«La
meilleure solution est celle qui se rapproche le plus
du problème.»
de Denys
Giguère
Patrick ONeill,
coordonnateur de la Division des enquêtes et des
audiences, est très prudent quand il explique
comment lOrdre des enseignantes et des
enseignants de lOntario traite les plaintes
déposées contre les enseignantes et enseignants. Et
cest ainsi que la division entend accomplir son
travail.
Après 28 ans comme
cadre supérieur à lOntario English Catholic
Teachers Association (OECTA), Patrick
ONeill précise que la division atteindra ses
objectifs en visant le juste équilibre qui donnera
confiance au public et aux enseignantes et
enseignants en ce qui a trait au mécanisme
denquête et daudience de lOrdre.
«Nous sommes
ici pour nous assurer que la profession enseignante
adhère aux normes acceptables reconnues, dit M.
ONeill. Notre rôle est de fournir au public un
mécanisme juste et ouvert pour traiter les plaintes
quand il juge que nous ne respectons pas ces normes
et que les correctifs apportés ne suffisent pas.»
«Il est
également essentiel de donner aux enseignantes et
enseignants accès à un mécanisme juste et
régulier, ajoute M. ONeill. Trois comités,
tous présidés par des enseignants, sont
responsables de veiller à ce que lintérêt du
public et les droits des membres soient protégés.»
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Les comités à
luvre |
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Du personnel
dexpérience |
Dabord,
il y a le comité denquête, présidé par Harry Mulvale, enseignant au palier
secondaire à Hamilton. Si une plainte est renvoyée
en audience par les membres de ce comité, elle passe
par le comité daptitude professionnelle,
présidé par Marilyn
Laframboise de lÉcole
St-Jean-Baptiste dAmherstburg, ou par le
comité de discipline, présidé par George Merrett, enseignant-directeur
décole de Harrow.
«Le pouvoir de
prendre des décisions repose sur ces trois comités
qui se composent de membres élus du système
scolaire et de membres nommés du public, précise M.
ONeill. Le mélange de membres élus et nommés
garantit limpartialité et léquité du
mécanisme.»
Les autres
membres-clés du personnel qui travaillent avec les
membres du conseil pour résoudre les plaintes sont
Claire Barcik, enquêteure principale de la division,
et Laurent Joncas, longtemps enseignant et ancien
président de lAssociation des enseignantes et
des enseignants franco-ontariens (AEFO) et maintenant
agent principal des plaintes à lOrdre.
Comment
traite-t-on les plaintes
Le mécanisme
adopté par lOrdre pour traiter les plaintes
ressemble à celui de la plupart des autres ordres
professionnels. En fait, lOrdre a consulté un
bon nombre dentre eux, notamment celui des
travailleurs sociaux, des infirmières et des
médecins, pour créer son propre mécanisme.

Michel Gravelle, membre
du comité denquête et enseignant en sciences
et mathématiques de Val Caron, prend la parole à
loccasion dune réunion. Membres du
comité, de g. à d. : Doug Carter, enseignant à
lélémentaire de Gloucester; Gravelle; John
Cruickshank, directeur dune école
élémentaire de Mississauga; Harry Mulvale,
président du comité et enseignant au secondaire de
Hamilton. Claire Barcik, membre du personnel de
lOrdre, de dos à la caméra.
«Lenseignement
est une activité humaine fondée principalement sur
la communication, précise Laurent Joncas dont
lUnité constitue la première ressource pour
les personnes qui veulent formuler une plainte à
propos dun membre de lOrdre.
Habituellement, une situation se retrouve dans une
impasse en raison dun manque de communication
ou de lincapacité à trouver la solution
appropriée.»
Quand nous
recevons un appel, nous nous assurons dabord
que lOrdre est lendroit approprié pour
recevoir la plainte. Sagit-il dune
plainte à lendroit dun membre de
lOrdre ? A-t-on exploré dautres avenues
pour régler cette situation ? Le membre en question
est-il au courant du problème ? En a-t-on informé
la direction de lécole ?
Voilà les
questions que nous poserons dès le début de la
conversation afin dévaluer le sérieux de
lappel et de déterminer sil ny a
pas dautres moyens de résoudre le problème.
«Ce qui
importe ici, cest que la meilleure solution est
celle qui se rapproche le plus du problème, a
rappelé M. ONeill. Si quelquun veut
déposer une plainte auprès de lOrdre sans
avoir dabord tenté de résoudre le problème
à lécole, nous lencouragerons
certainement à le faire dabord. LOrdre
nest pas une voie dévitement de
lenseignant ou de lenseignante, de la
direction ou du conseil scolaire.»
Dajouter
M. ONeill : «En outre, lOrdre
nest pas là pour faire le travail de
lemployeur quand vient le temps de superviser
son personnel enseignant dans la classe. Le
règlement 298 est encore en vigueur. Cela signifie
que les directions décole et les agentes et
agents de supervision sont encore responsables de
superviser lenseignement et les programmes.»
Si les
tentatives visant à résoudre le problème ne
réussissent pas, le personnel de lOrdre
répondant à lappel explique clairement la
façon de déposer officiellement une plainte et ce
que la personne qui appelle aura besoin de fournir
avant de lancer lenquête. Par exemple, il faut
déposer chaque plainte par écrit, selon une forme
établie, et donner le nom du membre visé par la
plainte; la plainte doit être signée par le
plaignant. Cette démarche standard garantit que les
deux parties en cause ont accès aux mêmes
renseignements.
Tant les
enseignantes et enseignants que les plaignants sont
assurés dun traitement rapide des plaintes; en
effet, la Loi
sur lOrdre des enseignantes et des enseignants
de lOntario exige que lOrdre fasse
tous les efforts nécessaires pour résoudre une
plainte dans les 120 jours suivant son dépôt.
Lancement
dune enquête
Le dépôt
dune plainte par écrit indique le début
dune enquête en profondeur qui commence par
laffectation dune enquêteure ou
dun enquêteur dont le rôle nest pas de
chercher qui a tort ou raison, mais de recueillir
tous les renseignements pertinents à la situation.
«Nous
cherchons des faits, dit Claire Barcik, chef de
léquipe denquête. Et nous devons nous
assurer que les renseignements recueillis sont
complets. Les enseignantes et enseignants ont le
droit de bien comprendre la nature de la plainte
portée contre eux pour y répondre.»
Habituellement,
un rapport denquête comprend une déclaration
des faits du plaignant, une réponse du membre de
lOrdre, des renseignements déjà recueillis
sur le cas par lécole ou le conseil scolaire,
des renseignements fournis par des témoins, et tout
autre renseignement pertinent, comme les lois et
règlements applicables.
Une fois
terminé, le rapport denquête est remis au
plaignant et au membre, ainsi quaux membres du
comité denquête de lOrdre.
«Le comité
denquête dispose de plusieurs avenues
daprès les faits recueillis pendant
lenquête, précise Harry Mulvale, président
du comité. Notre objectif est de trouver la solution
la plus appropriée à la question et ce, en fonction
des renseignements dont nous disposons.»
Lobjectif
: trouver une solution
Le comité
denquête peut laisser tomber une affaire en
raison de preuve insuffisante; il peut aussi exiger
quun membre reçoive un avertissement. Dans
certains cas, le comité peut attendre avant de
prendre une décision afin daider les parties
à en venir à un compromis ou à une solution.
Le comité
denquête peut également choisir de renvoyer
le cas, en totalité ou en partie, au comité
daptitude professionnelle (dans les cas
dincapacité) ou au comité de discipline (dans
les cas dinconduite professionnelle ou
dincompétence). Un cas renvoyé à lun
de ces deux comités devrait donner lieu à la tenue
dune audience.
Si, pendant une
audience publique, on trouve que les accusations
portées contre un membre ne sont pas fondées, Pour
parler profession publiera que ces accusations ont
été rejetées si le membre veut être publiquement
libéré des charges contre lui.
«Nous
renvoyons des cas au comité de discipline ou au
comité daptitude professionnelle si des
questions sérieuses ont été soulevées à la
lumière de lenquête, ajoute M. Mulvale. Nous
étudions toutes les solutions possibles, que ce soit
du report dune pénalité sous conditions à
respecter dans un délai prescrit à
lassortiment de conditions à la carte de
compétence pouvant aller jusquà sa suspension
ou à sa révocation.»
«Dès le
début et jusquà ce quon règle la
question, lobjectif est de résoudre le
problème, conclut M. ONeill. Sil est
possible den arriver à une solution qui
satisfait les deux parties, nous ferons tout pour y
arriver.»
Pour plus de
renseignements sur la Division des enquêtes et des
audiences, visitez notre site web.
Les comités à
luvre
À la
présidence des trois comités de lOrdre dont
le travail porte sur les plaintes déposées contre
les enseignantes et enseignants, on insiste sur
limportance de faire bon usage de son jugement
pour résoudre les cas.
 |
Enquête
-
Harry Mulvale |
Le comité denquête joue un
rôle essentiel dans le processus denquête en
prenant la décision initiale sur la façon de
trouver la meilleure solution possible. Les membres
du comité (cinq élus et deux nommés) peuvent
tenter de résoudre le cas eux-mêmes ou le renvoyer
à lun des deux autres comités.
«De nombreuses
possibilités soffrent à nous pour en arriver
à la meilleure solution possible pour les deux
parties, précise Harry Mulvale, enseignant au
secondaire et président du comité. Sil y a
lieu de remettre en question la capacité dun
enseignant à enseigner, sa compétence ou sa
conduite, nous renvoyons son cas au comité
approprié pour déterminer la démarche qui convient
à sa situation.»
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Aptitude
professionnelle
Marilyn Laframboise |
Ce petit comité composé de trois
membres élus et de deux membres nommés est
présidé par Marilyn Laframboise, enseignante
à lélémentaire. Ce comité doit déterminer
si un membre visé par une plainte a la capacité
denseigner et, dans le cas contraire, préciser
les mesures nécessaires à prendre pour redresser la
situation.
«Le comité
daptitude professionnelle met principalement
laccent sur la réadaptation dun membre
qui connaît des problèmes physiques, psychologiques
ou émotifs, dit Mme Laframboise. Les
questions que nous étudions sont très complexes et
nécessitent un bon jugement et un certain degré de
sensibilité. Les décisions refléteront le besoin
de protéger lintérêt du public et de traiter
équitablement le membre en question.»
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Discipline
George Merrett |
Le comité de discipline est le
plus important des trois quant au nombre de membres,
soit onze, dont quatre membres nommés. Sa taille
reflète la nécessité pour le comité dêtre
le plus transparent possible pour le public ainsi que
la complexité des cas quil étudiera.
«Linconduite
professionnelle et lincompétence sont des
accusations très graves, dit George Merrett,
président du comité et directeur
décole-enseignant à lélémentaire à
Harrow. Les parents, les enseignantes et enseignants
et le public doivent savoir que nous traiterons de
manière équitable et appropriée les accusations
graves et ce, tout en agissant dans lintérêt
du public et de la profession. Les membres du comité
de discipline reconnaissent lextrême
importance de leurs délibérations et ont à
cur de veiller à ce que les élèves ontariens
aient des enseignantes et des enseignants compétents
et fiables.»
Du personnel
dexpérience

Patrick ONeill
Au poste de coordonnateur de la
Division des enquêtes et des audiences se trouve un
homme dexpérience : Patrick ONeill. Il a
passé 28 ans comme cadre supérieur à
lOntario Catholic English Teachers
Association (OECTA) ; il a acquis une vaste
expérience dans les domaines des enquêtes
criminelles, des renvois, de linconduite
professionnelle, des maladies et des invalidités,
ainsi que des questions entourant léthique et
lincompétence.
Avant de se
joindre au personnel de lOECTA, M. ONeill
a été enseignant dans son pays dorigine,
lIrlande, et dans le Grand Toronto. Il est
diplômé du St. Marys College de
lUniversity of London Institute of Education,
en Angleterre, de lUniversité York et de
lUniversité de Toronto.

Claire Barcik
Claire Barcik est enquêteure
principale et chef de lUnité des enquêtes qui
mène les enquêtes et élabore la politique en
matière denquête et de médiation.
Auparavant,
elle a occupé un poste dans le domaine des plaintes
et de la discipline à lOrdre des psychologues
de lOntario. Avocate ayant aussi une formation
en psychologie, Mme Barcik est diplômée
de lUniversité de Toronto et de
lUniversité dOttawa ; elle a également
étudié à lUniversité Laval à Québec.

Laurent Joncas
Laurent Joncas peut étudier les
questions entourant lenseignement de plusieurs
perspectives.
Enseignant en
anglais pendant 23 ans, il a été président de
lAssociation des enseignantes et des
enseignants franco-ontariens (AEFO), deuxième
vice-président de la Fédération des enseignantes
et des enseignants de lOntario et agent
déducation au ministère de lÉducation
et de la Formation. Il a également été membre de
nombreux comités liés à lenseignement et
directeur de la Fédération canadienne des
enseignantes et enseignants.
Il est
actuellement agent principal des plaintes à
lOrdre des enseignantes et des enseignants de
lOntario où il supervise le travail des
adjointes bilingues aux plaintes, élabore et
maintient les diverses marches à suivre par
lUnité et gère la charge de travail de
lUnité.