Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre.
Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou publier son ordonnance dans Pour parler profession.
Les sous-comités de discipline exigent que les sommaires de décisions disciplinaires récentes soient publiés dans Pour parler profession. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca ➞ Membres ➞ Plaintes et discipline ➞ Décisions.
Vous trouverez également en ligne les décisions et les protocoles d’entente ratifiés par les sous-comités d’enquête qui stipulent explicitement que les documents sont disponibles à la bibliothèque de l’Ordre ou par l’entremise de Quicklaw, un service d’abonnement à de l’information juridique, ou par d’autres moyens.
audiences
Membre : Dustin Phillip RouseN° de membre : 504142
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Dustin Phillip Rouse, enseignant occasionnel à l’élémentaire du Grand Erie District School Board, pour avoir utilisé un ordinateur afin de leurrer une personne de moins de 16 ans dans le but de passer à des attouchements sexuels.
M. Rouse a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2007. Il s’est représenté lui-même à l’audience du 17 janvier 2013.
Entre novembre 2007 et mai 2009, par l’entremise d’un ordinateur, M. Rouse a invité une élève à regarder ses organes génitaux, à lui faire une fellation, à avoir un rapport sexuel avec lui et à discuter avec lui de sujets comme la masturbation, l’orgasme, le ligotage et/ou des fantasmes sadomasochistes. M. Rouse a organisé deux rencontres pour avoir une relation personnelle et/ou sexuelle avec l’élève, mais elles n’ont pas eu lieu.
En juin 2009, la Police provinciale de l’Ontario (comté de Brant) a accusé M. Rouse d’avoir leurré une personne mineure à l’aide de l’internet. En août de la même année, le conseil scolaire l’a licencié. En juin 2011, M. Rouse a plaidé coupable d’avoir leurré une enfant à l’aide d’un ordinateur à des fins d’exploitation sexuelle et dans le but de faciliter la perpétration d’une infraction, à savoir, l’incitation à des attouchements sexuels. En juillet 2011, il a été condamné à un an d’emprisonnement avec sursis, y compris six mois de détention à domicile et trois ans de probation.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre et de M. Rouse, le sous-comité a reconnu Dustin Phillip Rouse coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a enjoint au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de M. Rouse.
«[…] aucun membre de la profession ne devrait s’engager dans ce type de leurre et de comportement explicitement sexuel avec un élève, a écrit le sous-comité dans sa décision. Il est surtout inacceptable que M. Rouse était un enseignant, c’est-à-dire quelqu’un à qui l’on confie la garde d’enfants. Les enfants sont des membres vulnérables de la société, et il faut les protéger contre les prédateurs qui se servent de l’internet pour les attirer dans une situation où ils peuvent être exploités et agressés sexuellement.»
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Membre : Jason James Ferris
N° de membre : 436464
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Jason James Ferris, enseignant du Trillium Lakelands District School Board, et l’a réprimandé pour avoir eu des communications par l’entremise des médias sociaux avec des élèves ainsi que des contacts sociaux inappropriés.
M. Ferris, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000, était présent à l’audience du 28 janvier 2013 en compagnie de son avocate.
En février 2009, M. Ferris a entrepris une conversation dans Facebook avec une élève de 8e année âgée de 14 ans et au cours de laquelle il a utilisé le terme «Fobi» signifiant «Vas te faire
f---, chienne» (f--- off bitch). De plus, M. Ferris a emmené l’élève dîner en voiture sans en avoir demandé la permission et sans avoir veillé à ce que l’élève suive la politique officielle du bureau pour les sorties.
Durant l’année scolaire 2008-2009, M. Ferris a eu des dialogues inappropriés avec des élèves actuels et anciens dans Facebook. Il a entre autres écrit : «N’essaie pas de foutre la merde à ce que je connais, moustique» (don’t try to f--- with my knowledge grasshopper) et «Peu importe, minable» (whatever loser).
Le conseil scolaire a dénoncé M. Ferris aux Family, Youth and Child Services de Muskoka, qui ont dit que l’enseignant avait exploité sa position de confiance en ayant des rapports sociaux avec des élèves dans Facebook.
M. Ferris a trompé les responsables du conseil scolaire en leur disant qu’il avait retiré tous les élèves de sa liste d’amis dans Facebook. Il a aussi menti au sujet des conversations téléphoniques qu’il avait eues en disant qu’elles étaient strictement liées à l’école; le conseil scolaire a plus tard appris qu’elles étaient de nature sociale.
M. Ferris a démissionné du conseil scolaire en septembre 2010.
En s’appuyant sur la preuve, l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des exposés juridiques, le sous-comité de discipline a reconnu M. Ferris coupable de faute professionnelle.
On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande. Le sous-comité de discipline a enjoint au registraire de suspendre le certificat de qualification et d’inscription de M. Ferris pour deux mois à compter du 28 janvier 2013. De plus, il doit suivre à ses frais et réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites à respecter et les questions de transgression de ces limites, puis informer le registraire qu’il a réussi le cours dans les 30 jours après l’avoir suivi.
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Membre : Linda Joyce Larocque
N° de membre : 264264
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Linda Joyce Larocque, directrice d’école en détachement du Toronto District School Board, pour avoir frauduleusement détourné des fonds scolaires.
Mme Larocque a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1975 et a pris sa retraite en 2008. Elle n’était pas présente à l’audience du 25 janvier 2013 et n’y était pas représentée par un avocat.
Un audit de l’unité des crimes financiers de la police de Toronto a révélé que
Mme Larocque avait détourné, entre juillet 2006 et septembre 2007, 91 792,75 $ des fonds de la Bloorview School Authority (l’«école») alors qu’elle était la directrice de l’école et la directrice générale. Mme Larocque a pris sa retraite de l’école en août 2007, mais y est restée en tant que consultante.
Mme Larocque a été accusée de fraude de plus de 5 000 $ et de recyclage des produits de la criminalité. En mai 2012, elle a plaidé coupable à l’accusation de fraude et a entièrement remboursé la somme de 91 792,75 $. L’accusation de recyclage des produits de la criminalité a été retirée. De plus, elle a été condamnée à une peine avec sursis de 21 mois, suivie de un an de probation et de 200 heures de travaux communautaires.
Après avoir examiné la preuve et en s’appuyant sur le protocole d’entente, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la résolution et les observations de l’avocat de l’Ordre, le comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et a reconnu Linda Joyce Larocque coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Mme Larocque.
Dans sa décision écrite, le sous-comité a expliqué que, bien que l’inconduite de Mme Larocque n’ait pas impliqué directement les élèves, ses gestes étaient «suffisamment [sérieux] pour engendrer des difficultés financières et auraient pu affecter gravement la capacité de l’école d’offrir [aux élèves] une éducation de qualité».
«Les gestes de Mme Larocque constituent un grave abus de confiance et ont jeté le discrédit sur la profession.»
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Membre : Thomas Adrian Foster
N° de membre : 437682
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu, pour trois mois, le certificat de qualification et d’inscription de Thomas Adrian Foster, ancien enseignant du Toronto District School Board, et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande parce qu’il avait fait appel à une discipline inappropriée avec les élèves.
M. Foster a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2000. Il s’est représenté lui-même à l’audience du 18 mars 2013.
À plusieurs reprises durant l’année scolaire 2003-2004, M. Foster a tenu à l’envers par les pieds les élèves qui avaient parlé quand ils ne devaient pas ou qui s’étaient bagarrés. Il a «serré» un élève entre ses bras comme un étau pour le transporter, sans que les pieds ne touchent le sol, dans le corridor. Une autre fois, il a soulevé un élève par-dessus une épaule et l’a fait tourner.
En avril 2004, le conseil scolaire a suspendu M. Foster sans salaire pour dix jours parce qu’il avait infligé des mauvais traitements physiques à huit reprises à des élèves de sexe masculin.
Puis, entre septembre 2004 et août 2006, alors qu’il enseignait dans une autre école, M. Foster a révélé aux élèves le contenu de discussions qui avaient eu lieu dans la salle des employés et au cours desquelles les membres du personnel avaient ouvertement parlé du moment où ils avaient perdu leur virginité. Il a divulgué des renseignements confidentiels concernant des élèves à un parent, dit aux élèves de se la fermer, parlé d’un élève en le traitant de crétin, lancé des gommes à effacer aux élèves pour attirer leur attention, tiré les chaises sur lesquelles des élèves (des garçons) étaient assis et utilisé un sifflet pour attirer l’attention des élèves en classe. Par conséquent, le conseil scolaire l’a suspendu sans salaire pour deux jours en avril 2006, puis l’a congédié en août de la même année.
Après avoir examiné la preuve, l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint sur la sanction et les observations de M. Foster et de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Thomas Adrian Foster coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a enjoint au registraire de suspendre le certificat de M. Foster pour trois mois et a ordonné à M. Foster de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande. Le sous-comité a aussi indiqué que, si M. Foster voulait reprendre l’enseignement, il devait suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de la colère, la gestion de classe et les techniques de discipline efficaces. De plus, il doit informer le registraire qu’il a réussi le cours dans les 30 jours après l’avoir suivi.
Dans sa décision écrite, le sous-comité de discipline indique que, bien qu’il ait été auparavant suspendu par son employeur et qu’il ait suivi un cours sur la planification et le professionnalisme, M. Foster «a continué de maltraiter des élèves physiquement et verbalement. […] De plus, M. Foster a été congédié en août 2006 pour un motif valable».
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Membre : John Andreacchi, EAO
N° de membre : 434584
Décision : Réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé John Andreacchi, enseignant d’éducation de l’enfance en difficulté du Peel District School Board, pour avoir agressé une personne de sexe féminin.
M. Andreacchi a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000. Il était présent à l’audience du 30 janvier 2013 en compagnie de son avocate.
En septembre 2008, le service de police régional d’Halton a accusé M. Andreacchi de voies de fait après qu’une personne de sexe féminin a rapporté qu’il lui avait agrippé les deux poignets et lui avait croisé fortement les bras sous le menton, ce qui lui avait coupé le souffle. À l’issue d’un procès devant jury, M. Andreacchi a été reconnu coupable de voies de fait. Il a reçu un verdict de libération sous conditions et 12 mois de probation, et on lui a ordonné de payer une amende de 100 $ et d’effectuer 60 heures de travaux communautaires. On lui a aussi ordonné de se faire évaluer et d’obtenir du counseling, et interdit de s’associer ou de communiquer avec la victime, sauf par l’entremise d’un avocat.
M. Andreacchi, qui avait été affecté à des tâches à domicile avec salaire et avantages sociaux complets après son arrestation, a repris ses tâches d’enseignement en juin 2009. Il est toujours à l’emploi du conseil scolaire.
Après avoir examiné la preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations des avocats, le sous-comité a reconnu John Andreacchi coupable de faute professionnelle.
On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, on lui a ordonné de suivre à ses frais des cours sur la gestion du stress et de la colère offerts par un conseiller préalablement approuvé par le registraire. M. Andreacchi devra donner directement au registraire, dans les 30 jours après avoir suivi les cours susmentionnés, un certificat écrit du fournisseur attestant que M. Andreacchi a réussi les cours et qu’il a préalablement reçu une copie de l’énoncé conjoint des faits et plaidoyer de culpabilité qui a été présenté comme pièce à l’audience sur l’affaire, ainsi qu’une copie de la décision et des motifs du comité de discipline et.
Le sous-comité de discipline estime que le tribunal pénal a traité l’affaire efficacement et de manière appropriée, et que la réprimande et les conditions et restrictions imposées au certificat de M. Andreacchi «reflètent adéquatement la gravité de sa condamnation au criminel».
De plus, le sous-comité a tenu compte du fait qu’il s’agissait de la première offense de M. Andreacchi, qu’il a obtenu du counseling, qu’il a suivi une formation en gestion de la colère et qu’il est retourné à l’enseignement.
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Membre : Lawrence Edgar Keyte
N° de membre : 285939
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Lawrence Edgar Keyte, enseignant à l’Ottawa-Carleton District School Board, et suspendu son certificat de qualification et d’inscription pour avoir envoyé des courriels inappropriés à une élève.
M. Keyte, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1998, était présent à l’audience du 27 février 2013 et y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu la preuve que M. Keyte avait enclenché l’envoi d’une série de courriels à une élève, dont le ton visait à séduire, après que celle-ci lui avait envoyé une photo d’elle embrassant une autre fille. L’enseignant et l’élève se sont envoyés des courriels une ou deux fois par mois pendant quatre mois. Dans un des courriels, l’élève a joint une photo d’elle en noir et blanc la montrant couverte de bulles dans une baignoire. M. Keyte n’a rien fait pour décourager l’élève de lui transmettre de telles photos ni de communiquer avec lui de cette façon.
L’ami de cœur de l’élève a découvert l’un des courriels entre M. Keyte et l’élève, puis est allé voir la direction adjointe de l’école pour l’informer de ce qu’il avait vu. En dépit de la situation, M. Keyte a créé une adresse électronique avec «gmail» afin de pouvoir écrire des courriels à l’élève sans utiliser son adresse électronique du conseil scolaire. De plus, M. Keyte a donné des instructions précises à l’élève sur ce qu’elle devait faire pour qu’ils poursuivent leur communication.
Cependant, après un certain temps, l’élève a dit avoir commencé à se sentir «mal à l’aise et répugnante» à cause de la correspondance, et a cessé de fréquenter l’école en avril 2008 pour des motifs n’ayant aucun rapport avec la situation. L’élève n’est pas retournée à l’école ni n’a reçu son diplôme d’études secondaires. M. Keyte a envoyé un courriel à l’élève pour lui présenter des excuses, au cas où il aurait joué un rôle ou posé des gestes qui auraient pu influencer sa décision de quitter l’école. En outre, M. Keyte a déclaré que «même si c’était bien amusant, c’est fou de ma part de flirter avec une élève, de compromettre ton bien-être à l’école et de risquer tout ce que j’ai. J’en assume l’entière responsabilité».
M. Keyte a démissionné du conseil scolaire en octobre 2011.
Ayant examiné l’énoncé des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation et les observations de l’avocat de l’Ordre et de l’avocat de M. Keyte, le sous-comité a reconnu Lawrence Edgar Keyte coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a ordonné à M. Keyte de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande, et son certificat a été suspendu pour deux ans à partir de la date de l’audience.
Le sous-comité a aussi ordonné à M. Keyte de s’inscrire à ses frais à un cours sur les limites à respecter et les questions de transgression de ces limites, et d’aviser le registraire de sa réussite dans les 30 jours suivant la fin du cours.
Dans sa décision écrite, le sous-comité de discipline a écrit que M. Keyte était pleinement conscient que sa conduite était inappropriée puisqu’il a recommandé à l’élève de ne parler à personne de leur relation. Il a même pris des mesures pour cacher leur correspondance. Bien qu’il n’y ait aucune preuve que la relation ait été d’ordre physique ou qu’il y ait eu de comportement de préparation, «une telle conduite ne saurait être tolérée».
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Membre : Marion Ruth Templeton
N° de membre : 488342
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Marion Ruth Templeton, enseignante du Simcoe County District School Board, pour avoir tiré une chaise de sous un élève, entraînant la chute de l’élève et une foulure du poignet.
Mme Templeton a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Elle était présente à l’audience du 25 janvier 2013 en compagnie de son avocate.
En novembre 2010, un élève se balançait sur les pieds avant de sa chaise quand, sans préavis, Mme Templeton est arrivée par derrière et a tiré la chaise en usant d’une force inappropriée. Ce faisant, l’élève est tombé et s’est blessé le poignet. Il a ensuite dû porter une attelle pendant plusieurs semaines.
Mme Templeton avait déjà averti les élèves des risques de s’asseoir de cette manière, en se balançant sur leur chaise. Elle s’est excusée auprès de l’élève, a dit qu’elle n’avait pas eu l’intention de le faire tomber et a informé la direction de l’incident. La Société d’aide à l’enfance a mené une enquête et a confirmé que les gestes de Mme Templeton avaient blessé l’élève.
Le conseil scolaire a tenté de discipliner Mme Templeton; celle-ci a contesté par voie de grief et a obtenu gain de cause. Malgré le renversement de la situation, Mme Templeton a suivi de son propre gré un cours de 36 heures sur la gestion de classe.
En s’appuyant sur le protocole d’entente, le plaidoyer de culpabilité et les observations des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Templeton coupable de faute professionnelle. Immédiatement après l’audience, elle s’est présentée devant le sous-comité, qui lui a donné une réprimande et lui a ordonné de fournir au registraire de l’Ordre dans les 30 jours de la date de ratification du protocole d’entente, une confirmation écrite qu’elle a suivi un cours sur la gestion de classe et les limites à respecter.
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Membre : Christopher Paul McLister
N° de membre : 423036
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Christopher Paul McLister, enseignant du Lambton Kent District School Board, pour avoir eu une relation d’ordre sexuel avec une élève.
M. McLister a reçu l’autorisation d’enseigner en février 1999. Il n’était pas présent à l’audience du 31 janvier 2013, mais y était représenté par son avocat.
En mars 2008, M. McLister a entrepris une relation avec l’élève. Il communiquait avec elle par l’entremise de Facebook, lui envoyait des courriels et des textos personnels, lui rendait visite à son lieu de travail et lui envoyait des textos de façon répétée pendant ses heures de travail; il l’a aussi invitée chez lui et a eu des rapports sexuels avec elle.
En octobre 2008, M. McLister a été arrêté et accusé d’un chef d’accusation d’agression sexuelle et d’un chef d’accusation d’avoir touché, à des fins sexuelles, le corps d’une personne alors qu’il était en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle. Il a été libéré sous conditions d’engagement avec l’ordonnance de ne pas communiquer ni s’associer avec l’élève. Mais, en janvier 2009, il a été arrêté et accusé d’avoir enfreint les termes de son engagement pour avoir appelé l’élève et lui avoir envoyé des textos entre octobre 2008 et le 3 janvier 2009.
M. McLister a plaidé coupable et a été reconnu coupable d’avoir touché, à des fins sexuelles, le corps de l’élève, alors qu’il était en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis d’elle, en octobre 2010. Au mois d’août suivant, il a été condamné à sept mois d’emprisonnement pour exploitation sexuelle et à 10 jours de plus pour ne pas avoir respecté ses conditions de remise en liberté et son engagement.
Le conseil scolaire l’a congédié en novembre 2008.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Christopher Paul McLister coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision écrite, le sous-comité a qualifié d’odieuses la conduite et la récidive de M. McLister.
«La conduite de M. McLister a jeté le discrédit sur la profession, a dit le sous-comité. Il a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant pour exploiter une élève et lui infliger de mauvais traitements d’ordre sexuel.»
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Membre : Daniel Richard Thibault
N° de membre : 519821
Décision : Suspension, réprimande, conditions
Le certificat de qualification et d’inscription de Daniel Richard Thibault, ancien enseignant du District School Board of Niagara, a été suspendu pour trois mois parce qu’il a eu une conduite l’ayant mené à une accusation au criminel pour avoir flâné ou rôdé. L’accusation a été, par la suite, retirée.
En mai 2009, une élève, voisine de M. Thibault, a dit à la police que, pendant qu’elle regardait la télévision avec son ami de cœur, elle a entendu par la fenêtre entrouverte de sa chambre le bruissement de feuilles. Après avoir éteint les lumières, elle a aperçu un homme nu qui s’éloignait de la maison en courant. L’élève a appelé la police. Pendant qu’elle faisait sa déposition à l’agent chargé de l’enquête, M. Thibault est soudainement apparu, nu, à côté de sa maison. L’agent de police l’a poursuivi et l’a appréhendé.
Pour se justifier, M. Thibault a affirmé qu’il était dans son bain à remous, situé dans sa cour, quand il a entendu du tapage provenant de la maison voisine et a voulu voir ce qui s’y passait. Il a dit avoir omis de prendre une serviette ou des vêtements. Alors qu’il tournait le coin de sa maison, un policier l’a interpellé. Très surpris, M. Thibault a pris ses jambes à son cou pour regagner son bain à remous, où il a été arrêté.
La police régionale de Niagara a accusé M. Thibault d’«avoir flâné ou rôdé la nuit sur la propriété d’autrui». En août 2009, l’accusation a été retirée et M. Thibault s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public pendant 12 mois, et on lui a ordonné de ne pas communiquer, directement ou indirectement, avec l’élève.
En septembre 2009, le conseil scolaire l’a congédié et il n’a pas retravaillé en tant qu’enseignant depuis.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des observations des avocats, le sous-comité a reconnu Daniel Richard Thibault coupable de faute professionnelle à l’audience publique du 19 mars 2013. M. Thibault a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 2007. Il n’était pas présent à l’audience, mais y était représenté par une avocate.
Le sous-comité a enjoint au registraire de suspendre le certificat de M. Thibault pour trois mois et a ordonné à M. Thibault de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Avant de reprendre l’enseignement, M. Thibault doit fournir au registraire un certificat de la part d’un médecin indiquant qu’il peut assumer de nouveau ses tâches d’enseignant sans risque de porter préjudice aux élèves ni à la communauté scolaire, et ce, pas plus de 60 jours avant la date prévue de son retour au travail. En outre, M. Thibault doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les responsabilités éthiques des enseignants.
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Membre : Yves Joly
N° de membre : 417765
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a reconnu Yves Joly, enseignant du Conseil scolaire de district Centre-Sud-Ouest (Conseil scolaire Viamonde), coupable de faute professionnelle pour avoir eu une conduite inappropriée de façon répétitive liée surtout à la surveillance des élèves et à leur sécurité.
M. Joly a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 25 mars 2013, mais y était représenté par une avocate.
Durant l’année scolaire 2008-2009, M. Joly a accusé des retards injustifiés, utilisé un vocabulaire inapproprié en présence d’élèves, et n’a pas respecté des échéanciers reliés aux bulletins et aux planifications hebdomadaires.
Le sous-comité a aussi reçu la preuve que M. Joly avait préparé des bulletins lors d’une période d’enseignement avec les élèves et qu’il avait quitté sa classe pendant une courte période, laissant ainsi ses élèves de 5e année sans surveillance.
Ayant examiné les pièces déposées, l’entente sur les faits, le plaidoyer de culpabilité et les observations des avocates, le sous-comité a reconnu M. Joly coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.
De plus, on lui a ordonné de suivre, à ses frais, un cours portant sur la planification des leçons, la gestion de classe, l’évaluation des élèves et la tenue de dossiers, et ce, dans les 12 mois suivant la date de l’ordonnance.
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Membre : Terry (Terence) Paul Baytor
N° de membre : 156980
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Terry (Terence) Paul Baytor, ancien directeur d’école du Toronto District School Board, pour avoir été reconnu coupable de vol au criminel.
M. Baytor a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976. Il n’était pas présent à l’audience du 26 mars 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
Entre janvier 2005 et décembre 2009, M. Baytor a libellé à son propre nom des chèques d’une somme totalisant 16 000 $ d’un compte scolaire privé, lequel contenait de l’argent recueilli de sources diverses, dont des activités de financement de l’école et des machines distributrices. Pendant la même période, M. Baytor n’a versé dans le compte qu’une partie de l’argent recueilli, laissant une somme supplémentaire non imputée de 72 500 $.
Le 11 octobre 2011, M. Baytor a accepté de rembourser au conseil scolaire la somme de 58 400 $ en règlement définitif de toutes les sommes détournées, mal gérées ou ayant fait l’objet d’un mauvais usage de sa part.
Le 22 novembre 2011, M. Baytor a plaidé coupable à une accusation de vol de plus de 5 000 $. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, consistant en 12 mois de détention à domicile suivis de six mois de couvre-feu. On lui a également ordonné d’effectuer 100 heures de travaux communautaires.
Après avoir examiné la preuve, le protocole d’entente, le plaidoyer de culpabilité et les observations de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Terry (Terence) Paul Baytor coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.
«Les gestes de M. Baytor constituent un grave abus de confiance et ont jeté le discrédit sur la profession», a affirmé le sous-comité.
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