L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.
Une proportion importante des plaintes ne sont pas renvoyées au comité de discipline et sont rejetées ou résolues autrement. Voici quelques exemples des cas examinés par le comité d’enquête qui ne se rendent pas en audience. Aux termes de la loi, l’Ordre ne peut divulguer le nom des membres impliqués dans ces plaintes.
DOSSIER D’ENQUÊTE
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejetter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience. En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes. Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et non
ÉTUDE DE CAS DU COMITÉ D’ENQUÊTE
Il a dit qu’il voulait juste être drôle.
Ses collègues ont dit qu’il ne pesait pas ses mots.
Son employeur a mené une enquête, l’a suspendu et lui a ordonné de suivre un cours sur le harcèlement sexuel.
Le conseil scolaire en a avisé l’Ordre, ce qui a incité le registraire à demander que l’on mène une enquête.
Au cours de son enquête, et en vertu de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, l’Ordre a demandé au conseil scolaire de lui fournir de l’information et des documents liés aux allégations d’inconduite. Généralement, ces renseignements comprennent l’historique professionnel du membre, tout rapport antérieur d’inconduite, les notes d’enquête de l’école ou du conseil scolaire, les politiques de l’employeur et les données de la société d’aide à l’enfance ou de la police.
Selon des témoins, le membre aurait :
- demandé à un collègue : «Qui baises-tu ces jours-ci?»
- appelé une collègue «la ballerine, car elles n’ont pas de gros seins»
- demandé à une femme, membre du personnel, qui avait un nouveau petit ami, s’ils avaient commencé à avoir des relations sexuelles
- classé ses collègues selon la grosseur de leurs seins
- élaboré un scénario intitulé «se marier, baiser, tuer» selon lequel il évaluait ses collègues de sexe féminin, à savoir s’il devrait les marier, les baiser ou les tuer.
Le comité a appris que les incidents faisant l’objet des allégations s’étaient déroulés sur une période de trois ans, avant que l’employeur ne reçoive un rapport sur l’affaire.
Pendant l’enquête, durant laquelle son syndicat l’a représenté, l’enseignant a dit qu’il prenait des médicaments et était suivi par un psychiatre pour dépression. Il a dit ne pas se souvenir d’avoir prononcé certaines des déclarations alléguées, mais d’en avoir formulé d’autres à l’extérieur de l’école lors de rencontres sociales du personnel ou de ne pas les avoir adressées à une personne en particulier. Selon lui, l’école semblait tolérer les sous-entendus sexuels et les jurons des employés. Certains de ses collègues ont affirmé qu’à leur avis, il avait agi sans malveillance et cessé son inconduite quand on le lui avait demandé.
«J’ai essayé de faire le boute-en-train, mais, visiblement, je n’ai fait rire personne, a dit le membre. Je n’avais pas l’intention d’être grossier.»
Il a dit se sentir «honteux» et «mal» de ses commentaires. Il regrette son comportement et a pris le temps d’y réfléchir. Il a même suivi un cours pour mieux comprendre les effets négatifs que des remarques désobligeantes pouvaient avoir sur ses collègues.
Le comité d’enquête a examiné attentivement la soumission de chacune des parties ainsi que les renseignements pertinents à la disposition de l’Ordre, dont le rapport d’enquête, les lettres, les notes de l’employeur, les décisions documentées du conseil scolaire, les rapports médicaux et les témoignages.
Le comité a dit que l’information fournie par les témoins appuyait les assertions et a indiqué que le membre avait admis avoir fait certains commentaires, mais pas tous. Par ailleurs, aucun ne s’adressait aux élèves ni n’avait été fait en leur présence ni à leur propos. Le comité a également reconnu que l’enseignant avait suivi un cours sur le harcèlement sexuel, tel qu’ordonné par le conseil scolaire.
Si vous aviez été membre du sous-comité, quelle aurait été votre décision?
RÉSULTAT
Le comité a décidé de donner une admonestation en personne au membre. Les admonestations ne représentent pas une mesure disciplinaire. En tant que mécanisme de formation constructif, les admonestations visent à aider un membre à améliorer sa pratique et à éviter une autre inconduite. Elles sont remises en personne ou par écrit. L’affaire a été conclue sans avoir recours à une audience disciplinaire formelle.
La profession enseignante de l’Ontario comprend quelque 235 000 membres qui sont tenus en haute estime en raison des normes d’exercice et de déontologie, c’est-à-dire les principes directeurs auxquels ils adhèrent. Un langage sexuel et le harcèlement sexuel en milieu de travail ne sont pas sujets de plaisanterie.
Si un collègue jurait régulièrement et faisait des commentaires obscènes d’ordre sexuel, que feriez-vous?
