Septembre 1998

Les Pages bleues

La première assemblée générale annuelle de l’Ordre
fait salle comble

La toute première assemblée générale annuelle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a eu lieu le 30 mai et a fait salle comble à la salle du conseil dans les bureaux de l’Ordre au centre-ville de Toronto. La période de questions a démontré le vif intérêt des membres pour leur ordre professionnel.

Plus de 180 membres de l’Ordre et du personnel se sont rassemblés dans la salle du conseil pour écouter le rapport des activités de l’Ordre en 1997 ainsi qu’une présentation par les présidentes et présidents des comités de l’Ordre.

La présidente Donna Marie Kennedy a souhaité la bienvenue aux membres et leur a rappelé le mandat de l’Ordre et le rôle que les enseignantes et enseignants peuvent jouer dans l’orientation de la profession en Ontario. «Un ordre professionnel autoréglementé a besoin de prendre le pouls de ses membres, et c’est ce que nous avons fait. L’Ordre a créé de nombreux partenariats pendant sa première année d’existence. Et j’espère que vous nous transmettrez vos suggestions et commentaires afin de nous aider à tracer le futur de notre profession.»

«La transparence constitue un élément important dans le mandat de l’Ordre, a-t-elle ajouté, et les membres du public au sein du conseil ont très bien compris les enjeux de la profession. En effet, tous les membres du conseil reconnaissent l’importance de viser tant l’intérêt du public que celui de la profession.»

Kennedy a souligné les succès de l’Ordre, notamment la présentation faite pendant le débat entourant le projet de loi 160 qui visait à garantir que du personnel enseignant qualifié seulement enseigne aux élèves de l’Ontario. Elle a également fait mention de l’adoption du code d’éthique pour les membres du conseil et du Règlement sur la faute professionnelle, ainsi que de l’élaboration d’un cadre de formation.

La registrateure, Margaret Wilson, a souligné d’autres réalisations d’importance pendant la première année d’existence de l’Ordre : la tenue d’élections provinciales pour le conseil, le transfert de la compétence du Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner, ainsi que le lancement d’un site web.

FINANCES

À leur arrivée le matin, les membres ont reçu une copie du premier rapport annuel de l’Ordre qui comprend les états financiers. Le président du comité des finances, Paul Charron, a mis les finances de l’Ordre en perspective en expliquant les principes qui guident le travail de son comité.

«Le comité s’assure que les services sont suffisamment financés pour répondre aux exigences de la législation, que la cotisation annuelle exigée est raisonnable et que l’on accumule des ressources financières pour garantir la stabilité et l’indépendance de l’Ordre», a-t-il dit.

Comme prévu, le processus disciplinaire de l’Ordre a retenu une bonne partie de l’attention et des questions des membres et du public en 1997.

Le président du comité d’enquête, Harry Mulvale, a répondu à bon nombre de questions en expliquant le rôle et la compétence du comité dans le rejet d’une plainte, la possibilité de réprimander ou de conseiller un membre, le renvoi d’une plainte au comité de discipline ou d’aptitude professionnelle ou encore la possibilité de prendre les mesures appropriées.

Mulvale a souligné que l’Ordre avait entrepris 54 enquêtes pendant sa première année dont plus de la moitié était des infractions de nature sexuelle. Le comité a rendu sept décisions après que le Règlement sur la faute professionnelle est entré en vigueur en décembre 1997. Il a renvoyé six cas au comité de discipline en vue d’une audience publique et a réprimandé un membre sur sa conduite professionnelle.

PÉRIODE DE QUESTIONS

La période de questions fut animée. L’une des premières questions soulevées portait sur la possibilité pour les membres de parler librement de la formule de financement sans crainte d’être visé par une plainte. «Nous comptons sur l’Ordre pour mettre en relief l’incidence néfaste de la formule de financement pour le futur.»

Donna Marie Kennedy a pris le temps d’expliquer que le mandat de l’Ordre est exclusivement lié à l’autoréglementation et à la délivrance de la compétence pour enseigner. «À la parution du projet de loi 160, a précisé Kennedy, nous avons formulé des commentaires sur les sections qui concernaient les enseignantes et enseignants et nous nous sommes adressés au Ministre pour lui demander de retirer quatre dispositions.»

Margaret Wilson a précisé qu’elle n’a pas et ne veut pas la compétence de censurer les plaintes déposées contre les membres ni de les juger préalablement. «Soyez assurés que le comité d’enquête est bien conscient que notre législation est telle qu’il n’a pas à traiter les plaintes frivoles ou vexatoires.»

Les membres ont également soulevé la question des plaintes vexatoires ou frivoles qui restent inscrites au dossier d’un membre. Mulvale a expliqué l’importance d’une tenue impeccable des dossiers dans le contexte d’un ordre professionnel transparent; il a aussi souligné qu’il serait dans le meilleur intérêt d’un membre que soit inscrite à son dossier une plainte frivole.

De nombreuses autres questions ont été posées sur la cotisation annuelle, Pour parler profession, les qualifications requises pour enseigner et les normes d’exercice. Ensuite, un repas léger a été servi pour tous dans l’air plus frais de l’aire de réception. Peu de temps après que Kennedy a déclaré ouverte l’assemblée, il était évident que la climatisation de l’immeuble aurait de la difficulté à refroidir la chaleur dégagée par la foule, l’éclairage de télévision et la température exceptionnellement chaude pour la saison; la chaleur dans la salle du conseil était presque insupportable.

Toutes les questions et réponses de l’assemblée générale annuelle sont affichées dans le site web de l’Ordre. 

Agrément initial accordé aux programmes de Laurentienne, Queen’s et Nipissing

Au printemps, les panels du comité d’agrément de l’Ordre ont rendu visite à trois universités afin de procéder à l’agrément initial des facultés d’éducation par la profession enseignante, soit une première. Les panels d’agrément ont effectué un vaste examen des programmes et soumis leurs rapports au comité d’agrément du conseil. Le 12 juin, le comité a approuvé :

Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa 5.03(h) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, mandate la registrateure d’accorder la mention agrément initial accordé à l’Université Queen’s pour son programme consécutif d’une année et ses programmes concomitants de formation à l’enseignement de quatre et cinq ans, y compris ses programmes offerts en collaboration avec les universités de Waterloo et Trent.

Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa 5.03(h) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, mandate la registrateure d’accorder la mention agrément initial conditionnel à l’Université Laurentienne pour son programme consécutif de formation à l’enseignement d’une année.

Que la présidente du comité d’agrément, conformément à l’alinéa 5.03(h) des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, mandate la registrateure d’accorder la mention agrément initial accordé à l’Université Nipissing pour son programme consécutif de formation à l’enseignement d’une année.

Pour plus de renseignements, lisez Pour bien former le corps enseignant en Ontario dans ce numéro .

L’examen minutieux de l’Ordre protège le public et confirme les qualifications requises pour enseigner

Les conseils scolaires ontariens ont garanti à l’Ordre qu’environ 140 enseignantes et enseignants ne retourneront pas en classe en septembre parce qu’ils ne sont pas membres en règle de l’Ordre et ce, malgré tout le travail accompli pendant des mois en vue de reconnaître leurs qualifications.

Ces 140 personnes sont les dernières qui restent des 2 200 personnes qui détenaient un poste en enseignement en février même si elles n’étaient pas membres en règle de l’Ordre. Une équipe spéciale composée de membres du personnel de l’Ordre a travaillé avec le personnel des ressources humaines des conseils scolaires et les personnes concernées pour recueillir leurs qualifications et les évaluer.

Des enquêteurs sur les fraudes de deux corps policiers assurent un suivi sur les dossiers soumis par deux enseignants après que du personnel de l’Ordre a découvert que ces documents semblaient avoir été contrefaits. Ces deux personnes étaient à l’emploi de deux grands conseils scolaires du sud de l’Ontario.

L’Ordre a entrepris une vérification massive des qualifications des enseignantes et des enseignants en février une fois que les cotisations envoyées par les conseils scolaires ont été jumelées à des membres au tableau de l’Ordre. Environ 2 200 enseignantes et enseignants en Ontario n’étaient pas inscrits au tableau, nous permettant ainsi de croire que certaines de ces personnes ne détenaient pas les qualifications requises pour enseigner en Ontario.

Au même moment, des plaintes de parents et les médias se concentraient sur la question des personnes non qualifiées régulièrement embauchées pour faire de la suppléance. L’examen fait par les médias portait principalement sur le Conseil des écoles séparées catholiques de Dufferin-Peel, l’un des plus importants de la province avec plus de 4 500 enseignantes et enseignants, qui comptait de nombreuses personnes non qualifiées sur sa liste de suppléance malgré un surplus d’enseignantes et d’enseignants sans emploi dans la région.

La registrateure, Margaret Wilson, a remercié les conseils scolaires de la province d’avoir collaboré avec l’Ordre. «Le règlement de la situation des qualifications des enseignantes et des enseignants a nécessité un travail considérable de la part des conseils scolaires et du personnel de l’Ordre. Nous sommes reconnaissants aux conseils de l’aide fournie et ce, malgré les autres défis qu’ils doivent relever ces temps-ci.»

«Il semble que l’Ordre n’aura pas à avoir recours à des mesures judiciaires; nous sommes satisfaits du travail accompli avec les conseils qui a permis de réduire le nombre de cas à 140.»

La plupart des 2 200 enseignantes et enseignants répertoriés en février n’étaient pas inscrits, détenaient une carte de compétence temporaire arrivée à échéance, avaient été suspendus pour non-paiement de la cotisation en 1997, détenaient une attestation d’admissibilité mais pas une carte de compétence temporaire ou encore étaient diplômés d’une faculté d’éducation de l’Ontario en 1997 et ne s’étaient pas inscrits.

Avec ses 165 000 membres, l’Ordre est l’organisme d’autoréglementation le plus important au Canada.

Jim Sherlock nommé au conseil de l’Ordre

En mai, Jim Sherlock a été nommé au conseil à titre de membre représentant le public pour remplacer Alfred Lorenzi. Sherlock est administrateur des affaires au diocèse catholique romain de Hamilton et président du conseil d’administration du Conseil scolaire de district catholique de Halton.

Il détient une maîtrise en éducation de l’Université de Toronto et une maîtrise en administration des affaires de l’Université McMaster à Hamilton. Il a aussi été directeur du personnel à la ville de Mississauga, surintendant de l’administration des affaires au Conseil des écoles séparées catholiques de Hamilton-Wentworth, ainsi qu’enseignant et entraîneur à la Bishop Macdonell High School à Guelph.

À la prochaine réunion du conseil le 24 septembre, Jim Sherlock sera assigné à divers comités.

Une enseignante chevronnée à la tête de la Division des services aux membres

Lynda Palazzi est la nouvelle coordonnatrice des Services aux membres de l’Ordre. Elle s’est jointe à l’Ordre en juillet après avoir occupé le poste de surintendante des écoles au Conseil scolaire de district de Peel. Palazzi est à la tête de la division responsable de l’évaluation des qualifications des nouveaux membres, de la délivrance du certificat d’inscription et de la carte de compétence, de la tenue des dossiers des membres et du service à la clientèle – membres de l’Ordre, membres potentiels et membres du public.

«Les enseignantes et enseignants de l’Ontario méritent un service de la meilleure qualité qui soit, dit Lynda Palazzi. Chaque membre est unique; chaque cas est particulier. Quand un membre nous téléphone ou nous écrit, il s’attend à rien de moins qu’un service professionnel. L’Ordre continue d’offrir un service de cette qualité.»

«Nous sommes un nouvel ordre professionnel. Or, je sais que de nombreuses cartes de compétence contenaient des erreurs au moment de leur envoi et le personnel a travaillé d’arrache-pied pour corriger ces erreurs. Après tout, s’assurer que les certificats des enseignantes et des enseignants reflètent leurs qualifications constitue un élément primordial dans le mandat de l’Ordre.»

Lynda Palazzi a été enseignante, directrice des affaires scolaires, directrice d’école, ainsi que surintendante à divers dossiers, y compris ceux des programmes et des ressources humaines. En mai 1998, elle a reçu le prix du Women’s Achievement Award du YMCA de Brampton dans la catégorie éducation et formation.


Premières décisions rendues par les panels de discipline

Les panels du comité de discipline qui ont participé aux premières audiences disciplinaires de l’Ordre ont rendu une décision dans huit cas. Les panels ont demandé qu’un sommaire des décisions et des motifs soit publié dans Pour parler profession.

Le comité de discipline crée un panel pour entendre un cas quand une plainte déposée contre un membre de l’Ordre, en matière de faute professionnelle ou d’incompétence, a été renvoyée par le comité d’enquête aux fins d’une audience. Un panel compte trois membres du conseil : deux membres élus et un membre nommé. L’horaire d’une audience est affiché à la page de la Division des enquêtes et des audiences du site web de l’Ordre deux semaines avant la date de l’audience.

Sommaire des décisions

Confirmation de la compétence de l’Ordre La compétence de l’Ordre dans les questions de discipline s’applique aux événements qui sont survenus avant la création de l’Ordre et le dépôt du Règlement sur la faute professionnelle. C’est ce qu’un panel du comité de discipline a déterminé lors de l’audience du 13 juillet. Paul Cavaluzzo, avocat représentant George Fred Abdallah, un enseignant du comté de Kent, alléguait que l’Ordre n’avait pas la compétence dans ce cas étant donné que l’Ordre avait été créé en 1997 et que le Règlement sur la faute professionnelle n’était pas entré en vigueur avant décembre cette année-là. Abdallah est sous le coup de sept chefs d’accusation de faute professionnelle liés à l’agression sexuelle et à la séquestration. Ces événements ont eu lieu en 1994. Cavaluzzo a mis en doute la compétence de l’Ordre en fonction d’un nombre de décisions qui limitent la compétence rétroactive des lois du travail en Alberta et en Ontario. Il a remis en question l’équité dans l’application de règles nouvellement adoptées et l’imposition de mesures punitives à des événements qui sont survenus avant l’adoption de ces règles. Tom Forbes, avocat de l’Ordre, a contesté cette motion sur deux plans. Il a d’abord cité l’alinéa 3.2 de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario qui dit : «Dans la poursuite de ses objets, l’Ordre est tenu de servir et de protéger l’intérêt public.» Il a allégué qu’il était équitable de tenir pour acquis que l’assemblée législative de l’Ontario voulait donner à l’Ordre la compétence rétroactive dans les instances sérieuses comme celle en question. Il a ajouté que l’Ordre avait besoin de la compétence rétroactive pour protéger l’intérêt public et non pour indûment punir les personnes. Ensuite, il a ajouté que, bien que l’Ordre n’existait pas au moment où les événements se sont déroulés, les actes qui ont entraîné les accusations de faute professionnelle constituaient un manquement grave à la Loi sur l’éducation qui aurait entraîné des mesures disciplinaires sous l’ancien système. Il a allégué que dans le cas Abdallah, le Règlement sur la faute professionnelle n’avait pas mis en place des normes qui n’existaient pas auparavant. L’audience des accusations de faute contre Abdallah reprendra plus tard cet automne. Lynn Daigneault quitte son poste de membre du conseil Lynn Daigneault a remis sa démission au conseil le 31 août; elle avait été élue en février 1997 pour représenter les agentes et agents de supervision. Jim Bryce, qui a terminé deuxième à l’élection, a indiqué son désir de représenter les agentes et agents de supervision au conseil et ainsi la remplacer. «Lynn a accompli un travail considérable au conseil; elle a participé à l’élaboration d’une politique pour orienter l’exercice des membres de la profession, a dit la présidente de l’Ordre Donna Marie Kennedy. Nous lui souhaitons bonne chance dans ses projets futurs.» Lynn Daigneault était membre du comité d’enquête. Elle a pris une retraite anticipée du Conseil scolaire de district de Toronto où elle était surintendante des écoles de la Earl Haig/Newtonbrook Family of Schools. «Ce fut un honneur de représenter les agentes et agents de supervision au premier conseil de l’Ordre, a-t-elle dit. Les processus mis en place par l’Ordre pour l’agrément, les normes d’exercice, ainsi que les enquêtes et la discipline sont excellents et permettront d’orienter et d’améliorer la profession enseignante en Ontario.» Politique sur le changement de nom L’Ordre peut fournir sans frais le certificat d’inscription et la carte de compétence mis à jour à un membre qui demande que l’on change son nom dans les dossiers de l’Ordre et sur ses documents. Toutefois, avant que l’Ordre change un nom, le membre doit nous remettre les renseignements requis par la Loi sur le changement de nom et les règlements administratifs de l’Ordre. CHANGEMENT DE NOM LÉGAL Un membre qui a légalement changé de nom doit remettre l’original ou une copie notariée de l’un des documents suivants : un certificat de changement de nom délivré par le registraire général de l’Ontario un certificat de naissance un avis de baptême (Québec) une Fiche d’immigration Canada un passeport utilisé pour entrer au Canada. Un membre marié avant le 1er avril 1987 peut demander un changement de nom dans les dossiers de l’Ordre en fournissant un document qui donne la preuve : de la date et du lieu du mariage du nom de famille du membre immédiatement avant le mariage du nom de famille du membre adopté au mariage.   NOM D’EMPRUNT Un membre marié après le 1er avril 1987 qui a choisi d’adopter le nom de famille de son conjoint sans suivre la procédure légale doit remettre une copie du certificat de mariage afin que l’Ordre puisse changer son nom dans ses dossiers. Cette nouvelle politique, adoptée par le conseil lors de la réunion du 27 mai, est entrée en vigueur sur-le-champ. Nous ne retournons pas un document envoyé par un membre. L’original d’un document présenté en personne aux bureaux de l’Ordre peut être vérifié et remis au membre. Exigences en matière d’éducation de l’enfance en difficulté : des précisions Dans un article paru dans le numéro de mars de Pour parler profession, Exigences de l’Ordre pour la troisième partie en éducation de l’enfance en difficulté, les lecteurs ont pu avoir l’impression qu’il ne faut qu’une année d’expérience en enseignement pour obtenir la troisième partie de la qualification additionnelle en éducation de l’enfance en difficulté. Ce n’est pas le cas. Il faut détenir la deuxième partie de cette qualification additionnelle et avoir accumulé deux ans d’expérience en enseignement, dont l’une en éducation de l’enfance en difficulté. L’Ordre reconnaît l’expérience dans un milieu intégré ou ségrégué en éducation de l’enfance en difficulté. Il n’y a aucun changement au Règlement 184/97. Dorénavant, l’Ordre accepte l’expérience acquise dans un milieu ségrégué en éducation de l’enfance en difficulté, et c’est là la seule modification. Vous voudrez bien excuser l’Ordre pour toute confusion que cet article a pu créer.