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Lettre à John Snobelen, ministre de lÉducation et de la
Formation |
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Responsabilités des comités |
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Nouveau règlement sur les qualifications requises pour enseigner |
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Comité dexamen des élections |
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La première carte de compétence |
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Règlements administratifs de lOrdre |
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Bilan financier de lOrdre |
Lannonce
par le ministre de lÉducation et de la Formation du nouveau curriculum de la 1re à la 8e année en juin a soulevé des questions chez les membres du
conseil, en particulier sur le mode de consultation entourant la mise en uvre du
nouveau curriculum. Lors de sa réunion du 20 juin, le conseil a demandé à la
présidente, Donna Marie Kennedy, décrire au ministre pour discuter de la question.
Vous pouvez lire le mot de la présidente sur la rencontre avec le ministre en cliquant ici.
Le 24 juin 1997 Monsieur John Snobelen
Ministre de lÉducation et de la Formation
22e étage, édifice Mowat
900, rue Bay
Toronto ON M7A 1L2
Monsieur le Ministre,
Le conseil de lOrdre ma demandé de vous
faire part de nos inquiétudes relativement au fait que lOrdre na pas été
consulté concernant la mise en uvre du nouveau curriculum de lOntario de la 1re
à la 8e année avant son annonce le 13 juin. Pour les enseignantes et
enseignants qui doivent commencer à enseigner ce nouveau curriculum dans dix semaines, il
importe quils aient accès à des activités de perfectionnement professionnel de
qualité. Nous reconnaissons que notre arrivée récente dans le monde de
léducation aurait nécessité des efforts particuliers de la part de votre
Ministère en ce qui a trait à la consultation. Néanmoins, sil avait été
consulté, notre personnel aurait pu vous fournir des conseils pratiques quant à la mise
en uvre du nouveau programme.
LOrdre reconnaît que le mandat du Ministère est
délaborer les curriculums. Sassurer que le personnel enseignant a accès à
la formation et à lappui nécessaires pour enseigner ce nouveau curriculum de
manière exceptionnelle à nos élèves constitue un élément clé de notre mandat. Votre
plan de mise en uvre de la réforme de léducation au palier secondaire
donnera loccasion à lOrdre et au Ministère de travailler ensemble pour
élaborer le meilleur plan de mise en uvre et de perfectionnement professionnel
possible.
Nous aimerions vous rencontrer le plus tôt possible,
ainsi que des membres de votre personnel, pour discuter de la façon détablir un
processus de consultation efficace sur les questions qui concernent le mandat de
lOrdre.
Je vous saurais gré de demander à votre personnel de
communiquer avec la registrateure, Margaret Wilson, pour déterminer les dates
dune rencontre avec nous.
En vous remerciant de vous intéresser à cette
question, je vous prie dagréer, monsieur le Ministre, mes salutations distinguées.
La présidente,
Donna Marie Kennedy
c.c.Veronica Lacey |
Les membres du conseil assument les responsabilités
des comités
Le travail de lOrdre des enseignantes et des
enseignants de lOntario est régi par huit comités du conseil. À loccasion
de sa première réunion officielle en mai, le conseil a élu des membres à chacun des
comités statutaires et permanents. Dautres comités spéciaux se formeront au
besoin.
Présidente du conseil
Donna Marie Kennedy
Vice-président du conseil
John Cruickshank
Comité exécutif
Gère et dirige les affaires de lOrdre entre les réunions du conseil.
Donna Marie Kennedy (présidente)
John Cruickshank (vice-président)
Sandi Bell
Paul Charron
Michel Gravelle
Marilyn Laframboise
Kathleen McFadyen
George Merrett
Harry Mulvale
Cecilia Reynolds
Clarice West-Hobbs
Comité denquête
Étudie les résultats de chaque enquête entourant la conduite dun membre de
lOrdre ou les gestes quil a pu poser. Le comité étudie les enquêtes portant
sur les questions dinconduite professionnelle, dincompétence ou
dincapacité. Le comité fait enquête sur les plaintes déposées par un membre du
public, un membre de lOrdre, un conseil scolaire, la registrateure ou le ministre de
lÉducation et de la Formation.
Harry Mulvale (président)
Jackie Breithaupt
Doug Carter
John Cruickshank (vice-président)
Lynn Daigneault
Michel Gravelle
Alfred Lorenzi
Comité de discipline
Détermine si un membre est coupable dinconduite professionnelle ou
dincompétence. Le comité peut tenir des audiences sur des cas renvoyés par le
conseil, le comité exécutif ou le comité denquête. Il peut également tenir une
audience pour un membre qui veut faire une demande de remise en vigueur de son inscription
ou pour une variation sur une décision déjà rendue.
George Merrett (président)
Pierre Calvé
Larry Capstick
Paul Charron
Wayne Cornack
Solette Gelberg
Nancy Hutcheson
Donna Marie Kennedy
Marilyn Laframboise
Kathleen McFadyen (vice-présidente)
Karen Mitchell
Comité daptitude professionnelle
Détermine si un membre est inapte au plan professionnel et, le cas échéant,
sassure que ce membre reçoit le traitement approprié et ce, tout en protégeant le
public. Le comité peut tenir des audiences sur des cas renvoyés par le conseil, le
comité exécutif ou le comité denquête. Il peut également tenir une audience
pour un membre qui veut faire une demande de remise en vigueur de son inscription ou pour
une variation sur une décision déjà rendue.
Marilyn Laframboise (présidente)
Nicholas Myrhorod (vice-président)
Cecilia Reynolds
Frances Thorne
Clarice West-Hobbs
Comité dappel des inscriptions
Donne aux personnes voulant devenir membres la possibilité dinterjeter appel
dune décision de la registrateure qui a rejeté leur demande dadhésion.
Michel Gravelle (président)
Jackie Breithaupt
Doug Carter
George Merrett
Nicholas Myrhorod (vice-président)
Comité dagrément
Guide le conseil dans lélaboration de critères pour lagrément des
fournisseurs de programmes de formation initiale à lenseignement et de
perfectionnement professionnel. Le comité sassure que les candidates et candidats
à lenseignement et que les enseignantes et enseignants participent à des
activités leur permettant datteindre les normes fixées par le comité.
Il crée des groupes pour mettre en uvre des
mécanismes dagrément des programmes de formation initiale à lenseignement
et de perfectionnement professionnel menant à des qualifications additionnelles, ainsi
que leurs fournisseurs.
Cecilia Reynolds (présidente)
Pierre Calvé
Larry Capstick (vice-président)
Wayne Cornack
Lynn Daigneault
Donna Marie Kennedy
John Slade
David Somer
Frances Thorne
Comité des normes dexercice de la
profession et déducation
Guide le conseil dans lélaboration de normes dexercice pour les
programmes de formation initiale à lenseignement et de perfectionnement
professionnel, ainsi que pour la création dun cadre de formation qui vise à
maintenir les normes dexercice et à favoriser le perfectionnement professionnel
chez les membres.
Clarice West-Hobbs (présidente)
Liz Barkley
Sandi Bell
Margaret Dempsey
Frances Hill (vice-présidente)
Diane Leblovic
Harry Mulvale
William Rogers
Anthony Saldanha
Comité des finances
Guide le conseil dans les affaires financières de lOrdre.
Paul Charron (président)
John Cruickshank
Solette Gelberg (vice-présidente)
Frances Hill
Anthony Saldanha
Nouveau
règlement sur les qualifications requises pour enseigner
Depuis plusieurs décennies déjà, les
qualifications requises pour enseigner étaient décrites dans le Règlement 297
Qualifications requises pour enseigner, pris en application de la Loi sur
léducation. Depuis la création de lOrdre des enseignantes et des enseignants
de lOntario, la responsabilité des qualifications requises pour enseigner a été
transférée à lOrdre.
La proclamation de la Loi de 1996 sur lOrdre
des enseignantes et des enseignants de lOntario et le dépôt du Règlement 184/97
Qualifications requises pour enseigner - le 20 mai 1997, ont permis le transfert à
lOrdre des fonctions entourant la formation à lenseignement et la délivrance
de la compétence pour enseigner du ministère de lÉducation et de la Formation. Si
vous détenez déjà la compétence pour enseigner en Ontario, rien ne change pour vous.
Le Règlement 184/97 Qualifications requises
pour enseigner :
- fournit une concordance entre le système de
qualifications du Ministère et celui de lOrdre
- permet à lOrdre de reconnaître une personne
qui détient un brevet denseignement de lOntario ou une attestation de
compétence délivré par le Ministère comme détenant la carte de compétence
correspondante délivrée par lOrdre
- permet à une enseignante ou à un enseignant de
devenir membre de lOrdre
- veille à ce quune personne qui a terminé sa
formation à lenseignement dans une faculté déducation en 1996-1997 puisse
devenir membre de lOrdre
- décrit comment un nouveau membre peut être
admissible au certificat dinscription et à la carte de compétence
- précise la marche à suivre et les qualifications à
acquérir par une personne pour obtenir les qualifications de base et additionnelles de
lOrdre, y compris les qualifications pour devenir directrice ou directeur
décole et agente ou agent de supervision
- définit la façon pour une personne qualifiée de
devenir membre de lOrdre.
Semblable
Le Règlement 184/97 est semblable au Règlement
297. Voici les principaux changements :
- remplacement du sous-ministre et du ministre par la
registrateure et lOrdre pour indiquer le transfert des responsabilités
- dispositions visant à mettre à jour les
qualifications requises pour les études technologiques en vue de refléter le curriculum
actuel du Ministère sur les études technologiques intégrées
- deux modifications mineures dordre
administratif concernant les qualifications additionnelles (ajout des qualifications sur
léducation religieuse et lactualisation linguistique en
français/perfectionnement du français [ALF-PDF]), passage de latin et grec à études
classiques
- inclusion de la partie 5 qui décrit la façon
dobtenir les qualifications pour devenir une agente ou un agent de supervision aux
affaires scolaires.
Modification du nom des documents de compétence
Ancien nom |
Nouveau nom |
Brevet denseignement de
lOntario
|
Carte de compétence |
Carte des compétences du personnel
enseignant de lOntario |
Attestation temporaire de compétence |
Carte de compétence
temporaire |
Attestation provisoire de compétence |
Carte de compétence
(limitée)
Carte de compétence (limitée, restreinte) |
Attestation permanente de compétence |
Carte de compétence
(restreinte) |
Les modifications apportées aux autres
règlements pris en application de la Loi sur léducation ont également été
déposées le 20 mai 1997 : le Règlement 181/97 remplace le Règlement 292 sur les frais
exigés pour les cours offerts par le Ministère; le Règlement 182/97 modifie le
Règlement 309 sur les agents de supervision; et le Règlement 183/97 annule le Règlement
297 et crée un nouveau règlement (demande de permission).
Vous pouvez vous procurer la version du Règlement
184/97 publiée en anglais dans la gazette officielle à la bibliothèque de lOrdre
au coût de 3,40 $. Composez le (416) 961-8800, poste 679, ou le 1-888-534-2222 sans frais
en Ontario.
Comité
dexamen des élections
Cinq membres récemment élus du conseil ont
examiné le processus électoral retenu par lOrdre pour la première élection et
ont élaboré une ébauche de règlements et de règlements administratifs qui régiront
les prochaines élections.
Larry Capstick, Doug Carter, Lynn Daigneault,
Frances Hill et George Merrett ont été élus au comité dexamen des élections
lors de la réunion du conseil du 20 juin. Ils feront rapport au conseil à la réunion de
septembre.

Donna Marie Kennedy, présidente, et Margaret Wilson,
registrateure, présentent à Lucy Loisi, nouvelle diplômée, le premier certificat
dinscription de lOrdre. Luci a fait sa demande dadhésion à
lOrdre après avoir obtenu son baccalauréat en éducation de lUniversité de
Toronto. Elle détient un B.A. de lUniversité York et a suivi ses C.P.O. à la Don
Bosco High School à Etobicoke. Elle est qualifiée pour enseigner le français et
lindividu et la société aux paliers intermédiaire et supérieur. Elle est sur la
liste de suppléance du Conseil des écoles séparées catholiques de la région de York.
Règlements
de lOrdre
Les activités de lOrdre des enseignantes et
des enseignants de lOntario sont gérées par trois compétences législatives. La
première, soit la Loi de 1996 sur lOrdre des enseignantes et des enseignants de
lOntario (la loi) fournit le fondement législatif aux activités de lOrdre.
La loi précise ce qui est requis et permis au plan légal. Les règlements pris en
application de la loi définissent plus en détail la portée de la compétence de
lOrdre. Les règlements administratifs régissent les affaires quotidiennes et
administratives de lOrdre.
Le règlement administratif no 2 régit
lOrdre et porte entre autres sur :
- la tenue des réunions du conseil, des comités et de
lassemblée générale
- la désignation des personnes représentant
lOrdre et laffectation de leurs responsabilités
- les affaires bancaires et financières
- les conflits dintérêt
- la délégation des pouvoirs
- la publication de lOrdre.
Le règlement administratif no 3 précise
les mécanismes entourant la cotisation annuelle, les frais dadhésion et
dévaluation, les autres frais et pénalités.
Le tableau
Le règlement administratif no 4 décrit
le tableau. Il précise les renseignements que doit renfermer le tableau, en plus de ce
que la loi exige, et les renseignements quil faut enlever. Le nom inscrit au tableau
correspond au nom du membre utilisé à linscription. En outre, le tableau comprend
:
- le numéro dinscription du membre
- une note relative à linconduite
professionnelle ou lincompétence (si déterminée par le comité de discipline)
- la date de délivrance du certificat
dinscription et de la carte de compétence et la date dexpiration, le cas
échéant
- les qualifications de base et additionnelles du
membre telles quelles ont été inscrites sur la carte de compétence du membre
- le programme de formation à lenseignement
terminé par le membre et inscrit sur sa carte de compétence.
Un membre doit informer la registrateure par écrit
de tout changement apporté aux renseignements inscrits au tableau.
Le règlement administratif no 5 porte
sur les formes et supports. Entre autres, il décrit le support à retenir pour le dépôt
officiel dune plainte.
Renseignements à fournir
Le règlement administratif no 6 précise
les renseignements quun membre doit fournir à lOrdre, notamment :
- ladresse et le numéro de téléphone (au
bureau et à la maison) du membre
- la date de naissance et le numéro dassurance
sociale du membre
- le sexe du membre
- la langue de choix (français ou anglais) du membre
dans ses échanges avec lOrdre
- le nom en entier du membre et tout autre nom utilisé
auparavant
- le pays de citoyenneté du membre
- une description de lexpérience en enseignement
et lidentité de tout autre territoire de compétence où le membre peut enseigner
- une description des programmes scolaires et de tout
programme de formation à lenseignement, y compris ceux menant à une qualification
additionnelle, terminés par le membre.
Sil y a des changements apportés aux
renseignements fournis, le membre doit informer la registrateure par écrit dans les 30
jours de la date dentrée en vigueur des changements.
Le 25 avril 1997 Rapport des vérificateurs
À lattention des membres de lOrdre des
enseignantes et des enseignants de lOntario
Nous avons vérifié le bilan de lOrdre des
enseignantes et des enseignants de lOntario au 31 décembre 1996, ainsi que les
résultats dexploitation et le déficit des membres, de même que les changements à
la situation financière pour la période en question. Ce bilan est la responsabilité de
la direction de lOrdre. Notre responsabilité est dexprimer une opinion sur le
bilan en fonction de notre vérification.
Nous avons effectué notre vérification conformément
aux normes de vérification généralement reconnues. Ces normes nous obligent à
planifier et à effectuer une vérification pour obtenir lassurance raisonnable que
le bilan ne contient aucune inexactitude importante. Une vérification comprend
lexamen, à partir de test, de la preuve appuyant les montants et linformation
paraissant dans le bilan. Une vérification comprend également lévaluation des
principes comptables utilisés et des estimations significatives faites par la direction,
ainsi que lévaluation de la présentation générale du bilan.
À notre avis, ce bilan présente fidèlement, à tous
égards importants, la situation financière de lOrdre au 31 décembre 1996, ainsi
que les résultats de son exploitation et les changements à sa situation financière pour
la période en question et ce, conformément aux principes comptables généralement
reconnus.
Coopers & Lybrand
Comptables agréés
Toronto, Ontario |
Ordre des enseignantes et des enseignants
de lOntario
Bilan au 31 décembre 1996
Actif
Actif à court terme |
1996
Milliers de $ |
Encaisse
Débiteurs |
415
21
436 |
Charges délection reportées
(remarque 3)
Charges dinscription des
membres reportées (remarque 3)
Immobilisations (remarques 3 et 4) |
363 819
1 538
3 156 |
Passif et déficit des membres
Passif à court terme |
|
Fournisseurs et charges à payer
Solde dû à la province de lOntario (remarque 5) |
1 630
1 701
3 331 |
Avantages (relatifs à un bail)
incitatifs reportés Déficit des
membres |
1 178
4 509
(1 353)3 156 |
Approuvé par le conseil,
RÉSULTATS DEXPLOITATION ET DÉFICIT DES
MEMBRES
Pour la période se terminant le 31 décembre 1996
Recettes |
1996
Milliers de $ |
Intérêt Dépenses |
4 |
Salaires et avantages sociaux
Services professionnels
Impression et communications
Autres frais dadministration |
207
241
150
55
653 |
Excès des dépenses sur les
revenus
pendant la période |
649 |
Charge détablissement
initiales transférées de la province de lOntario (remarque 2)
Déficit de clôture des membres |
704
1 353 |
ÉTAT DES CHANGEMENTS À LA SITUATION FINANCIÈRE
Pour la période se terminant le 31 décembre 1996
Encaisse fournie par (utilisée pour) :
Activités dexploitation |
1996
Milliers de $ |
Excès des dépenses sur les recettes
Changement net au fonds de roulement
hors trésorerie |
(649) 1 609
960 |
Placements |
|
Charges dinscription reportées
Charges délection reportées
Améliorations locatives
Mobilier et équipement
Charges détablissement initiales transférées de la province de lOntario |
(819)
(363)
(1 043)
(495)(704)
(3 424) |
Financement |
|
Prêt de la province de lOntario
Allocation aux améliorations locatives |
1 701
1 178
2 879 |
Accroissement net de
lencaisse
pendant la période
Situation de lencaisse
Début de la période
Situation de lencaisse
Fin de la période |
415
0
$ 415 |
REMARQUES ACCOMPAGNANT LE BILAN
Pour la période se terminant le 31 décembre 1996
1. Mandat de lOrdre des enseignantes
et des enseignants de lOntario
LOrdre des enseignantes et des enseignants de lOntario (lOrdre) a
été créé en vertu dune loi de lAssemblée législative ontarienne
proclamée le 5 juillet 1996.
LOrdre est un corps professionnel indépendant
qui a le pouvoir de délivrer la compétence pour enseigner et de réglementer la
profession enseignante en Ontario.
Les affaires de lOrdre sont gérées et
administrées par un conseil de gestion composé de 31 personnes dont 17 sont élues par
les membres de lOrdre.
2. Exercice initial
Conformément à la Loi de 1996 sur
lOrdre des enseignantes et des enseignants de lOntario, lOrdre a
assumé les coûts liés à sa création, soit 704 000 $. Les dépenses engagées par le
Comité de mise en uvre de lOrdre des enseignantes et des enseignants comptent pour environ la moitié de ces coûts; ce comité a
remis un rapport au ministère de lÉducation et de la Formation en 1995. Le reste
des coûts a servi à financer le projet appuyant ladoption du projet de loi 31 par
lAssemblée législative, à préparer des plans visant la création de lOrdre
et à rendre compte aux enseignantes et aux enseignants de létat du projet au moyen
des bulletins Pour parler profession, de septembre 1995 à juillet 1996.
Pendant la période qui sest terminée le 31
décembre 1996, lOrdre a organisé la mise en candidature et lélection des
membres du premier conseil de gestion et sest préparé à devenir fonctionnel en
1997.
3. Sommaire de la politique en comptabilité
Le bilan de lOrdre a été préparé conformément aux principes de
comptabilité généralement reconnus. En voici les principaux éléments :
Charges délection reportées
Lélection du conseil de gestion a lieu aux trois ans. Les charges de la tenue
dune élection sont reportées et amorties pendant le mandat de trois ans des
membres élus.
Charges dinscription reportées
Pour créer un tableau initial des membres, lOrdre a mené une campagne visant
à obtenir les nom et adresse des enseignantes et enseignants de lOntario et en a
vérifié ladmissibilité avec les dossiers du ministère de lÉducation et de
la Formation (le Ministère). Ces charges initiales seront amorties sur une période de
six ans commençant en 1997.
Immobilisations
Les immobilisations sont inscrites comme coût historique. Lamortissement est
fourni sur une base linéaire par rapport à la vie utile estimative des éléments
dactif suivants :
Matériel informatique |
33 1/3 % par année |
Mobilier et équipement |
10 % par année |
Améliorations locatives |
pendant le reste de la
durée du bail |
Avantages (relatifs à un bail) incitatifs
reportés
Comme il est précisé à la remarque 6,
lOrdre amortira les avantages incitatifs pendant la durée du bail.
Sans but lucratif
À titre dordre professionnel à but non lucratif, lOrdre nest pas
responsable de limpôt sur le revenu.
4. Immobilisations
|
Coût en $ |
Mobilier |
459 323 |
Équipement |
75 396 |
Améliorations locatives |
1 002 845 |
|
1 537 564 |
LOrdre est lié par contrat à une
société de conception architecturale pour concevoir, meubler et gérer la construction
de ses locaux situés au 121, rue Bloor Est. Au 31 décembre 1996, le coût des
immobilisations reflète la démolition et loccupation partielle dun étage.
Étant donné que ces locaux nétaient pas complètement occupés avant janvier
1997, lamortissement de ces coûts ne commence quen janvier 1997.
Pour terminer linstallation des locaux, on
estime quil en coûtera 2,4 millions de dollars pour les améliorations locatives et
1,1 million de dollars pour le mobilier et léquipement.
5. Solde dû à la province de lOntario
Le financement par la province du fonctionnement de lOrdre était en voie
dabandon graduel au 31 décembre 1996. Conformément à la Loi de 1996 sur lOrdre des enseignantes et des
enseignants de lOntario, le Ministère,
sur ordonnance, organisera le remboursement en fonction dun calendrier, y compris
lintérêt, à partir de la date de lordonnance. Au 31 décembre 1996, aucun
remboursement navait été fait.
6. Engagements
Bail
En septembre 1996, lOrdre a signé un bail à long terme qui prend fin le 30
novembre 2012. Le bail couvre les locaux situés au 121, rue Bloor Est à Toronto. En plus
dune période sans loyer à payer jusquau 30 novembre 1997 (estimé à 615 300
$), lOrdre a obtenu une allocation pour les améliorations locatives de 2 356 891 $
remboursables avec les versements du loyer. La première moitié de lallocation a
été reçue pendant lexercice dont il est question ici.
Voici à combien sélève le loyer annuel
estimatif, y compris une clause relative aux charges dexploitation en vertu du bail
:
|
Milliers de $ |
Année se terminant le 31 décembre |
|
1997 |
90 |
1998 |
1 078 |
1999 |
1 078 |
2000 |
1 078 |
2001 à 2012 |
14 157 |
|
17 481 |
Conformément aux directives fournies par
lInstitut Canadien des Comptables agréés, lOrdre rendra compte dun
loyer moyen pour ses locaux pendant la durée du bail et amortira les avantages des
améliorations locatives pendant la même période et ce, dès 1997.
7. Événements postérieurs à la clôture du
bilan
LOrdre a continué à se préparer à devenir pleinement fonctionnel au début
de 1997. Il a signé des contrats demploi avec environ 65 personnes. Le matériel
informatique et autre matériel de bureau, estimé à 575 000 $, a été loué; à cet
égard, les versements annuels sétendent sur une période dau plus quatre
années.