Autoréglementation

L'Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d'incom­pétence ou d'incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d'enquête conclut qu'une plainte ne porte pas sur l'une de ces trois questions, qu'elle est frivole ou vexatoire, ou qu'elle constitue un abus de procédure, il n'y donne pas suite.

Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. En voici quelques exemples.

Enquêtes

1er cas
Plainte : Blesser un élève et ne pas lui permettre d’obtenir de l’aide pour se faire soigner
Résultat : Avertissement écrit

Une mère s’est plainte qu’une enseignante avait tiré la chaise sur laquelle son enfant était assis; en tombant, l’enfant s’est blessé au coccyx. Par la suite, l’enseignante ne lui a pas permis d’obtenir de l’aide pour se faire soigner.

Dans sa réponse, l’enseignante a déclaré avoir remarqué que l’élève se balançait sur les pieds de sa chaise. Elle lui a alors demandé plusieurs fois de s’asseoir correctement. Comme il ne lui obéissait pas, elle a poussé doucement le dossier de la chaise pour que les quatre pieds touchent le sol. Puis, alors que l’élève était assis sur la chaise, elle a lentement tiré la chaise en demandant à l’élève de se lever, précisant que, s’il ne pouvait s’asseoir sur une chaise de façon appropriée, il n’en aurait pas. Il ne s’est pas levé, mais a roulé de côté et est tombé. L’enseignante a dit que l’élève lui a ensuite crié après disant qu’il voulait sortir, qu’il s’est promené dans la classe, mais qu’à aucun moment il n’a indiqué qu’il était blessé ou qu’il avait mal.

Le sous-comité a examiné la documentation, y compris les renseignements donnés par les élèves qui étaient présents. Les élèves ont affirmé que l’enseignante avait tiré la chaise sur laquelle l’élève était assis, et que ce dernier n’avait pas l’air blessé, car il se déplaçait dans la classe en riant. Le sous-comité a aussi examiné les renseignements de la Société d’aide à l’enfance de la région, laquelle a dit que l’enseignante avait mal agi en tirant la chaise.

Le sous-comité a décidé de ne pas référer le cas au comité de discipline, étant d’avis que les renseignements examinés étaient incohérents. Toutefois, le sous-comité a averti l’enseignante d’éviter de diriger physiquement les élèves et d’utiliser plutôt des stratégies de gestion de classe appropriées aux situations difficiles.



2e cas
Plainte : Ne pas se soumettre à un exercice de procédures d’urgence
Résultat : Avertissement écrit

À la suite d’un avis d’un employeur, le registraire a déposé une plainte alléguant qu’un enseignant n’avait pas exécuté entièrement un exercice de sécurité lors d’une simulation de situation d’urgence et qu’il a plus tard admonesté ses élèves pour avoir exprimé leurs inquiétudes à l’administration de l’école.

Dans sa réponse, l’enseignant a reconnu ne pas avoir entièrement respecté les attentes de l’exercice d’urgence. Il a expliqué qu’il avait commencé à entreprendre les procédures de sécurité, par exemple, en verrouillant la porte de la salle de classe, mais n’avait pu suivre toutes les étapes requises étant donné que certains équipements de la classe étaient défectueux. L’enseignant a dit que, par conséquent, il avait demandé aux élèves de rester tranquilles à leur bureau plutôt que de suivre les prochaines étapes, lesquelles auraient été futiles en raison de l’équipement défectueux. L’enseignant a aussi dit qu’il n’avait pas admonesté les élèves pour avoir parlé à l’administration, mais qu’il leur avait plutôt dit de lui parler directement de leurs inquiétudes à l’avenir avant d’en parler à l’administration.

Le sous-comité est d’avis que, bien qu’il ait eu des difficultés à respecter les exigences de l’exercice, l’enseignant avait la responsabilité d’assurer la sécurité des élèves et de prendre des mesures de sécurité alternatives. Le sous-comité a aussi remarqué que, bien que l’enseignant ait indiqué qu’il n’avait pas eu l’intention d’intimider les élèves, l’école a rapporté que certains d’entre eux avaient eu l’impression d’avoir été réprimandés pour avoir parlé de leurs inquiétudes à l’administration. Le sous-comité a averti l’enseignant de mettre en œuvre les procédures de sécurité de façon appropriée et de communiquer de façon adéquate avec les élèves.



3e cas
Plainte : Interdire à un parent de participer à une journée de rencontres parents-enseignants et émettre un avis d’entrée non autorisée inopportunément
Résultat : Aucune suite donnée à la plainte

Un père s’est plaint à l’Ordre qu’une administratrice scolaire avait agi de façon inappropriée en lui disant qu’il n’était pas le bienvenu à la journée de rencontres avec les enseignants et, plus tard, en émettant un avis non justifié d’entrée non autorisée. Le père a dit que l’administratrice a agi ainsi pour le punir d’avoir déposé des plaintes contre des enseignants de l’école.

Dans sa réponse, l’administratrice a déclaré qu’elle savait que le père avait déjà eu des relations difficiles avec le conseil scolaire et ses représentants et que, par conséquent, sa présence à la journée des rencontres avec les enseignants perturberait le personnel, les autres parents et les élèves qui pourraient être présents. Toutefois, plus d’une fois elle a invité le plaignant à la rencontrer, ainsi que d’autres administrateurs, à une date autre que celle de la journée en question.

En ce qui concerne l’avis d’entrée non autorisée, l’administratrice a affirmé que l’on avait vu le plaignant dans une zone d’accès restreint sur la propriété de l’école, mais à l’extérieur du bâtiment, et qu’elle avait pris les mesures qu’elle avait jugées nécessaires pour protéger les élèves.

Le sous-comité a déclaré que, bien que l’on n’ait pas permis au plaignant de venir à l’école le jour des rencontres avec les enseignants, on lui avait offert deux autres dates pour lui permettre d’obtenir de l’information sur les progrès scolaires de son enfant. Le sous-comité a aussi remarqué qu’une téléconférence avait eu lieu à une date ultérieure avec le plaignant, le surintendant et l’administratrice afin d’informer le plaignant du rendement de son fils.

Selon les renseignements fournis, le sous-comité est d’avis que l’administratrice avait de bonnes raisons d’émettre un avis d’entrée non autorisée, car le plaignant avait déposé des plaintes contre d’autres membres du personnel de l’école.