L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.
Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.
Agrément
Programmes de l’Université York
LE COMITÉ D'AGRÉMENT a accordé l'agrément général à plusieurs programmes offerts par la faculté d'éducation de l'Université York :
Ces programmes sont agréés jusqu'au 21 avril 2018.
Le comité d'agrément a accordé l'agrément initial au Programme concurrent de formation professionnelle en éducation technologique menant à un baccalauréat en éducation et à un grade d'études appliquées. Ce programme prépare à enseigner les matières d'éducation technologique de 9e-10e année et de 11e-12e année.
La période d'agrément initiale se termine le 21 avril 2015 ou jusqu'à la collation des grades de la deuxième cohorte d'étudiantes et d'étudiants inscrits au programme (mais sans dépasser le 21 avril 2017).
En prenant sa décision, le comité a tenu compte du fait que les étudiants des programmes concurrents sont inscrits à temps plein et que le nouveau programme concurrent pour enseigner l'éducation technologique porte sur une matière technologique de 9e-10e année ou de 11e-12e année de l'annexe B du Règlement sur les qualifications requises pour enseigner.
