EnquÊtes

L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incom­pétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions ou qu’elle est frivole, vexatoire ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Remarque : L’emploi du masculin générique vise à respecter l’anonymat des parties concernées.

1^er cas

Plainte : Omission de superviser un élève adéquatement
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

La mère d’un élève du cycle primaire a déposé une plainte contre l’enseignant de son enfant, déclarant qu’il n’avait pas remarqué que l’enfant avait quitté l’école avant les autres élèves de la classe et s’était aventuré à l’extérieur de sa zone de surveillance dans la cour d’école.

Un sous-comité du comité d’enquête a conclu que l’information obtenue ne soutenait pas la plainte et que la question pouvait être résolue à l’école. Par conséquent, le sous-comité a ordonné de ne pas donner suite à la plainte.

2^e cas

Plainte : Abus physique d’un élève et commentaire inapproprié envers un parent
Résultat : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a avisé l’Ordre qu’un enseignant avait abusé physiquement d’un élève en lui faisant une prise de tête tout en lui arrachant des mains du matériel qui ne lui appartenait pas. On a également signalé que, pendant qu’il discutait de l’incident avec un des parents de l’élève, l’enseignant a fait un commentaire négatif inapproprié sur l’élève.

Après avoir mené une enquête complète, un sous-comité du comité d’enquête a averti l’enseignant d’éviter les contacts physiques avec les élèves, sauf pour se défendre ou pour protéger d’autres élèves ou des membres du personnel, et d’éviter les situations qui pourraient être interprétées comme de l’abus physique. En ce qui a trait au commentaire que l’enseignant a fait au parent de l’élève, le sous-comité a ordonné de ne pas donner suite à la plainte, car elle ne représente pas une faute professionnelle ni un cas d’incompétence ou d’incapacité.

3^e cas

Plainte : Avoir trompé un enseignant concernant son transfert à une autre école
Résultat : Refus de poursuivre l’enquête

Un enseignant s’est plaint qu’un administrateur, également membre de l’Ordre, lui avait précisé le nom de l’école à laquelle il serait transféré. Une fois que l’enseignant a accepté l’offre, il a été affecté à une autre école beaucoup plus loin de chez lui.

Un sous-comité du comité d’enquête a refusé de mener une enquête sur la plainte en déclarant qu’à son avis, même si elle était vraie, l’allégation n’était pas liée à une faute professionnelle, à de l’incompétence ni à de l’inaptitude professionnelle.

4^e cas

Plainte : Avoir aidé les élèves de façon inappropriée pendant les examens de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE)
Résultat : Avertissement écrit

Un conseil scolaire a avisé l’Ordre qu’un enseignant avait aidé des élèves de façon inappropriée pendant les examens de l’OQRE. Il leur a conseillé de revoir des réponses incorrectes et de compléter des sections ou des pages qu’ils n’avaient pas terminées. L’enseignant a souligné qu’il ne l’avait pas fait exprès, car il avait manqué de connaissances et de formation.

Le sous-comité lui a remis un avertissement écrit, indiquant qu’il devait respecter les lignes directrices du conseil scolaire et de la province sur l’administration des tests provinciaux.