L’Ordre a recours au Programme de règlement de litiges pour faciliter la résolution de plaintes portées contre les membres de la profession. Ce programme est volontaire et ne porte pas préjudice aux parties. Les résultats du processus sont similaires à ceux auxquels on s’attend à l’issue d’une enquête ou d’une audience formelle, ou d’une audience contestée.
Les sommaires des cas rapportés ici reposent sur des faits dérivés des protocoles d’entente ratifiés par le comité d’enquête et signés par le registraire de l’Ordre et le membre en cause. La publication est une disposition figurant dans les protocoles.
Règlement de litiges
Membre : Non identifié
Décision : Avertissement
Le comité d’enquête a donné un avertissement écrit à un enseignant du secondaire pour avoir accédé à des renseignements confidentiels issus des dossiers scolaires de l’Ontario (DSO) se rapportant à des élèves de son école, et pour les avoir copiés et distribués.
Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant reconnaît qu’il a mal agi et accepte d’examiner les politiques du conseil scolaire et les dispositions de la Loi sur l’éducation ayant trait aux obligations de confidentialité et aux dossiers scolaires, ainsi que le document Dossier scolaire de l’Ontario : Guide. L’enseignant a aussi accepté de suivre un cours sur l’éthique professionnelle.
Membre : Non identifié
Décision : Admonestation
Le comité d’enquête a servi une admonestation écrite à un enseignant de technologie pour avoir eu une conduite inappropriée, notamment pour avoir fait des commentaires inappropriés à des élèves et pour avoir saisi le sac à dos qu’un élève portait, ce qui a fait tomber le sac à dos. Le comité a ratifié un protocole d’entente dans lequel l’enseignant accepte de suivre un cours sur les interventions appropriées de gestion de classe et de discipline.
Quand le comité de discipline reconnaît un membre coupable de faute professionnelle, l’Ordre peut publier son nom dans Pour parler profession.
Toutefois, si la plainte est réglée par le comité d’enquête ou si elle est résolue par l’intermédiaire du règlement de litiges et aboutit à un avertissement, le nom du membre n’est pas publié. L’Ordre s’assure que le membre respecte l’entente.
