres. Le message disait : «Je pensais à toi. Dois-je avoir une raison?»

Le membre a présenté des excuses à ses collègues pour chacun des événements. À la demande du conseil scolaire, une évaluation psychiatrique ultérieure a confirmé qu’il ne souffrait pas de troubles psychiatriques l’empêchant d’enseigner. Toutefois, le psychiatre a noté qu’il avait eu un passé difficile, notamment qu’il avait souffert de dépression, et qu’il était très sensible aux questions de justice.

Le conseil scolaire a suspendu le membre et l’a transféré dans une autre école.

Après examen de la preuve, le plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, ainsi que les observations des avocats, le sous-comité a réprimandé le membre pour avoir commis une faute professionnelle.

Le sous-comité a aussi ordonné au membre de suivre, à ses propres frais, un cours sur les compétences en communication et sur le respect des limites entre collègues dans un délai de 90 jours après la date de la décision.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que les déclarations concernant le directeur étaient «peu professionnelles, inappropriées et irrespectueuses».

Le sous-comité a aussi écrit que le membre avait adopté une conduite tout aussi inconvenante avec des collègues, notamment en traitant un enseignant de «violeur», et en se comportant d’une façon qu’un collègue a perçue comme étant harcelante. Ses interactions avec les élèves n’étaient pas un problème.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Leslie Merlino
N^o de membre : 444045
Décision : Révocation

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 16 juin 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Leslie Merlino selon lesquelles elle aurait agressé sexuellement une élève, ce qui a donné lieu à sa condamnation criminelle.

M^me Merlino, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001, enseignait au secondaire pour le Peel District School Board. Elle n’a pas assisté à l’audience, mais était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que, lors d’un voyage scolaire en Espagne et en France en mars 2006 pendant lequel M^me Merlino était accompagnatrice, elle a entrepris une relation personnelle avec une élève, qui a abouti à des promenades pendant l’été, des rencontres dans des cafés, des conversations de nature sexuelle par clavardage, et des attouchements sur l’élève sans son consentement. Par conséquent, M^me Merlino a été accusée et reconnue coupable d’agression au criminel.

M^me Merlino a été condamnée à un emprisonnement avec sursis et a été mise en probation pour une période de 18 mois. On lui a également ordonné d’effectuer 40 heures de services communautaires, de ne pas communiquer, directement ou indirectement, avec l’élève pendant sa période de probation.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, et les observations des avocats, le sous-comité a reconnu M^me Merlino coupable de faute professionnelle et ordonné au registrateur de révoquer son certificat d’inscription et sa carte de compétence.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que M^me Merlino avait «commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux et déshonorants».

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 juin 2009 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un enseignant pour avoir parlé de façon agressive et eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves.

Le membre, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1980, enseignait à l’élémentaire pour le Hastings District School Board et le Prince Edward District School Board. Le membre a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que le membre a frotté son pied contre les fesses d’une élève pendant un exercice de basket-ball. À la suite de cet incident, il a reçu une lettre de discipline du conseil scolaire. Plus tard dans l’année scolaire 2007, le membre a mis ses mains sur les épaules d’une autre élève alors qu’ils discutaient d’une retenue. Il a également touché le dos d’une troisième élève pour la mettre à sa place pendant une répétition de danse. À la suite de ces évènements, le conseil scolaire a suspendu le membre pour deux jours, sans salaire.

En 2009, dans une autre école, le membre a parlé de façon agressive à un jeune garçon et lui a décoiffé les cheveux pendant un match de baseball hors concours. Par conséquent, le conseil scolaire a suspendu le membre pour cinq jours, sans salaire.

Ayant examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint des faits et énoncé conjoint sur la sanction, et les observations des avocats, le sous-comité a adressé une réprimande au membre pour avoir commis une faute professionnelle.

Le sous-comité a également ordonné au membre de suivre, à ses frais, un cours sur le respect des limites appropriées entre enseignants et élèves dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Le sous-comité a accepté la demande de l’avocat du membre de publier la décision sans le nom du membre, soutenant que la faute professionnelle n’est pas assez grave, qu’il n’y avait eu aucun risque pour la sécurité des élèves et qu’il n’y a aucune preuve de faute professionnelle antérieure ou ultérieure.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.