La
Division des services aux membres
répond à vos questions
Q Pourquoi l’Ordre a-t-il exigé
en 1997 la cotisation pour toute une année alors qu’il n’a offert des services
que pendant six mois? Pourquoi la cotisation ne couvre-t-elle pas l’année scolaire
plutôt que l’année civile? L’Ordre a-t-il informé ses membres que la
cotisation ne serait valable que jusqu’à la fin décembre?
R L’Ordre n’a pas eu l’autorité de recueillir la cotisation
avant le mois de mai de l’année dernière. Bien que la cotisation de 1997 n’ait
pas été recueillie avant le printemps ou l’été, elle couvrait toutes les
activités de 1997, y compris l’élection du premier conseil en février.
La carte de compétence vous permet d’enseigner dans les écoles financées par
les fonds publics de l’Ontario. Elle est délivrée annuellement une fois que la
cotisation a été payée et vérifiée. Elle est valide pendant l’année civile.
Dorénavant, la collecte de la cotisation se fera au début de l’année.
L’Ordre a informé ses membres à plusieurs reprises que la cotisation couvrait
l’année civile, y compris dans un article de l’édition de mai 1997 de Pour
parler profession.
Q Si je ne paie pas la cotisation à l’Ordre, que se passe-t-il?
R Votre adhésion à l’Ordre est sus- pendue. Un membre suspendu ne peut
pas enseigner dans une école financée par les fonds publics en Ontario. En outre, il ne
peut pas participer au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de
l’Ontario (RREO). Il est également impossible de racheter du temps du Régime pour
couvrir la durée de la suspension.
Si vous décidez de remettre votre adhésion en vigueur, vous devez verser des droits
de remise en vigueur de 100 $ en plus de la cotisation de 90 $ pour l’année en cours.
Q Je pars en congé de maternité. Dois-je payer 90 $ pour demeurer membre de
l’Ordre?
R Pour participer au RREO pendant un congé de maternité ou
d’invalidité à long terme, ou encore pour avoir le droit de racheter des années de
service pour la retraite, vous devez demeurer membre en règle de l’Ordre. Seuls les
enseignantes et enseignants définis par la Loi sur l’éducation peuvent
participer au RREO, ce qui signifie être membre en règle de l’Ordre.
Si, en 1998, vous enseignez pendant un certain temps dans une école financée par les
fonds publics, vous avez besoin d’être membre en règle. En outre, si vous vous
absentez du travail pendant un an seulement, il en coûte moins cher d’acquitter
votre cotisation cette année que de payer une remise en vigueur l’année prochaine.
Q Comment puis-je savoir si mon employeur a déduit ma cotisation à la source
cette année?
R Si vous êtes à l’emploi d’un conseil scolaire, d’une école
privée où vous êtes membre du RREO ou d’une école provinciale, votre cotisation
devrait avoir été déduite à la source. Si vous n’avez pas remarqué une
déduction de 90 $ de votre paie, communiquez avec votre employeur pour vous assurer
qu’il effectue la déduction. La cotisation de la plupart des suppléantes et des
suppléants n’est pas déduite à la source; ces personnes sont directement
facturées par l’Ordre.
Q Mon employeur a déduit ma cotisation à la source. Pourquoi ai-je reçu une
facture?
R Chaque membre dont la cotisation de l’année dernière n’a pas
été déduite à la source a reçu une facture en janvier 1998. Si, en 1997, vous
n’étiez pas à l’emploi d’un conseil scolaire ou d’une école
indépendante où le personnel enseignant participe au RREO, vous avez donc acquitté
votre cotisation directement. L’Ordre a envoyé les factures de 1998 en fonction des
dossiers de 1997.
Si vous avez l’assurance que votre employeur a déduit votre cotisation de 1998 à
la source, vous n’avez pas à tenir compte de cette facture.
Q Pourquoi faut-il présenter la preuve d’une ancienne qualification (p.
ex., qualification additionnelle) si l’Ordre a les dossiers du ministère de
l’Éducation et de la Formation?
R Les dossiers du ministère de l’Éducation et de
la Formation (MEF) ont été transférés à l’Ordre sur divers
supports : papier, microfilm, microfiche et dossier électronique. Nous les
vérifions tous pour y trouver les relevés de notes et les recommandations. Si nous
n’en trouvons pas, vous devrez nous fournir une preuve de l’établissement qui
les a décernés pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.
Étant donné que les renseignements dans les dossiers du MEF ne modifient ni votre
classification ni votre ancienneté, bon nombre d’enseignantes et d’enseignants
n’ont jamais informé le ministère des grades additionnels qu’ils ont obtenus
au fil des années. C’est pourquoi ils n’apparaissent pas dans les dossiers de
l’Ordre. Le COEQ et le service d’évaluation de la FEESO
n’échangent pas de dossiers avec l’Ordre. Vous ne pouvez donc pas tenir pour
acquis qu’en informant l’un de ces organismes, nous le saurons aussi.
Q J’ai envoyé des corrections à apporter à ma carte l’année dernière.
Pourquoi n’ai-je toujours pas reçu une mise à jour?
R Les corrections apportées à la carte de 1997 paraîtront sur la
carte de 1998 que vous recevrez au printemps. L’Ordre délivre la carte de
compétence annuellement aux membres en règle.
Q Quand recevrai-je ma carte de 1998?
R Nous commencerons à les envoyer par la poste en mars, une fois que nous
aurons reçu le paiement de votre cotisation de 1998. Après cette date, nous expédierons
les cartes sur réception de la cotisation.
Q Avec la fusion des conseils scolaires, j’ai besoin de savoir si je peux
enseigner «telle matière» avec «telle qualification»?
R Le ministère de l’Éducation et de la Formation est responsable du
Règlement 298 qui porte sur les exigences requises pour enseigner des matières
particulières. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Direction des politiques
du MEF au 416-325-4336 ou avec le bureau du MEF de votre région. Vous les trouverez aux
pages bleues de votre annuaire téléphonique.
