Autoréglementation

Des sous-comités de discipline composés de trois membres mènent des audiences publiques sur des cas d’allégations, d’incompétence ou de faute professionnelle. Ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si un membre est reconnu coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, faire publier son ordonnance ou enjoindre au membre de payer des frais.

Des sous-comités de discipline ont ordonné que les sommaires de ces cas récents soient publiés dans Pour parler profession. Écrivez à biblio@oeeo.ca pour obtenir une copie des décisions intégrales.

Audiences

Membre : Paola Priscilla Queen
No de membre : 494912
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Paola Priscilla Queen, enseignante du Toronto District School Board, pour avoir entrepris avec un élève une relation personnelle, déplacée et consensuelle comprenant des rapports sexuels, laquelle a abouti à la naissance d’un enfant.

Mme Queen a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Elle était présente à l’audience du 29 juin 2011 et était accompagnée d’un avocat.

Durant l’année scolaire 2005-2006, Mme Queen a enseigné à l’élève les arts, l’espagnol, l’alimentation et l’éducation des enfants. De plus, l’élève était un tuteur auprès de ses pairs dans le cours d’éducation des enfants de Mme Queen et faisait partie de l’équipe masculine de soccer, dont Mme Queen était l’entraîneure. À partir de mars 2006, Mme Queen a entrepris une relation personnelle, déplacée et consensuelle avec l’élève, laquelle comprenait des rapports sexuels. Leur relation s’est poursuivie après que l’élève a quitté l’école. En mai 2007, Mme Queen a donné naissance à un enfant issu de l’union avec l’élève. 

En mars 2007, le conseil scolaire a suspendu Mme Queen. En décembre 2007, elle a donné sa démission. En décembre 2008, l’Ordre a indiqué dans le tableau des membres que le statut de membre en règle de Mme Queen était révoqué : annulé – démissionné.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Mme Queen coupable de faute professionnelle et a ordonné que le registraire révoque immédiatement son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a dit que le fait que la relation soit consensuelle n’annule pas le fait que cette conduite constitue une faute professionnelle et un mauvais traitement d’ordre sexuel d’un élève.

« Le comité est d’avis que Mme Queen a infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre sexuel, la plus grave faute professionnelle, a déclaré le sous-comité. Mme Queen a abusé de l’autorité et de la confiance qui lui ont été accordées sans égard pour le bien-être de l’élève. La conduite de Mme Queen est inacceptable, en conflit avec le devoir de l’enseignant, et constitue un abus de la confiance du public. [...] La révocation représente une sanction appropriée pour une inconduite de cette gravité. »

Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de Mme Queen, accessible en ligne à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.


Membre : Wayne Robert O’Neill
No de membre : 456967
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Wayne Robert O’Neill, enseignant au secondaire du Rainbow District School Board, pour s’être engagé dans une relation sexuelle avec une élève du cycle supérieur.

M. O’Neill, qui est devenu membre de la profession en juin 2002, n’était pas présent à l’audience du 18 juillet 2011 ni n’était représenté par un avocat.

Durant l’année scolaire 2009-2010, M. O’Neill a eu une relation sexuelle avec une élève de 12e année. Il a, notamment, passé du temps seul avec elle, affiché des photos de l’élève dans son bureau, et étreint, embrassé et touché l’élève.

Le 11 février 2010, aux petites heures du matin, la police a trouvé M. O’Neill seul avec l’élève dans son véhicule. Le lendemain, à l’enquête sur le cautionnement, on a ordonné à M. O’Neill de ne pas s’associer ni communiquer avec l’élève ou sa famille, et de garder au moins 500 mètres de distance avec l’élève et son domicile familial, son école et son lieu de travail. Toutefois, M. O’Neill a échangé plusieurs courriels avec l’élève vers la fin de mars 2010. Le 10 mars 2010, le conseil scolaire a congédié M. O’Neill. 

M. O’Neill a plaidé coupable à une accusation d’exploitation sexuelle et d’avoir enfreint son engagement de caution. Il a été condamné à 14 jours de prison
et à 24 mois de probation.

Ayant entendu la preuve et en en ayant tenu compte, le sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de
M. O’Neill.

« Cette conduite est inacceptable et va à l’encontre de l’obligation de l’enseignant de protéger les élèves, a dit le sous-comité. M. O’Neill a ainsi perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat d’enseignement et membre de la profession enseignante. [...]

« La publication sert l’intérêt public en rassurant la collectivité et en lui faisant savoir que la profession n’hésite pas un instant lorsqu’une affaire de cette nature est portée à son attention. »

Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de M. O’Neill, accessible en ligne à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.


Membre : Silvio Joseph Tallevi
No de membre : 118404
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Silvio Joseph Tallevi, directeur adjoint au sein du Toronto District School Board, pour avoir omis de rapporter immédiatement les détails d’une agression sexuelle impliquant une élève de l’école.

M. Tallevi, qui est devenu membre de la profession en juin 1975 et a pris sa retraite en juin 2007, était présent à l’audience du 2 novembre 2010 et était accompagné de son avocate. L’audience a continué le 10 mai 2011.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Tallevi avait appris d’un membre du personnel qu’un incident impliquant une élève s’était déroulé en 2006. Celle-ci a été menacée, intimidée ou contrainte par un élève ou plus à pratiquer la fellation sur un élève ou plus dans la salle de bains de l’école pendant que d’autres élèves faisaient le guet à l’extérieur.

Ce n’est que vers la fin de novembre 2006 que M. Tallevi a dit qu’il avait averti la directrice de l’école. M. Tallevi et la directrice de l’école ne s’entendent pas sur les faits concernant la nature de l’information fournie, la directrice de l’école nie que M. Tallevi l’avait informée de l’agression dans la salle de bains de l’école.

M. Tallevi n’a jamais discuté de l’agression avec les parents de la jeune fille, la police ou un travailleur social, ni n’a averti le Service de sécurité et de soins des écoles du conseil scolaire (Safe and Caring Schools Department). Il n’a pas non plus fait rapport de l’incident à un surintendant ou à un employé du conseil scolaire.

Au cours des deux mois qui ont suivi l’incident, la victime a subi des railleries, dont des menaces physiques et du harcèlement verbal de la part d’autres élèves de l’école. En décembre 2006, elle a été transférée dans une autre école du conseil scolaire.

Une accusation d’avoir omis de faire rapport de l’incident, en contravention de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, a été déposée contre M. Tallevi, mais l’accusation a été annulée. La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté l’appel de la Couronne d’engager malgré tout des poursuites sur les accusations.

Compte tenu de la preuve, le comité de discipline a reconnu M. Tallevi coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. De plus, le sous-comité a ordonné à M. Tallevi de suivre un cours sur l’éthique professionnelle à ses frais avant de pouvoir enseigner de nouveau.

« Il n’y a rien d’unique à propos de ce cas, a dit le sous-comité. En fait, les circonstances (c.-à-d. omettre d’aviser les personnes concernées pour ne pas leur créer de problèmes) continueront de se produire à moins d’informer les membres de la profession des conséquences sur eux et sur la profession de manquer à son devoir d’informer les personnes concernées, entièrement et de façon appropriée.

« Tous les membres devraient connaître la politique de leur conseil scolaire concernant leur devoir d’informer qui de droit, comme ils sont tenus de le faire. M. Tallevi a omis de le faire tel que l’exige la politique de son conseil scolaire, et cela a eu de graves conséquences. L’élève a continué à être harcelée. M. Tallevi n’a pu protéger l’élève. Il était essentiel d’avertir les personnes appropriées de cet incident pour qu’une mesure plus efficace puisse être prise. […] Mais surtout, le fait qu’il a omis d’assumer entièrement ses responsabilités a eu des effets sur les autres. Il ne s’agissait pas d’une omission personnelle qui n’a eu que des répercussions sur M. Tallevi, mais sur toute la communauté scolaire. M. Tallevi n’a pas répondu aux attentes du public et de la profession. »

Un avis concernant la réprimande de M. Tallevi figure sur son certificat, accessible en ligne à www.oeeo.ca ➔ Trouver un membre.

GLOSSAIRE

Pour vous aider à comprendre certains des termes de nature quasi judiciaire utilisés dans les décisions et ordonnances, l’Ordre a créé un bref glossaire que vous pouvez consulter en ligne.