Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

EXAMEN EXTERNE DES PROCÉDURES DE L’ORDRE
Patrick J. LeSage

L’Ordre demande à l’honorable Patrick J. LeSage d’examiner ses processus réglementaires

L’Ordre a demandé à Patrick J. LeSage, ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, d’examiner ses procédures d’enquête et de discipline, les conséquences des décisions, ainsi que son Programme de règlement de litiges.

Le registraire de l’Ordre, Michael Salvatori, EAO, qui a élaboré le mandat et amorcé cet examen durant plusieurs semaines l’été dernier, déclare : «L’examen périodique de nos politiques, programmes et pratiques constitue la pierre angulaire de l’engagement de l’Ordre pour une amélioration continue. Nous demandons régulièrement à des experts indépendants d’examiner des aspects clés des pratiques de l’Ordre pour continuer de servir efficacement l’intérêt du public.»

En 2002, l’Ordre a publié une recommandation professionnelle, intitulée Faute professionnelle liée aux mauvais traitements d’ordre sexuel et à l’inconduite sexuelle.

«Il est prudent et opportun de vérifier si cette recommandation demeure pertinente et d’examiner l’ensemble de nos pratiques et procédures en matière d’enquête et de discipline», ajoute M. Salvatori.

Liz Papadopoulos, EAO, présidente du conseil de l’Ordre, souligne : «Cette demande d’examen indépendant tombe à point puisque le gouvernement de la Colombie-Britannique a remplacé l’ordre des enseignants de cette province par un  conseil d’enseignants. Voilà une merveilleuse occasion de profiter d’une expertise externe pour enrichir notre réflexion à l’interne. Cette contribution aidera à orienter notre pratique et nos processus de prises de décision.»

«L’examen de M. LeSage est fort à propos à la lumière des critiques qui ont été soulevées récemment par les médias depuis que nous avons annoncé cette consultation indépendante. Nous faisons tout en notre pouvoir pour protéger les élèves, affirme M. Salvatori.

«Si l’examen révèle des failles dans nos pratiques, nous nous y attaquerons de front. Rien n’est plus important pour l’Ordre que le bien-être des élèves.»

Ancien commissaire de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, M. LeSage a été reçu membre de l’Ordre du Canada pour ses contributions au système de justice de l’Ontario et pour son dévouement continu au service public. En 2009, il a été nommé membre de l’Ordre de l’Ontario.

Patrick J. LeSage a présidé des tribunaux traitant de cas parmi les plus complexes et les plus médiatisés au Canada. Il a participé à un certain nombre de commissions et a mené des examens, dont l’examen du système ontarien de traitement des plaintes concernant la police et l’examen du système de justice militaire de la Loi sur la défense nationale.

Dans le cadre de ce mandat, nous demandons à M. LeSage de déterminer si les processus de l’Ordre protègent l’intérêt du public, y compris ceux prévus dans la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ses règlements d’application et les règlements administratifs de l’Ordre, ainsi que les politiques, les règles et les lignes directrices qu’utilisent les comités d’enquête et de discipline. De plus, il devra déterminer :

  • si ces processus permettent de régler de façon équitable et impartiale, et dans un délai raisonnable, les plaintes déposées contre les membres
  • si le Programme de règlement de litiges de l’Ordre protège l’intérêt du public
  • si les pratiques de publication et de communication de l’Ordre avant et après une audience satisfont aux normes de transparence
  • si les membres des comités d’enquête et de discipline de l’Ordre reçoivent une formation et un soutien juridique suffisants pour s’acquitter de leur mandat visant à protéger et à servir l’intérêt du public
  • si les cas impliquant des constatations similaires sont traités selon un éventail cohérent d’ordonnances ou d’autres mesures
  • si les procédures d’enquête et d’audience de l’Ordre permettent une confidentialité acceptable
  • si les protocoles de l’Ordre touchant le traitement initial des préoccupations frivoles et vexatoires sont adéquats.

L’Ordre a demandé à M. LeSage de terminer son examen d’ici le 31 mai 2012. Le rapport définitif sera rendu public.