Septembre 1999

Pages bleues

• Agrément de trois facultés d’éducation par l’Ordre à l’exercice du printemps 1999
  
• Le conseil nomme le premier registrateur adjoint
  
• Quatre nouveaux membres du public se joignent au conseil de l’Ordre
  
• Prolongation proposée du mandat du conseil
  
• Règlement à l’amiable : une alternative au processus habituel de règlement des plaintes
  
• Linda Grant nommée coordonnatrice
  des Questions professionnelles
  
• Hommage à Janice Thomson
  
• Bibliothèque de l'Ordre en ligne
  
• Il faut dorénavant prouver sa compétence en français ou en anglais
  
• L’Ordre veut être autorisé à délivrer les permissions intérimaires
  
• Décisions du panel de discipline

Agrément de trois facultés d’éducation par l’Ordre à l’exercice du printemps 1999

Le comité d’agrément accorde l’agrément de trois ans aux universités d’Ottawa, York et Windsor.

La profession enseignante ontarienne a franchi une nouvelle étape en mai dernier quand le comité d’agrément a accordé l’agrément de trois ans à quatre programmes de formation à l’enseignement de trois universités ontariennes. On peut lire le sommaire des rapports d’agrément ainsi que les recommandations intégrales du comité dans les Pages bleues et dans le site web de l’Ordre.

Au printemps 1999, les panels d’agrément ont évalué les programmes consécutifs de formation initiale à l’enseignement de l’Université d’Ottawa, ainsi que les programmes consécutifs et concomitants des universités de Windsor et York.

Chaque panel, composé de cinq membres chacun, s’est rendu sur place pour interviewer l’administration des universités, la doyenne ou le doyen de la faculté d’éducation, le corps professoral, le personnel enseignant associé, les étudiantes et étudiants, les organismes consultatifs, les anciens et d’autres personnes intéressées par le programme de formation initiale à l’enseignement. Deux panels ont visité l’Université d’Ottawa, l’un pour évaluer le programme de langue française et l’autre, celui de langue anglaise.

Chaque panel a examiné des documents préparés par les facultés à la demande de l’Ordre. Il a pu voir des exemples de travaux d’étudiants dans une salle d’exposition. L’Ordre a également invité les membres de la profession et le public à formuler des commentaires sur les programmes visés par l’exercice d’agrément.

Les facultés devaient montrer que leurs programmes répondent à toutes les exigences en ce qui concerne, notamment, les cours sur les méthodes pédagogiques et les fondements de l’éducation, les cours sur les cycles et les stages. En outre, ils devaient refléter les normes d’exercice de la profession enseignante. Étant donné que l’Ordre est l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante en Ontario, les normes d’exercice donnent les fondements de l’agrément de chaque programme de formation initiale.

L’Ordre évaluera les programmes des universités Brock, Lakehead et Western Ontario, ainsi que celui de l’Institut d’études pédagogiques de l’Ontario de l’Université de Toronto l’an prochain.

Université d’Ottawa
Rapport d’agrément initial
Formation initiale à l’enseignement
(programme de langue française)

Panel d’agrément
Paule Boisvert	Membre de l’Ordre
Paul Charron	Membre du conseil
Roger Claux	Membre nommé par la faculté
Michel Gravelle	Membre du conseil
Marilyn Laframboise	Membre du conseil
Lise Presseault	Agente principale de programme

• Une formation aux cycles primaire et moyen, caractérisée par des stages beaucoup plus longs et l’intégration des cours aux activités en milieu scolaire, et offerte par vidéoconférence et par des chargés de cours (à Glendon et Windsor).
  
• Un programme intégré offert par la faculté des sciences et la faculté d’éducation menant au baccalauréat en sciences et au baccalauréat en éducation. Ce programme vise l’acquisition de connaissances en mathématiques et en sciences et d’une formation axée sur l’enseignement de ces disciplines au secondaire. Ce modèle maximise le savoir didactique, mais restreint la possibilité de travailler en équipe.
  
• À Ottawa, un programme aux cycles primaire et moyen se fonde sur l’intégration des nouvelles technologies et la concertation entre le corps professoral et le personnel enseignant associé (De la craie à la souris).

• Que le plan stratégique de l’université continue à faire de la formation à l’enseignement une priorité.
  
• Que la formation et l’expérience du corps professoral continuent d’avoir un profil correspondant au cadre conceptuel du programme de formation initiale.
  
• Que la faculté continue d’inviter la direction du programme de formation initiale à participer aux décisions budgétaires.
  
• Que l’université fournisse un meilleur encadrement aux étudiantes et étudiants de Glendon en affectant les ressources pédagogiques et technologiques appropriées.
  
• Que l’université interroge les employeurs et les diplômés pour évaluer leur degré d’adaptation à l’emploi.

• Que la faculté accélère sa réforme du programme de formation initiale au secondaire en s’inspirant de son modèle à l’élémentaire.
  
• Que la faculté conserve sa structure interne pour appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et la révision de ses programmes.
  
• Que la faculté poursuive l’établissement de partenariats avec les conseils scolaires pour élaborer des stratégies qui mettent en valeur la formation donnée au personnel enseignant associé.
  
• Que la faculté, avec les conseils scolaires, appuie l’encadrement des nouveaux venus dans la profession.
  
• Que la faculté maintienne la participation des professeures et professeurs au stage pratique dans le cadre de leur charge d’enseignement.

• Que la faculté continue d’accorder une grande importance au stage et d’articuler la théorie avec la réalité du vécu scolaire.
  
• Que la faculté conserve le journal d’apprentissage comme outil de formation.
  
• Que la faculté s’assure que des mécanismes d’objectivation soient mis en œuvre au retour des stages.
  
• Que la faculté envisage des partenariats avec les conseils scolaires afin que les étudiantes et les étudiants de Glendon et Windsor reçoivent l’aide d’une personne-ressource sur place dans les cours liés à la maîtrise des technologies de communication et d’information.

• Que les partenariats avec d’autres facultés se poursuivent et soient favorisés dans le but d’inciter les étudiantes et les étudiants à envisager au début de leurs études universitaires la profession enseignante et de s’y préparer.
  
• Que les partenariats avec les conseils scolaires des régions de Glendon et Windsor conservent leur importance pour répondre aux besoins des francophones de ces régions et leur permettre de recevoir leur formation sur place.
  
• Que l’université conserve le modèle de prestation de programme qui fournira à la communauté franco-ontarienne la relève enseignante dont elle a besoin.
  
• Que le processus d’admission de la faculté tienne compte des besoins réels du milieu scolaire.

• Que la faculté continue d’offrir un Centre de ressources de pointe au cœur de son programme de formation.
  
• Que l’université et la faculté maintiennent leur engagement envers la préparation des étudiantes et étudiants en offrant des ateliers dans des domaines variés.
  
• Que la faculté communique les changements apportés aux programmes aux directrices et directeurs de l’éducation des conseils de langue française de la province.
  
• Que le corps professoral maintienne son intérêt et son ouverture pour les modes de formation et la recherche dans la francophonie.

• Que l’on rende le programme plus souple en déterminant et en adoptant des façons de reconnaître les acquis des étudiants et en améliorant l’accès des étudiants aux cours facultatifs.
  
• Que l’on diversifie davantage les modes de prestation des cours afin de donner suite aux préoccupations des étudiants.
  
• Que l’on élabore un plan de recrutement des membres des minorités visibles et de personnes handicapées comme étudiants et à la faculté, afin de mieux refléter la diversité de la population.
  
• Que la doyenne de la faculté continue de travailler à rectifier le déséquilibre entre le personnel permanent et le personnel à temps partiel et de favoriser la participation du personnel permanent au programme de formation à l’enseignement.
  
• Que la faculté examine la politique et les pratiques du processus d’admission relatives à l’évaluation de l’expérience et qu’elle envisage de faire appel à la participation du public.

• Que l’on continue d’insister sur les connaissances requises pour bien gérer la classe.
  
• Que le corps professoral se penche sur les façons d’aider les stagiaires à apprendre comment préparer la classe en vue de la rentrée.

• Que l’accès au centre de ressources soit amélioré en prolongeant les heures d’ouverture, y compris pendant les vacances.
  
• Que le matériel du centre de ressources soit amélioré par la mise à jour du matériel imprimé et audiovisuel et que de meilleures installations soient aménagées pour la production d’aides traditionnels à l’enseignement.
  
• Que les plans à long terme de la faculté d’éducation tiennent compte du besoin d’intégrer la technologie dans les classes de formation initiale et de diminuer la dépendance sur les laboratoires d’informatique.

• Que la doyenne précise le mandat et le rôle du comité consultatif sur la formation à l’enseignement.
  
• Que les partenariats soient élargis pour inclure les personnes et groupes qui, traditionnellement, n’ont pas participé au programme.
  
• Qu’un plan de communication soit élaboré pour améliorer le dialogue et l’échange d’information entre le corps professoral et les enseignantes et enseignants.

• Que les critères de sélection du personnel enseignant associé et des écoles associées soient bien transmis aux partenaires.
  
• Que la faculté travaille en collaboration avec les conseils scolaires de district pour bien préparer les enseignantes et enseignants associés à leur rôle.

• Au fur et à mesure que des postes se libèrent, que la faculté diversifie davantage son personnel en embauchant des personnes de sexe et de milieu culturel différents.
  
• Qu’on injecte plus de fonds dans la faculté d’éducation pour appuyer la charge de travail du personnel enseignant, accroître la supervision du stage pratique et assurer un meilleur équilibre des tâches d’enseignement, de recherche et de service communautaire. Le panel note d’après la documentation et les entrevues que moins de 50 pour 100 des revenus générés par la faculté d’éducation au titre des droits de scolarité et de bourses diverses paraissent dans son budget. On recommande donc un examen du financement de la faculté d’éducation au campus principal de l’Université de Windsor et au campus de Chatham-Kent.

• Que la faculté d’éducation de l’Université de Windsor joue un rôle de premier plan pour encourager les écoles associées et les conseils scolaires de district à participer à la promotion et à la compréhension de la philosophie, de l’énoncé de mission, du cadre conceptuel et du curriculum du programme de formation initiale en enseignement.
  
• Que le cours sur les fondements de l’éducation portant sur l’enseignement religieux soit prolongé à 34 heures, ce qui est conforme aux autres cours sur les fondements de l’éducation.
  
• Que l’on examine la possibilité de rendre le cours sur l’enseignement religieux obligatoire pour l’obtention du grade.
  
• Que les instructeurs au campus de Chatham-Kent et au campus principal de l’Université de Windsor collaborent pour planifier et offrir des cours identiques.
  
• Que le cours «Issues in Education» soit offert à plus d’étudiantes et d’étudiants. Le panel estime que ce cours constitue une importante partie du programme de formation initiale en enseignement.
  
• Que le contenu du cours soit révisé pour y inclure plus de références à la diversité culturelle et raciale afin de mieux préparer les enseignantes et enseignants à une carrière en Ontario.
  
• Que le personnel enseignant associé soit sensibilisé davantage au contenu et au plan des cours sur les fondements de l’éducation et les méthodes pédagogiques et de leur lien avec le stage pratique.
  
• Que la faculté d’éducation maintienne son engagement envers la création d’un cours sur les fondements de l’éducation qui traite des besoins de «l’enfance en difficulté».
  
• Que le campus de Chatham-Kent reçoive un financement et des ressources humaines supplémentaires pour effectuer la planification de programmes pour tous les membres du personnel enseignant et les chargés de cours pour un semestre.
  
• Que la faculté d’éducation de l’Université de Windsor accroisse ses ressources informatiques.
  
• Que l’intégration de la technologie informatique dans tous les cours soit appuyée par l’injection de fonds à cet effet.
  
• Qu’un lien technologique plus solide soit établi entre le campus de Chatham-Kent et la faculté d’éducation du campus principal de l’Université de Windsor.

• Qu’un dialogue officiel concernant le processus de prestation de programmes soit entamé avec tous les partenaires du programme de formation à l’enseignement, y compris le personnel enseignant associé, les directrices et directeurs d’école et les administratrices et administrateurs des conseils scolaires de district.
  
• Que le rôle de l’enseignant associé et son importance pour le programme de formation à l’enseignement soient officiellement reconnus et valorisés. Le rôle de l’agente ou de l’agent de liaison avec le conseil et de l’administratrice ou l’administrateur d’école doive ausi être précisé et rendu officiel.
  
• Qu’on augmente la communication directe avec le personnel enseignant associé et le personnel du conseil relativement à l’ensemble du programme de formation à l’enseignement, y compris le contenu des cours sur les méthodes pédagogiques et les fondements de l’éducation et leur importance pour le stage pratique.
  
• Que le corps professoral donne au personnel enseignant associé, aux directrices et directeurs d’école et aux administratrices et administrateurs dans les conseils scolaires de district un aperçu du processus d’évaluation utilisé auprès des stagiaires pour qu’ils puissent mieux comprendre sa conception, son objectif et son utilisation.
  
• Que le corps professoral offre aux membres du personnel enseignant associé l’occasion de faire connaître ses pratiques exemplaires avec les étudiantes et étudiants dans la partie du programme de formation à l’enseignement qui porte sur les fondements de l’éducation et les méthodes pédagogiques.
  
• Que toutes les personnes responsables de superviser les stages pratiques enseignent au programme de formation initiale. Cette condition est essentielle pour préciser le lien entre la théorie et la pratique, comme le veut l’intégration des perspectives théoriques aux applications pratiques.
  
• Que la durée du stage passe à 12 semaines.
  
• Que la période de deux jours passée en classe permette une évaluation formative de l’expérience.
  
• Que lorsque deux stagiaires relèvent d’un même enseignant associé, on indique dans le rapport de stage comment ils répondent à l’exigence voulant que les deux enseignent 100 pour 100 du temps.

• Avant d’élargir le programme concomitant, qu’une enquête approfondie soit faite auprès des personnes intéressées pour répertorier les ressources humaines et financières.
  
• Que le comité consultatif sur la formation à l’enseignement se fixe un mandat et un objectif clairs.

• Que le corps professoral mette en œuvre un processus pour examiner le perfectionnement professionnel des membres dans le cadre de sa planification à long terme.

• Que l’on injecte suffisamment de fonds dans le centre de ressources pour accroître à la fois le nombre d’ouvrages et l’espace.
  
• Que l’on classe immédiatement par voie électronique les ressources du centre de ressources afin de les mettre à la disposition des étudiantes et étudiants inscrits aux deux programmes, y compris les personnes qui suivent le programme consécutif aux campus satellites.
  
• Que l’on encourage la faculté à continuer ses pratiques d’embauche qui reflètent la diversité de la population et de la communauté universitaire.
  
• Que l’on encourage la faculté à faire un rapport sur le processus d’entrevue dans le but de bien identifier les personnes qui témoignent d’un engagement réel envers les élèves et leur apprentissage.
  
• Que l’on encourage la faculté à développer un processus de suivi pour connaître le taux de réussite de ses diplômés.
  
• Que l’on améliore la disponibilité et l’accès aux ressources des campus satellites. Il faut prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que des ressources récentes et de qualité soient disponibles pour appuyer tous les aspects du programme à tous les sites.

• Que les cours pour les étudiantes et étudiants qui envisagent une carrière dans les écoles catholiques financées par les fonds publics en Ontario soient intégrés à la charge de travail ordinaire.
  
• Que les questions juridiques liées à l’éducation occupent une place plus importante dans les cours sur les fondements de l’éducation.
  
• Qu’en élaborant des programmes spécialisés, par exemple, le programme de mathématiques, science et technologie aux cycles moyen-intermédiaire, l’on s’assure que tous les éléments de base du curriculum y sont intégrés complètement.

• Que la faculté d’éducation de l’Université York explore des possibilités de partenariats avec des écoles indépendantes qui utilisent le curriculum de l’Ontario afin de permettre aux stagiaires de travailler auprès de membres de l’Ordre.
  
• Que la faculté, ainsi que ses conseils scolaires partenaires, favorise et mette en valeur la participation des enseignantes et enseignants associés.
  
• Que la faculté maintienne sa politique de confier la responsabilité de l’évaluation formelle du stage aux professeurs adjoints et aux directeurs de cours.
  
• Que des équipes de la faculté et des écoles associées travaillent ensemble pour appuyer l’intégration du cadre scolaire à la fois à l’université et dans les écoles associées.
  
• Que les professeurs adjoints travaillent étroitement avec les enseignantes et enseignants associés pour renforcer et articuler clairement le cadre scolaire dans le contexte du stage.
  
• Que la faculté continue de travailler étroitement avec ses conseils scolaires partenaires pour accroître le nombre d’écoles associées et rehausser leur rôle comme lieu d’apprentissage.
  
• Que la faculté s’assure que le stage qui se déroule la première semaine d’école soit maintenu comme introduction à la vie de l’école et au programme concomitant.

• Que l’on élabore immédiatement une structure consultative externe officielle pour inclure des personnes comme les membres ou les employés de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation, du ministère de l’Éducation, et de l’Ordre des enseignantes et enseignants de l’Ontario, des organismes provinciaux représentant les directrices et directeurs d’école, les agentes et agents de supervision, le personnel des écoles indépendantes et la Fédération des enseignantes et enseignants de l’Ontario.
  
• Que l’on encourage la participation communautaire (à l’échelon de l’école et de la communauté) auprès des étudiants et des enseignantes et enseignants associés.
  
• Que l’on appuie la recherche effectuée par les membres du personnel en collaboration avec les écoles et les conseils scolaires.

Perfectionnement professionnel

• Que l’on appuie la Faculty of Education Students’ Association dans l’élaboration de programmes de perfectionnement professionnel.
  
• Que l’on favorise la participation des étudiants, des enseignantes et enseignants associés et des professeurs adjoints aux activités de perfectionnement professionnel dans les écoles associées.
  
• Que l’on favorise la recherche-action chez les étudiants, les enseignantes et enseignants associés, les professeurs adjoints, les directeurs de cours et les membres du corps professoral.

Vous pouvez lire les sommaires en entier des rapports du comité d’agrément, y compris les observations, à www.oct.ca/french/agrement.htm.

Le conseil nomme le premier registrateur adjoint

J oe Atkinson, éducateur chevronné et leader dans sa communauté, a été nommé en mai, premier registrateur adjoint de l’Ordre. Atkinson s’est joint à l’Ordre en février 1997 à titre de coordonnateur de la Division des questions professionnelles et a mené l’élaboration des premières normes d’exercice de la profession enseignante en Ontario.

«Depuis qu’il s’est joint à l’Ordre en 1997, Joe Atkinson s’est révélé un atout extraordinaire, a dit Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre. Sous sa gouverne, la Division des questions professionnelles a su faire rayonner l’expertise de l’Ordre dans les domaines de l’agrément des programmes de formation initiale à l’enseignement, des normes d’exercice, de l’éthique et du perfectionnement professionnel des membres.»

Atkinson s’est joint à la Fédération des enseignantes et des enseignants d’écoles publiques de l’Ontario (FEEPO) en 1974. Il est devenu premier directeur des Services de perfectionnement professionnel de la Fédération en 1991 et a contribué à faire en sorte que la FEEPO jouisse d’une réputation internationale dans l’élaboration et la prestation de programmes de croissance professionnelle de qualité pour les enseignantes et enseignants.

En 1992, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario lui a décerné un prix de reconnaissance pour sa contribution au perfectionnement professionnel des éducatrices et éducateurs de partout en Amérique du Nord.

Joe Atkinson détient un B.A. de l’Université York et une M.Ed. de l’Université de Toronto (IEPO). Il a fait ses études en éducation au Lakeshore Teachers’ College où il a reçu le trophée Prince de Galles à titre de meilleur finissant en éducation en 1966.

Le nouveau registrateur adjoint de l’Ordre a enseigné aux cycles moyen et intermédiaire à Toronto, ainsi que les programmes d’éducation au plein air, de douance et d’éducation aux adultes. Son expérience s’étend aussi au milieu communautaire où, au fil des années, il a occupé les postes de président de Centraide d’Ajax-Pickering et de président du conseil d’administration de l’Ajax and Pickering General Hospital. En 1985, il a été élu conseiller à la municipalité d’Ajax où il a été conseiller local, régional et maire adjoint.

Ancien membre du Central Lake Ontario Conservation Authority, Atkinson occupe actuellement le poste de vice-président à l’Ajax Hydro Electric Commission et est membre du Rogers Cablesystems Advisory Board. En vertu de sa contribution exceptionnelle au bien-être de sa communauté, il a été nommé Citoyen de l’année en 1995 et lauréat du Prix de la municipalité d’Ajax.

«À mon avis, la création de l’Ordre en 1996 représente un moment significatif pour notre profession, a dit Atkinson. Avoir la possibilité d’être registrateur adjoint de l’Ordre maintenant constitue certainement un privilège. C’est donc avec dynamisme et enthousiasme que je veux relever les défis qui accompagnent mon nouveau rôle.»

Quatre nouveaux membres du public se joignent au conseil de l’Ordre

Quatre nouveaux membres du public se sont joints au conseil de l’Ordre en mai. Ernie Checkeris, Patrick J. Daly, Allen Pearson et Larry Mongeon remplacent Nicholas Myrhorod, Anthony Saldhana, Stan Shapson et Jim Sherlock.

Donna Marie Kennedy, présidente du conseil, a remercié en ces termes les quatre membres qui ont quitté le conseil : «Je tiens à exprimer la reconnaissance de tous les membres du conseil et des membres de l’Ordre pour votre contribution qui a permis d’orienter les travaux de l’Ordre à ses débuts. Je sais que tous les membres du conseil ont consacré une somme considérable de temps et d’énergie, et nous sommes reconnaissants de ce que vous avez fait.»

Ernie Checkeris

Ernie Checkeris réside à Sudbury depuis des années. Il a été le président du Conseil scolaire de district de Rainbow à Sudbury; il compte 53 ans d’expérience à titre de conseiller scolaire. Il a été président à sept reprises et est membre à vie de l’Ontario Public School Board Association.

Propriétaire d’une quincaillerie pendant 36 ans – il a pris sa retraite en 1980 – Checkeris a reçu de nombreux prix des fédérations d’enseignantes et d’enseignants et d’associations scolaires en reconnaissance de son engagement envers l’éducation publique.

Checkeris est très actif et bien connu dans la région de Sudbury. Il est membre de la St. Nicholas Greek Orthodox Community, de la Nature Conservancy of Canada et du Conseil de l’artisanat de l’Ontario. Il est aussi membre du Smithsonian Institution et membre à vie d’Ethnic Press Association.

Patrick J. Daly

Patrick J. Daly est président du Conseil scolaire de district catholique de Hamilton-Wentworth depuis 1991 et conseiller scolaire depuis 1985.

Daly est président de l’Ontario School Trustees’ Council et ancien président de l’Ontario Catholic School Trustees Association. Il est membre du conseil d’administration de l’Association canadienne des commissaires d’écoles catholiques et président du conseil d’administration de la Catholic Community Delivery Organization.

Allen Pearson

Allen Pearson est doyen de la faculté d’éducation de l’Université Western Ontario, où il est membre du corps professoral en éducation depuis 1995. Il a aussi enseigné au Département des fondements en éducation et des études sur la politique en éducation de l’Université d’Alberta où il a également été président du département et vice-doyen.

Il a aussi été chercheur invité à l’Institute of Education de l’Université de Londres et chercheur invité en éducation à la Graduate School University à Harvard.

Pearson est l’auteur de The Teacher: Theory and Practice in Teacher Education (1989), de 17 articles revus par un comité de lecture et de plus de 40 autres articles, allocutions et critiques. Ses recherches portent sur les questions philosophiques entourant la formation à l’enseignement et la pensée critique.

Larry Mongeon

Larry Mongeon est président de mon NET logiciels Inc./my NET Software Inc., société de consultation, de développement et de formation qui diffuse les nouvelles technologies de pointe à une variété d’individus et de petites entreprises.

Mongeon est membre du Microsoft Developers Network (MSDN) et formateur au Xcelco Training Centre à Sarnia. En outre, il élabore des présentations multimédias et des modules de formation en ligne d’applications commerciales.

Larry Mongeon participe à diverses activités communautaires, notamment au NAFTA Superhighways Conference et au Bayer Championship.

Prolongation proposée du mandat du conseil Le conseil de l’Ordre a demandé au gouvernement d’approuver un règlement adopté à sa réunion de mai et visant à prolonger le mandat du conseil en place de six mois jusqu’au 30 octobre 2000. Le mandat des membres élus du conseil lors de la première élection de l’Ordre en 1997 arrive à échéance le 1er mai 2000. Toutefois, un menu législatif chargé et l’élection provinciale ont empêché l’adoption par le conseil des ministres d’un nouveau règlement électoral pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le comité des élections a informé le conseil qu’il serait très difficile dans ces circonstances de tenir la prochaine élection du conseil de l’Ordre dans les délais prescrits. Cette prolongation permettra l’adoption d’un nouveau règlement électoral qui reflétera les modifications apportées au système scolaire depuis la Loi 160. La proposition de règlement comprend une représentation spécifique pour les conseils scolaires catholiques et publics de langue française et pour les directrices et directeurs d’école. La Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario permet au conseil de prolonger le mandat de ses membres de six mois dans des circonstances comme celles-ci. L’Ordre prévoit que le nouveau règlement sera adopté par le gouvernement à l’automne et que l’élection du conseil aura lieu en octobre 2000.

Règlement à l’amiable : une alternative au processus habituel de règlement des plaintes

Le comité d’enquête a approuvé un nouvel outil pour régler les plaintes qui favorise la collaboration et la transparence. Ce programme met l’accent sur la résolution rapide et la médiation comme alternative au long processus d’enquête et d’audience.

 L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario a mis au point un nouveau programme volontaire qui donne plus de contrôle et de flexibilité aux plaignants et aux membres de l’Ordre pour résoudre des différends.

«Une plainte est souvent motivée par un désir d’améliorer une situation ou de s’assurer qu’elle ne se reproduise jamais, a dit Harry Mulvale, président du comité d’enquête. La collaboration et la créativité requises pour résoudre un différend peuvent avoir une incidence directe sur les inquiétudes soulevées par les parties en cause voire produire une solution durable à cet égard.»

«Le programme de règlement à l’amiable permet à un membre et à un plaignant de conserver un certain contrôle du processus et de participer à la recherche d’une solution, tout en préservant l’intérêt public.»

Il permet plus de flexibilité, non permise dans le processus d’enquête et d’audience habituel où le résultat se limite à ce qui se trouve dans la législation, est déterminé par un panel tout à fait indépendant et ne peut faire l’objet d’un appel que par voie des tribunaux.

«Le programme nous donne d’autres mécanismes pour régler une plainte, a ajouté Patrick O’Neill, coordonnateur de la Division des enquêtes et des audiences. Il nous permet, dans certains cas, de résoudre une situation plus rapidement, avec plus de satisfaction pour les parties en cause, tout en évitant un processus long et parfois épuisant pour les personnes en cause. Une audience est très semblable à un procès dans un tribunal et peut causer beaucoup de stress.»

Les participants – plaignant et membre – peuvent choisir de ne plus participer au programme en tout temps, sans aveu de responsabilité, renvoyant ainsi le cas au processus habituel d’enquête et d’audience. Toute discussion ou négociation se tenant aux fins d’un règlement à l’amiable demeure strictement confidentielle et ne peut faire partie du processus d’enquête et d’audience. Dans certains cas, pour s’assurer qu’il n’y a aucun préjudice dans le traitement de l’affaire, un panel différent du comité d’enquête peut s’acquitter de la responsabilité de l’enquête.

QUATRE OPTIONS

L’une des forces évidentes du règlement à l’amiable réside dans sa flexibilité qui permet non seulement de créer des solutions desquelles font partie le plaignant et le membre en question, mais aussi qui assure que le règlement se fait dans l’intérêt public. L’Ordre offre quatre options de règlement et ce, tout au long du processus d’enquête et d’audience.

Règlement informel (RI)

L’Ordre peut suggérer un règlement informel quand une plainte n’a pas été officiellement déposée et qu’elle répond aux critères d’admissibilité établis par le comité d’enquête.

Par exemple, le personnel de l’Ordre suggère souvent qu’un plaignant fasse part de sa plainte à la personne visée, à la direction de l’école ou au surintendant, le cas échéant. À cette étape, le but est d’aider le plaignant à en venir à un règlement à l’échelon local. Dans ces cas, l’Ordre n’a pas informé la personne visée par la plainte étant donné qu’une plainte n’a pas été officiellement déposée.

Règlement anticipé (RA)

Une fois que le membre a été informé qu’une plainte a été déposée contre lui, s’il semble que la question soit admissible au règlement à l’amiable et puisse être résolu au début du processus officiel, il est possible de tenter d’en arriver à un règlement anticipé. Bien entendu, les parties doivent accepter de participer et tout règlement proposé qui s’ensuivrait serait soumis à l’approbation du comité d’enquête.

Médiation (M)

Pendant l’étude d’une plainte, le comité d’enquête peut reporter toute décision sur une plainte et suggérer la médiation s’il croit possible d’en arriver à un règlement et ce, dans l’intérêt public. À nouveau, le plaignant et le membre doivent accepter la médiation et le comité d’enquête doit approuver l’entente.

Tout dépendant du type de plainte, la médiation intéressée peut être utilisée; ainsi un membre compétent du personnel de l’Ordre aide les parties à en arriver à une entente. Par ailleurs, la médiation objective peut être utilisée; ainsi, un médiateur externe et objectif peut aider à en arriver à une entente.

Règlement négocié (RN)

Le règlement négocié est l’option de la dernière chance avant une audience du comité de discipline ou du comité d’aptitude professionnelle. Tout comme pour la médiation, il offre toute une gamme de solutions plus variées, souples et efficaces que celles qui émaneraient d’une audience disciplinaire.

PRATIQUE COURANTE

Le règlement à l’amiable est de plus en plus populaire comme moyen commun et efficace de résoudre des situations conflictuelles. Les tribunaux provinciaux et fédéraux favorisent tous deux le règlement à l’amiable pour régler des différends hors cour si possible. Un nombre croissant d’organismes favorisent aussi l’usage du règlement à l’amiable, y compris d’autres ordres professionnels de la province.

L’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario, par exemple, a mis au point un programme de règlement participatif comme alternative à son processus d’enquête habituel. Ce programme permet aux parties de tenter ensemble de résoudre les différends soulevés. «La personne déposant la plainte, l’infirmière et l’Ordre, et parfois l’employeur, participent tous au processus.»

Parmi, les critères retenus par l’Ordre des infirmières pour déterminer si le règlement participatif est approprié, on note que la plainte doit porter sur la pratique infirmière ou la conduite, que les deux parties sont intéressées à ce type de règlement, que le processus est dans le meilleur intérêt thérapeutique du client, que le processus peut améliorer la relation infirmière-client et que la qualité des soins infirmiers et le résultat final protègent l’intérêt public. Le règlement participatif n’est habituellement pas une option pour les plaintes d’abus grave de la relation infirmière-client.

Une législation récente qui a créé l’ordre des travailleurs sociaux en Ontario lui donne le mandat précis d’avoir recours au règlement à l’amiable dans son processus de plainte.

Linda Grant nommée coordonnatrice
des Questions professionnelles

La Division des questions professionnelles de l’Ordre a une nouvelle coordonnatrice. En effet, Linda Grant a été nommée au poste de coordonnatrice de la division le 12 juillet. Auparavant, elle occupait le poste de chef de l’Unité des normes d’exercice de la profession et d’éducation. Elle remplace Joe Atkinson qui a été nommé registrateur adjoint le 1er juin.

La division est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre des normes d’exercice de la profession enseignante, du code de déontologie de la profession et d’un cadre de formation s’étalant sur toute la carrière. En outre, la division est responsable de l’agrément des facultés d’éducation de l’Ontario et des fournisseurs de programmes de perfectionnement professionnel.

«La Division des questions professionnelles continuera d’appuyer le travail important du conseil dans le domaine de la formation à l’enseignement. Cette formation est au cœur du professionnalisme de l’enseignant. Quand un enseignant apprend, l’élève apprend aussi», a dit Grant.

Linda Grant est titulaire d’un doctorat en éducation de l’IEPO/UT, d’une M.Ed. de l’Université Brock et d’un B.A. de l’Université McMaster. Avant de se joindre à l’Ordre en 1997, elle a été aux Services de perfectionnement professionnel de la Fédération des enseignantes et des enseignants des écoles publiques de l’Ontario pendant dix ans.

Grant compte près de 20 ans d’expérience à titre de directrice, de directrice adjointe et d’enseignante dans les écoles de Hamilton. Elle a publié à titre d’auteure et de réviseure de nombreux articles et ouvrages sur l’éducation.

Janice Thomson
	Éducatrice d’expérience, Janice Thomson, a joué un rôle déterminant dans la création de l’Ordre. Elle est décédée le 21 mai à la suite d’une longue lutte contre le cancer. Elle était âgée de 50 ans.

Thomson avait enseigné au secondaire à Hamilton pendant 17 ans et participé à la rédaction d’un manuel d’histoire : Canada : History in the Making, encore en usage aujourd’hui. Elle s’est jointe au ministère de l’Éducation en 1987 et a été détachée du ministère à titre de coordonnatrice du comité de mise en œuvre de l’Ordre en 1995.

Janice est devenue la première chef de l’Unité d’agrément de la Division des questions professionnelles de l’Ordre et a mené l’élaboration du processus et des critères dont la profession enseignante se sert pour évaluer et agréer les facultés d’éducation de l’Ontario.

«Chaque tâche avait son importance, peu importe, a dit Margaret Wilson, registrateure de l’Ordre. Elle cherchait toujours des solutions aux problèmes sans se plaindre. Elle était une professionnelle dévouée, à l’intelligence vive et à la répartie rapide.»

À l’Ordre, ses collègues la connaissaient aussi comme le moteur de deux campagnes Centraide très réussies. En 1997, alors que l’Ordre n’existait que depuis quatre mois, Thomson a mené une équipe qui a recueilli plus de 10 000 $. Cette première campagne Centraide a valu à l’Ordre un prix de Centraide du Toronto métropolitain.

Janice Thomson manquera à ses nombreux collègues et amis. Nous transmettons nos sincères condoléances à son mari Garry et à sa famille.

La bibliothèque de l’Ordre ajoute l’accès à ses catalogues sur le web

La bibliothèque de l’Ordre en est aux dernières mises à l’essai de son catalogue sur le web, toujours très demandé. Les membres pourront bientôt consulter le catalogue en ligne de leur école ou de leur domicile par l’entremise du site web de l’Ordre.

Ce nouveau matériel sera très semblable aux catalogues d’accès à distance que l’on trouve dans les grandes bibliothèques publiques et universitaires, permettant ainsi aux membres de faire une recherche par auteur, titre et mots clés à même le domaine. D’autres caractéristiques perfectionnées, comme la recherche par cote, la filtration des résultats avec termes ajoutés et le tri des résultats, seront disponibles sur un autre écran pour les usagers avisés.

Une autre caractéristique permettra aux membres de l’Ordre de placer des ouvrages en attente et de renouveler un prêt à partir du catalogue, plutôt que d’avoir à téléphoner la bibliothèque.

Le catalogue sur le web donne aussi des liens avec le calendrier des conférences et avec une liste des périodiques disponibles; il permet de communiquer par courrier électronique avec la bibliothèque et le rédacteur du web de la bibliothèque.

Une annonce donnant plus de détails paraîtra dans le site web de l’Ordre et dans le prochain numéro de Pour parler profession.

Il faut dorénavant prouver sa compétence en français ou en anglais

Toute personne qui fait une demande de la compétence pour enseigner en Ontario et qui n’a pas fait ses études en français ou en anglais pourrait devoir passer un test pour prouver sa compétence dans l’une des deux langues d’enseignement officielles de la province avant d’obtenir de l’Ordre le droit d’enseigner.

La nouvelle disposition donnerait aux personnes de l’étranger des lignes directrices claires quant au degré de compétence requis pour enseigner en Ontario et remplacerait les mesures d’évaluation disparates d’un conseil à l’autre.

Le conseil de l’Ordre a décidé à sa réunion de mai de demander officiellement au gouvernement de modifier le Règlement 184/97 sur les qualifications requises pour enseigner, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, afin que l’Ordre puisse exiger l’évaluation de la compétence linguistique et ce, dès janvier 2000.

«À titre d’ordre de la profession enseignante en Ontario, nous devons nous assurer que les enseignantes et enseignants maîtrisent le français ou l’anglais à un niveau suffisant pour offrir aux élèves de l’Ontario la meilleure éducation possible, a précisé Donna Marie Kennedy, présidente de l’Ordre. Cette nouvelle politique répond à un besoin d’uniformité et d’assurance de la qualité à l’échelon de la province. Elle se fonde sur une vaste recherche et sur une consultation auprès des membres de la profession, des facultés d’éducation et des conseils scolaires.»

Les surintendantes et surintendants des conseils scolaires doivent, depuis 1978, évaluer la compétence en français ou en anglais des personnes souhaitant enseigner et formées à l’extérieur de l’Ontario. Toutefois, les conseils n’ont jamais reçu les ressources pour faire ce travail de manière uniforme, et les méthodes d’évaluation varient d’un conseil à l’autre.

EXCEPTIONS À LA RÈGLE
Une personne n’aurait pas à passer le test pour enseigner dans les écoles de langue anglaise si elle a fait ses études postsecondaires et sa formation à l’enseignement dans l’un des pays suivants : Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Australie, Bahamas, Barbade, Bermudes, Îles Cayman, Guyane, République d’Irlande, Jamaïque, Montserrat, Nouvelle-Zélande, St. Kitts-Nevis, Afrique du Sud ou Trinidad et Tobago.

Une personne qui pourrait fournir la preuve qu’elle a fait ses études élémentaires, secondaires et postsecondaires en anglais pourrait aussi être exemptée de passer le test de compétence linguistique.

Toute personne souhaitant enseigner en français serait aussi exemptée de passer le test de compétence linguistique si elle a fait ses études postsecondaires et sa formation à l’enseignement au Canada, en Belgique, en France, au Luxembourg, à Monaco ou en Suisse.

Une personne qui pourrait fournir la preuve qu’elle a fait ses études élémentaires, secondaires et postsecondaires en français pourrait aussi être exemptée de passer le test de compétence linguistique.

Les tests approuvés par l’Ordre couvrent quatre champs de compétence : langue parlée, écoute, lecture et écriture. L’Ordre a aussi tenu compte de l’accessibilité et des coûts des tests, étant donné que la responsabilité des coûts incombera à la personne qui passe le test.

Une personne qui doit prouver sa compétence en anglais peut choisir parmi l’un des deux tests approuvés par l’Ordre. Le test TESTCan a été retenu pour vérifier la compétence en français.

Le coût des tests varie de 105 $ à 349 $; ils peuvent être administrés dans plusieurs centres en Ontario et au Canada. Certains sont même administrés ailleurs dans le monde.

L’Ordre veut être autorisé à délivrer les permissions intérimaires

L’Ordre demande le droit de délivrer les permissions intérimaires pour s’assurer que du personnel enseignant qualifié supervise les classes en Ontario et, dans les situations d’urgence, que les personnes retenues demeurent responsables envers le public si elles n’ont pas la carte de compétence. Le conseil a décidé à sa réunion en mai de demander officiellement au gouvernement d’accorder à l’organisme d’autoréglementation de la profession enseignante cette nouvelle compétence.

La permission intérimaire, actuellement délivrée par le ministère de l’Éducation, permet à un conseil scolaire d’embaucher pendant au plus un an une personne qui n’est pas membre de l’Ordre si le ministère est satisfait qu’aucun membre de l’Ordre n’est disponible pour occuper ce poste.

«À titre d’organisme responsable de réglementer et de régir la profession enseignante, l’Ordre s’assure que les salles de classe en Ontario sont supervisées par du personnel enseignant reconnu, a dit Donna Marie Kennedy, présidente de l’Ordre. Le règlement entourant la permission intérimaire comprend des échappatoires où la ministre n’est pas tenue de transmettre les renseignements dont nous avons besoin en raison des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.»

«Nous devons avoir la compétence de délivrer la permission intérimaire pour des raisons de transparence. Nous avons un système en place qui comprend, par exemple, les normes d’exercice et un règlement sur la faute professionnelle, et nous sommes en voie d’élaborer un code de déontologie. Toute personne en charge d’une salle de classe doit être responsable envers le public et se conformer à ces normes.»

La modification proposée permettrait à la registrateure de délivrer la permission intérimaire, d’imposer des conditions et d’annuler une permission, si nécessaire. La registrateure tiendrait une liste des conseils scolaires qui ont demandé une permission intérimaire, de la personne à qui la lettre a été délivrée et des conditions qui s’appliquent. Ces renseignements seraient accessibles aux parents, aux élèves et aux membres de l’Ordre à même le tableau des membres de l’Ordre.

Le transfert des permissions intérimaires à l’Ordre exige que le gouvernement modifie la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Décisions du panel de discipline

Des panels du comité de discipline de l’Ordre ont ordonné la publication dans Pour parler profession du sommaire de cinq cas de discipline récents.

Membre : Percy Norman Beirness
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 23 avril relativement aux allégations de faute professionnelle contre Percy Norman Beirness, âgé de 71 ans, de Lindsay. Beirness, qui n’a pas assisté à l’audience et qui a choisi de ne pas être représenté, a obtenu sa compétence pour enseigner en 1947 et a été directeur d’école au Conseil de l’éducation de Durham, maintenant appelé le Conseil scolaire de district de Durham, à l’époque où sont survenus les incidents. Beirness a pris sa retraite en décembre 1985.

Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Beirness : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, avoir mis en danger des élèves sous sa surveillance et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu le témoignage d’une victime qui a dit que Beirness l’a obligé à participer à des actes sexuels alors qu’il n’était âgé que de 12 ans. Beirness a touché l’élève d’une manière sexuelle et ce, à plusieurs reprises. La victime a dit qu’il ne lui avait pas demandé d’arrêter «parce qu’il me rendait des faveurs et qu’il était le directeur de mon école.»

Un détective de la police régionale de Durham a témoigné que la victime s’était fait connaître en décembre 1997 après avoir lu un article sur une arrestation préalable de Beirness et d’autres plaintes contre lui.

Le panel a trouvé Beirness coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.

Membre : John Edward Schmidt
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 20 mai relativement aux allégations de faute professionnelle contre John Edward Schmidt. Schmidt, âgé de 41 ans, de Welland, n’a pas assisté à l’audience et a choisi de ne pas être représenté.

Schmidt était enseignant au Conseil scolaire de district de Kawartha Pine Ridge, autrefois appelé le Conseil de l’éducation de Northumberland-Clarington. Le conseil scolaire l’a renvoyé en janvier 1998.

Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Schmidt : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou émotif, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu la preuve que Schmidt a cultivé une relation avec une élève de l’école où il enseignait et a attenté aux mœurs de cette élève. L’enseignant a aussi encouragé l’élève à lui rendre visite à sa demeure pour continuer la relation.

Schmidt a admis dans une lettre à l’Ordre qu’il a continué de fréquenter l’élève, qu’il l’aimait et que ces sentiments étaient mutuels, que leur relation était autant de nature physique qu’émotionnelle et émotive, enfin qu’il acceptait la responsabilité et les conséquences de ses actes.

Le panel a trouvé Schmidt coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.

Membre : Pieter (Peter) Van Dyken
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 19 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Pieter (Peter) Van Dyken, âgé de 50 ans, de Cambridge. Van Dyken, a été enseignant et directeur d’une école privée de la région de Cambridge. Il a obtenu sa compétence pour enseigner en 1985.

Van Dyken a choisi de ne pas être présent à l’audience ni d’y être représenté.

Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Van Dyken : avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre.

Le panel a entendu qu’entre 1988 et 1990, Van Dyken a été tuteur d’un élève à l’école et à son domicile où Van Dyken l’a agressé sexuellement à plusieurs reprises. Le témoignage de l’élève a indiqué que Van Dyken l’a également agressé dans une chambre d’hôtel et en sortie de camping à l’extérieur de l’école.

Le panel a aussi entendu le témoignage d’une ancienne élève de 16 ans de Van Dyken. Elle a témoigné qu’en 1989, après avoir fait du gardiennage pour sa famille, Van Dyken l’a touchée à des fins sexuelles dans un terrain de jeu au moment de la ramener chez elle.

En novembre 1997, Van Dyken a été arrêté et accusé d’agression sexuelle, d’exploitation sexuelle et d’entrave sexuelle. En février 1998, il a plaidé coupable à l’agression sexuelle contre un élève et d’exploitation sexuelle contre une élève. Van Dyken a été condamné à dix mois de prison et à 18 mois de probation.

Le panel a trouvé Van Dyken coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.

Membre : Nancy Tagavilla Ocampo
Décision : Suspension d’un an de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 5 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Nancy Ocampo, autrefois enseignante au Conseil des écoles catholiques du grand Toronto, maintenant appelé le Conseil scolaire de district catholique de Toronto. Ocampo, âgée de 65 ans, a obtenu le droit d’enseigner en 1970. Elle n’était pas présente à l’audience et a choisi de ne pas y être représentée.

Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Ocampo : ne pas avoir respecté les normes de la profession, ne pas avoir respecté la Loi sur l’éducation, avoir mis en danger des élèves sous sa surveillance et avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession.

Le panel a entendu le témoignage de victimes qui ont dit qu’Ocampo avait à maintes reprises utilisé la punition corporelle pour discipliner ses élèves. Elle a été avertie par écrit deux fois eu égard au fait que la punition corporelle était contraire à la politique du conseil scolaire. Le deuxième avis indiquait aussi les conséquences possibles si elle continuait à utiliser la punition corporelle.

Le panel a aussi entendu la preuve que Nancy Ocampo a été accusée et trouvée coupable d’agression en contravention du Code criminel du Canada en février 1998. Elle a reçu une libération conditionnelle ainsi qu’une année de probation et 30 heures de service communautaire.

Le panel de discipline a trouvé Ocampo coupable de faute professionnelle en ce qu’elle a échoué à respecter les normes de la profession, à respecter une loi qui porte sur sa capacité à détenir une carte de compétence et un certificat d’inscription et s’est conduite d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel de discipline a ordonné la suspension du certificat d’inscription et de la carte de compétence de Nancy Ocampo pendant un an. La décision du panel paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.

Membre : Robert Richard Haines
Décision : Révocation du certificat d’inscription et de la carte de compétence

Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 6 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Robert Richard Haines de Toronto. Haines, âgé de 54 ans, a obtenu sa compétence pour enseigner en 1971 et a enseigné au Conseil de l’éducation de Toronto, maintenant appelé le Conseil scolaire de district de Toronto. Il a obtenu la qualification de directeur d’école après avoir suivi le cours en deux parties en 1996 et 1997, mais n’a pas travaillé à ce titre.

Voici quelles étaient les allégations de faute professionnelle contre Haines : fournir des renseignements ou des documents falsifiés à l’Ordre, ne pas avoir respecté les normes de la profession, signer ou remettre des documents qu’il savait contenir des renseignements falsifiés, incorrects ou trompeurs, ne pas avoir respecté la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession.

Le panel a entendu la preuve que Haines a obtenu son brevet d’enseignement à l’élémentaire en 1971 en fonction de qualifications scolaires qu’il ne détenait pas. Haines a faussement prétendu détenir un baccalauréat ès arts, une maîtrise ès arts et un doctorat de l’Université de Californie à Los Angeles. Haines a utilisé ces fausses qualifications pour être admis au programme de formation à l’enseignement et devenir enseignant, ainsi que pour obtenir un meilleur salaire. Le panel a aussi reçu en preuve un énoncé conjoint des faits où Haines admet avoir falsifié ses qualifications, énoncé signé par l’avocat de la défense au nom de Haines.

Le panel a trouvé Haines coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. Cette décision paraîtra dans le tableau des membres de l’Ordre.