Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunion du conseil
Sommaire des 4 et 5 avril 2013
À sa réunion des 4 et 5 avril dernier, le conseil de l’Ordre a :
- approuvé les changements apportés aux lignes directrices concernant l’achat d’ordinateurs portatifs et d’accessoires par les membres du conseil
- demandé à la ministre de l’Éducation de modifier les règlements de l’Ordre pour que, à compter du 1er juillet 2015, les membres du conseil ne soient pas autorisés à occuper des postes élus ou nommés dans des associations ou syndicats directement reliés à la protection de la profession, sauf au niveau de l’école
- demandé à la ministre de l’Éducation de modifier les règlements afin de prolonger à dix jours la période d’examen des mises en candidature pour l’élection des membres du conseil
- approuvé la recommandation professionnelle sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage
- demandé au registraire de communiquer avec le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de dispenser les membres élus et nommés du conseil, ainsi que les personnes inscrites à la liste de membres ou à un sous-comité pour un comité obligatoire ou réglementaire, de se conformer aux règlements régissant la définition de «retraité réemployé»
- modifié l’article 31 des règlements administratifs en supprimant un passage qui figure en double
- modifié l’article 25 des règlements administratifs de sorte que, si le certificat d’un membre est remis en vigueur après avoir été révoqué, une notation à cet égard figure au tableau de l’Ordre
- modifié l’article 26 des règlements administratifs afin que la formulation corresponde à la pratique de l’Ordre de retirer les conditions et restrictions du tableau public quand elles ne sont plus en vigueur, et d’indiquer que le registraire ou le comité d’appel des inscriptions peut imposer des conditions
- approuvé les modifications législatives recommandées régissant la suspension provisoire d’un membre du conseil.
